Hostname: page-component-7b7567c8c-slfcl Total loading time: 0 Render date: 2026-11-19T16:31:46.817Z Has data issue: false hasContentIssue false

La vente des propriétés de mainmorte en Espagne, 1798-1808*

Published online by Cambridge University Press:  25 May 2018

Richard Herr*
Affiliation:
Université de Californie, Berkeley

Extract

Un décret de Charles IV d'Espagne, daté du 19 septembre 1798, ordonnait la mise aux enchères publiques des propriétés immobilières des institutions charitables, comme les hôpitaux, les asiles, les orphelinats, et des fondations religieuses destinées aux confréries, aux services à la mémoire des défunts et à d'autres activités pieuses. Les bénéfices de ces ventes devaient être déposés à la Caisse royale d'amortissement qui s'en servirait pour retirer de la circulation les billets de papier (Vales reaies). La Couronne promit en définitive de rembourser les institutions et fondations religieuses qui administraient ces propriétés et de leur verser en attendant 3 % d'intérêt sur le prix de vente. De plus, les personnes qui devaient des redevances foncières perpétuelles (censos) à des institutions en remboursement d'un capital emprunté pouvaient s'acquitter de leur dette en déposant à la Caisse d'amortissement le montant de ce capital.

Information

Type
Les Domaines de L'histoire
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1974

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

Article purchase

Temporarily unavailable