Réformes institutionnelles et développement agricole

L'extraordinaire essor agricole du dernier tiers du xviii^e siècle permit à de nombreux paysans « de sortir de la tenure de type Lass [impliquant seulement un droit d'usage, souvent héréditaire] pour entrer dans celle de type Erbzins [impliquant pour le tenancier une forme de propriété héréditaire presque complète] Footnote ¹¹ ». Ce phénomène était lié au remplacement croissant des corvées paysannes (Hand- und Spanndienste) par le versement de redevances fixes en numéraire. Les paysans améliorèrent rapidement le rendement de leurs propres exploitations en se tournant vers des cultures intensives comme celles du tabac ou de la pomme de terre. L'augmentation de l'endettement nobiliaire, que l'on attribue à la consommation ostentatoire, stimula l’émergence d'un marché pour les transferts de propriété des fermes, qui crût encore lorsque la Prusse devint une puissance militaire sous Frédéric II. En effet, comme la constitution d'un puissant appareil militaire exigeait des recettes fiscales considérables, il importait d'accorder une protection royale spécifique aux paysans (königlicher Bauernschutz), lesquels fournissaient par ailleurs aux armées un large réservoir d'hommes. Les aristocrates tentèrent de profiter de l'essor de la productivité agricole pour augmenter les obligations des paysans, mais ces derniers pouvaient faire appel à la justice pour les en empêcher. Le droit continua à protéger les paysans tandis que leur situation juridique s'améliora nettement dans la plupart des régions d'Allemagne au début de la période moderne Footnote ¹². Les loyers fixes y étaient désormais souvent la norme.

Même les provinces relativement peu développées de l'Ostelbien (les régions à l'est de l'Elbe) connurent une croissance agricole sur le long terme, qui précéda et prépara les réformes agraires, et non l'inverse Footnote ¹³. L'expansion du marché alimentaire prussien après 1770 fut liée à trois facteurs : l'augmentation des exportations de grains vers l'Angleterre, celle de la population urbaine et, surtout, la rapide croissance démographique des petits propriétaires agricoles. L'accroissement de la population rurale, que l'immigration augmentait modestement, s'accéléra jusqu’à atteindre un taux de 0,9 % par an dans le royaume de Prusse entre 1748 et 1800, un chiffre qui se situe nettement au-dessus de la moyenne allemande de l’époque Footnote ¹⁴. À la fin du xviii^e siècle, la majorité de la population rurale du territoire était constituée de petits paysans propriétaires de leurs terres. Seul un tiers environ de la paysannerie prussienne était alors autosuffisante en céréales. À l’époque, les trois quarts environ de la population prussienne dépendaient du marché (ou d'un paiement en nature) pour assurer leur subsistance Footnote ¹⁵. La mobilisation économique de la population rurale en Prusse – mais également dans d'autres régions d'Allemagne – avait précipité l’émergence d'un marché alimentaire national bien avant les réformes agraires capitalistes. On pourrait d'ailleurs parler d'une « longue réforme agraire », dont la première phase au xviii^e siècle ne saurait être séparée des réformes radicales mises en œuvre à partir de 1806, qu'elle encouragea au contraire. La majorité des paysans prussiens possédant le statut de propriétaire, il fut impossible de leur imposer des versements excessifs pour le rachat du dominium directum (droit seigneurial). Ce sont ces principes juridiques issus de l'Ancien Régime qui constituèrent, après 1807, le fondement de la législation utilisée pour le rachat des droits seigneuriaux. L'expropriation massive des paysans prussiens propriétaires d'attelages (spannfähige Bauern) était juridiquement impossible.

Réformes institutionnelles et développement industriel

Au xix^e siècle, le développement industriel reposait sur une proto-industrie régionale dont l'origine remontait souvent au xiv^e siècle Footnote ¹⁶. Si certains chercheurs mettent l'accent sur les effets modernisateurs d'une proto-industrialisation précoce en parlant d'une « industrialisation avant l'heure », d'autres imputent aux corporations urbaines le retard relatif de la production proto-industrielle Footnote ¹⁷. Certains États récents offraient aux corporations de marchands et d'artisans des privilèges proches du monopole afin d'augmenter leurs revenus Footnote ¹⁸. D'aucuns jugent que les tentatives pour contourner les corporations furent relativement fructueuses Footnote ¹⁹, quand d'autres insistent sur les conséquences négatives de l'extrême fragmentation politique de l'Allemagne sur les frais élevés du transport et des transactions dans les échanges commerciaux Footnote ²⁰. Une proto-industrie dynamique se développa très tôt en Saxe et en Rhénanie du Nord. Tout au long du xviii^e siècle, les marchands et les entrepreneurs de ces régions avaient prospéré dans les marchés internationaux très concurrentiels de l’« économie atlantique », en réorganisant l'industrie manufacturière en fonction des besoins du marché Footnote ²¹. Le système médiéval des corporations perdait du terrain non seulement dans les régions industrielles dominantes, tournées vers l'exportation, mais encore dans toute l'Allemagne. Ce développement se poursuivit, même si la plupart des bourgeois avaient pour unique horizon économique et politique les intérêts de leur ville, en particulier la défense de corporations obsolètes et de privilèges mercantilistes associés aux monopoles accordés par l’État Footnote ²². Cependant, seules quelques régions proto-industrielles prometteuses surent transformer l'essai au xix^e siècle. La diversité géographique explique cette dissymétrie : si les régions industrielles prospères au xix^e siècle avaient toutes déjà une longueur d'avance au siècle précédent, la réciproque n'est pas vraie. Tous les pionniers de l'industrialisation ne réussirent pas à maintenir leur dynamique au siècle suivant.

Certains historiens de l’économie pensent que les restrictions étatiques destinées à réguler les marchés du travail – défendues par les corporations urbaines – constituèrent le principal obstacle au développement industriel au xviii^e siècle Footnote ²³. Pourtant, il est communément admis que l'expansion des marchés du travail au xviii^e siècle, qui évolua de pair avec le processus de commercialisation, joua un rôle majeur dans celle des marchés. C'est l'augmentation progressive de la production manufacturière dans les campagnes qui contribua le plus à diminuer l'influence des corporations urbaines. Dans les régions clés de la proto-industrialisation rurale, une main-d’œuvre intégrée dans des marchés du travail très flexibles avait émergé dès le xviii^e siècle. Elle fournit par la suite des travailleurs qualifiés et bon marché aux usines textiles Footnote ²⁴. En réalité, le problème latent des décennies qui précédèrent les réformes du xviii^e siècle ne fut pas la faiblesse de la demande de travail, mais l'absence d'une offre suffisante pour absorber l'accroissement continu de la population rurale composée de petits propriétaires en quête d'un revenu régulier.

Sheilagh Ogilvie avance que, dans les villes et les campagnes du Wurtemberg, les corporations soutenues par l’État ont entravé l'arrivée de la main-d’œuvre rurale féminine dans le secteur proto-industriel en créant des barrières à l'entrée du marché du travail Footnote ²⁵. Il faut cependant noter que ces restrictions étaient propres au Sud-Ouest de l'Allemagne ; dans la plupart des campagnes, les industries à vocation commerciale n’étaient pas soumises à une régulation stricte par les corporations. La main-d’œuvre rurale non réglementée crût au même rythme que la population industrielle des régions rurales. En fait, les réglementations des corporations s'adaptèrent à la plus grande flexibilité des marchés du travail : peu d’éléments étayent donc l'idée qu'elles instituèrent des dispositifs contraires à la croissance Footnote ²⁶. À Aix-la-Chapelle et à Verviers, la coexistence d'une industrie lainière encadrée et d'une autre non réglementée laisse supposer que le prétendu « effet des corporations » est peu pertinent Footnote ²⁷. Comme on pouvait s'y attendre, ce processus de réforme institutionnelle était aiguillonné par la concurrence inévitable entre villes et entre territoires Footnote ²⁸. Les régions aux règles plus libérales jouirent d'un avantage concurrentiel en raison des salaires plus bas des travailleurs ruraux Footnote ²⁹.

Au xviii^e siècle et pendant la première moitié du xix^e siècle, le développement industriel en Allemagne avant l'ère du charbon était par nature essentiellement rural Footnote ³⁰. Il est donc difficile de suggérer, comme le font D. Acemoglu et al., que le taux d'urbanisation constitue un bon outil pour mesurer l'industrialisation d'une région entre 1750 et 1850 Footnote ³¹. De plus, il est impossible de soutenir que les obstacles institutionnels étaient de facto partout semblables en Allemagne avant la Révolution française sous prétexte que les taux d'urbanisation étaient très proches entre les régions Footnote ³². Avant l'avènement du charbon, l'urbanisation était peu corrélée à l'industrialisation et vice versa. Il faut rappeler que, dans le cadre de l’étude des sociétés préindustrielles, les historiens ont tendance à considérer que la densité de population est un critère pertinent pour comparer l'activité économique entre régions ; ils interprètent alors les changements de la densité de population dans l'espace comme le signe d’évolutions dans l'activité économique. En réalité, dans les régions qui combinent une supériorité technologique à des atouts en matière de localisation émerge une spécialisation régionale dans tous les secteurs économiques, y compris dans l'agriculture Footnote ³³. L'Allemagne préindustrielle d'avant 1830 ne fait pas exception à la règle.

La Prusse constitue le meilleur contre-exemple de cette prétendue uniformité entre les régions allemandes. Le développement économique en Prusse montre, selon les données de la figure 1, un net gradient est-ouest avant la mise en œuvre des réformes. En effet, la Prusse de 1800, qui s’étendait le long d'un axe est-ouest de 1 200 km, était le seul État européen qui comprenait des territoires situés à la fois au « cœur de l'Europe » (à l'ouest), diversifiés économiquement, et à la « périphérie » agraire (à l'est). Pour les années 1800, la figure 1 révèle des différences régionales marquées en Prusse en matière de densité de population, de croissance démographique et d'importance économique de l'industrie manufacturière. En 1816, la densité démographique dans les provinces occidentales était presque trois fois plus élevée que dans les régions orientales, mais la part de la population urbaine y était légèrement plus faible. En outre, à l'ouest, plus de 60 % des emplois manufacturiers se trouvaient en zones rurales, contre 20 % à l'est et au centre. La répartition des métiers à tisser – l'industrie textile était le secteur manufacturier le plus important – entre zones urbaines et rurales suivait la même ligne. Ainsi, il existait une nette division du travail ville-campagne entre l'agriculture et l'industrie dans le noyau prussien de l'Ostelbien, mais pas dans les régions industrielles de l'Ouest. À l'est, le taux de croissance démographique rurale dépassait nettement celui de la population totale entre 1816 et 1840. Dans les régions plus industrielles au centre et à l'ouest de l'Allemagne, l'accroissement de la population urbaine s'accéléra après 1815, mais ne dépassa la croissance démographique rurale dans les régions les plus industrielles de Prusse qu'en 1830.

Figure 1

Industrie manufacturière en Prusse au début du xix^e siècle

Source : Horst Matzerath, Urbanisierung in Preussen, 1815-1914, Stuttgart, Kohlhammer, 1985, p. 392-393 ; Karl Heinrich Kaufhold, Das Gewerbe in Preussen um 1800, Göttingen, Schwartz, 1978, p. 484, 504 et 519.Notes : Pour 1816, les trois grandes régions sont définies comme suit : Est (provinces de Prusse et Posnanie), Centre (Brandebourg, Poméranie, Silésie, Saxe prussienne) et Ouest (Rhénanie et Westphalie). Pour 1800, les grandes régions sont définies comme suit : Est (Prusse orientale et Lituanie, Prusse occidentale et secteur de la Noteć, Poméranie), Centre (Berlin, Marche électorale de Brandebourg, Nouvelle Marche de Brandebourg, Magdebourg, Halberstadt) et Ouest (Mark, Minden-Ravensberg, Tecklenburg-Lingen, Clèves, Frise orientale). Les trois grandes régions ont certes subi des changements territoriaux substantiels entre 1800 et 1816, mais leurs caractéristiques structurelles sont restées fondamentalement les mêmes. La part de la population urbaine désigne la population des agglomérations définies comme des villes par la loi, indépendamment de leur taille ; la part rurale répertorie le pourcentage d'employés ruraux dans la main-d'oeuvre manufacturière ; le % dans les zones rurales correspond à la part des métiers à tisser situés dans les zones rurales par rapport à tous les métiers à tisser (soie, laine, lin et coton). Le nombre d'emplois dans l'industrie manufacturière comprend toutes les personnes qui travaillent dans l'artisanat ou la proto-industrie, les manufactures et les quelques usines existantes. L'exploitation minière est exclue.

La diversification de l’économie rurale dans l'Ouest de l'Allemagne et en Saxe s'est certainement accélérée avec l'essor de la proto-industrie au cours de la seconde moitié du xviii^e siècle. Les structures d'Ancien Régime ne semblent pas avoir constitué une barrière à la transformation économique qui s'est poursuivie parallèlement à la première phase de l'industrialisation entre 1800 et 1830. Une main-d’œuvre abondante, des salaires bas et des coûts énergétiques faibles– grâce à l’énergie renouvelable que fournissait l'eau – restent les principales explications à la diffusion spatiale des premières industries, puis des usines mécanisées, telles que les filatures de coton, dans les campagnes. En effet, ce n'est que vers 1840-1850 que le charbon commença à concurrencer l'eau en tant que source d’énergie à bas coût dans les principaux secteurs industriels. L'industrie lourde, alimentée par cette nouvelle énergie, n'est donc pas corrélée à l'urbanisation avant 1840 Footnote ³⁴. À la fin du xviii^e siècle, le paysage économique proto-industriel de l'Allemagne était donc étendu et très diversifié.

Arbitrage entre réformes politiques et économiques

Il existe chez les historiens allemands un consensus en faveur de la thèse de R. Koselleck selon laquelle la Prusse était la région la plus avancée en matière de réformes économiques, alors que les réformes politiques (en particulier les réformes constitutionnelles) avaient été plus profondes dans les États de la Confédération du Rhin sous domination française. En outre, les historiens allemands s'accordent avec R. Koselleck sur l'existence d'une « incidence de la Révolution française » différente selon les régions. Paradoxalement – et c'est là un point fondamental –, on remarque dans ces États que plus les réformes politiques sont importantes, moins les réformes économiques ont d'envergure. Cet apparent paradoxe s'explique par le fait que les réformes politiques ont permis une plus grande participation démocratique de la part d'opposants bien organisés, ce qui leur a permis de diminuer l'ampleur des projets de réforme économique, voire de les bloquer Footnote ⁵⁸. De fait, cette version de l’« incidence de la Révolution française » est très différente de celle avancée par les partisans d'un « big bang » de réformes, comme D. Acemoglu et al.  Footnote ⁵⁹.

Il semble que le lien fécond entre libéralisme politique et libéralisme économique dans la conception des réformes soit moins solide qu'on ne le pense souvent. Cette dichotomie a été lourde de conséquences pour le libéralisme allemand. Alors que les États d'Allemagne du Sud-Ouest optaient pour un libéralisme politique qui se caractérisait par un scepticisme persistant envers le pouvoir central et par un esprit de clocher prononcé, la Prusse était dominée par un libéralisme économique qui avait une prédilection pour les « grandes affaires Footnote ⁶⁰ ». En matière économique, les libéraux allemands du Sud-Ouest conservaient un attachement à l’« idéal jeffersonien » des petites exploitations familiales dans l'agriculture et l'artisanat Footnote ⁶¹. La Prusse fut le premier État à appliquer avec succès des réformes pour « rattraper » le marché dans des conditions non démocratiques. À la différence des élites traditionnelles, dont les intérêts étaient bien structurés et dominaient le débat public, les catégories potentiellement bénéficiaires de telles réformes– notamment les paysans – n’étaient pas organisées, et il n’était pas dans leurs habitudes de défendre leurs intérêts dans l'arène politique Footnote ⁶². Ainsi, toute extension de la participation politique ne faisait que renforcer les élites réactionnaires qui cherchaient à maintenir le statu quo. Seul un petit groupe de fonctionnaires réformateurs adhérait à l'idée d'un développement de l’économie rurale axé sur le marché. Contrairement aux États de la Confédération du Rhin, l'administration prussienne courut le risque d'affronter la noblesse et les élites urbaines pour engager des réformes agraires et permettre la libéralisation complète des marchés du travail. Les réformes agraires capitalistes et la dérégulation du commerce comme de l'industrie furent menées à bien plus rapidement et systématiquement en Prusse que dans tous les États allemands sous domination française Footnote ⁶³. Les conservateurs allemands accusèrent néanmoins de façon unanime, après 1815, les réformes prussiennes d’être « jacobines » Footnote ⁶⁴.

Réformes prussiennes : une croissance fondée sur le développement du monde rural

L'humiliante paix de Tilsit signée le 9 juillet 1807, suivie du fameux édit d'Octobre du 9 octobre 1807, sont à l'origine d'une série de réformes économiques dans tous les États allemands, y compris dans les États satellites français qui promulguent des décrets similaires l'année suivante. Cet édit révolutionnaire instaurait la liberté de choisir sa profession, l'ouverture complète du marché foncier et l'abolition de toute forme de servitude paysanne, soit le servage et la sujétion héréditaire (Erbuntertänigkeit). De fait, l’édit d'Octobre marqua la fin de la société prémoderne fondée sur la propriété foncière. Les contemporains saisirent son importance historique, l'appelant avec enthousiasme la « Magna Carta prussienne » ou le « principe constitutionnel général » (allgemeiner Verfassugsgrundsatz) Footnote ⁶⁵. Les lois qui suivirent réglèrent les détails d'application de ces réformes institutionnelles fondamentales. La liberté d'entreprendre, instituée par plusieurs lois entre octobre 1810 et septembre 1811 (édit de taxe commerciale et édit de police commerciale), impliquait l'abolition de tout privilège. Cela supposait une perte de pouvoir complète des corporations et la révocation des innombrables monopoles royaux accordés à certains marchands, manufactures et entreprises. Désormais, un simple certificat était suffisant pour lancer une affaire Footnote ⁶⁶.

Les lois visant à faire appliquer l’édit d'Octobre transformèrent profondément les institutions agraires. Le système seigneurial de propriété partagée entre seigneurs et paysans sur les fermes et les terres (le dominium directum seigneurial, ou propriété éminente, et le dominium utile paysan, ou propriété utile) fut remplacé par un régime foncier capitaliste fondé sur la propriété privée pleine et entière. La liberté individuelle fut accordée à tous les paysans dépendants Footnote ⁶⁷. Les réformateurs prussiens voyaient en ces innovations institutionnelles et dans la dérégulation de la production industrielle qui les accompagnait les deux éléments essentiels d'une stratégie globale de développement rural pour la Vieille Prusse (Altpreussen) à l'est de l'Elbe. L'objectif de ces réformes était de combattre la pauvreté persistante par un développement généralisé de la société grâce à la croissance économique et à la diversification de l’économie rurale Footnote ⁶⁸. Les réformateurs prussiens furent les premiers dans l'histoire à adopter une stratégie de développement rural multisectoriel, qui donnait la priorité à l'industrie et à l'intensification des cultures. Celle-ci était parfaitement adaptée aux régions orientales de la Prusse où, d'après le réformateur prussien Friedrich Wilhelm Scharnweber, les trois quarts de la population rurale étaient des paysans pauvres, voire dépourvus de terre, qui dépendaient uniquement du salariat agricole dans une région où il n'existait quasiment pas d'emploi industriel Footnote ⁶⁹.

Les réformes nécessaires furent entreprises à partir du moment où le pouvoir réalisa que les villes et les campagnes de la Prusse-Orientale étaient pauvres– comparées à la Prusse-Occidentale – en raison du système mercantiliste qui entravait la croissance rurale. Les réformateurs se rendirent compte que les très faibles revenus des ruraux retenaient la Prusse dans une situation de sous-consommation des biens manufacturés produits en ville : des campagnes pauvres appauvrissaient les villes, et vice versa. Ils comprirent que l'expansion du marché intérieur nécessitait une augmentation des revenus ruraux afin de stimuler la consommation : cela briserait le cercle vicieux et créerait une rétroaction positive grâce à laquelle les croissances urbaine et rurale se renforceraient mutuellement. Le remède à la stagnation de chacune était la croissance commune. Fidèles à l'esprit d'A. Smith, les réformateurs prussiens rejetaient l'idée selon laquelle la croissance d'un secteur ne pouvait se faire qu'aux dépens de l'autre Footnote ⁷⁰. Ces réformes seraient considérées aujourd'hui comme la première stratégie d'un développement rural « équitable » tournée vers le marché.

Jusqu'alors, afin d'optimiser les recettes fiscales de la population urbaine, la diffusion de la production industrielle dans l'arrière-pays rural était strictement limitée Footnote ⁷¹. Ce curieux régime d'imposition, qui permettait l'existence de corporations contrôlées par l’État, contribua à faire de la Prusse une puissance militaire en Europe en dépit de ses maigres ressources. La population rurale, toujours plus nombreuse, présentait deux avantages : la main-d’œuvre excédentaire venait grossir les rangs des armées et l'afflux de taxes foncières améliorait la situation fiscale de la Prusse. Les zones urbaines ne fournissaient que peu de recrues, mais contribuaient à financer l'appareil militaire qui se développait. C'est pourquoi la région de l'Ostelbien (à l'exception de la Silésie) fut l'une des seules d'Allemagne où l’État imposa une stricte séparation spatiale entre production agricole, production industrielle et consommation. Cet étrange système formait le « volet civil » du « complexe militaro-agricole » prussien traditionnel Footnote ⁷². L'abolition de ce puissant ensemble en pleine période de guerre et de faillite imminente de l’État montre la radicalité des réformes prussiennes.

En outre, le système mercantiliste de fabrication manufacturière (Fabriksystem) du gouvernement imposait à toute entreprise industrielle qui n’était pas intégrée au système corporatiste la possession d'une licence. Les manufacturiers qui parvenaient à obtenir le précieux sésame acquéraient souvent par là un monopole et d'autres privilèges. Il n'est donc pas surprenant que les industriels installés, qui bénéficiaient de cette « politique industrielle » mercantiliste, ne souscrivirent pas à la liberté économique, y compris celle du commerce Footnote ⁷³. Les réformes économiques de 1810-1811 précipitèrent non seulement la fin des corporations, mais troublèrent aussi les relations socio-économiques en Prusse. Dès lors, les spécialisations régionales ne furent plus déterminées par le système militaro-fiscal mais par le marché. La dérégulation de l'industrie devint une réalité et le marché intérieur se fit beaucoup plus concurrentiel.

La défaite et le démembrement de 1807 qui s'ensuivit firent de la reprise économique et du développement des préoccupations essentielles du pouvoir prussien, bien plus que pour n'importe quel autre État allemand Footnote ⁷⁴. À la même époque, les États de la Confédération du Rhin, alliés à la France, évoluaient vers un statut de simples « préfectures militaires » françaises. Le contraste entre ces États et la Prusse, qui connaissait alors une modernisation rapide, ne pouvait être plus marqué. Le modèle prussien des réformes agraires et de la liberté économique représente un tournant dans l'histoire du développement. Aucun des territoires sous contrôle français n'eut de stratégie comparable, avant comme après 1815. Les réformes prussiennes adaptèrent la vision générale d'A. Smith aux besoins spécifiques des régions les moins développées d'Allemagne. Nous parlerions aujourd'hui d’« adaptation créative » d'une grande théorie à une réalité économique concrète, c'est-à-dire située. Étant donné le besoin urgent de rentrées fiscales – la Prusse était pour ainsi dire en faillite vers 1815 –, la seule alternative était d'augmenter le nombre des paysans autorisés à acquérir la pleine propriété de leur terre. On jugeait cette mesure essentielle pour créer une classe moyenne agricole fondée sur les exploitations familiales Footnote ⁷⁵. En outre, les réformes agraires devaient être conçues de manière à ce que le plus de paysans possible puissent en bénéficier : il fallait donc que les coûts (en terres et en argent) de rachat du dominium directum des propriétaires soient accessibles au paysan ordinaire. L’émancipation serait abordable, mais pas facile.

Scharnweber, l'architecte des réformes agraires prussiennes, arguait qu'il fallait faire confiance au marché pour déterminer la structure agricole idéale. Cela signifiait que les politiques privilégiant les grandes propriétés – au moyen de prêts subventionnés par l’État et grâce à un coût quasi nul du salariat – devaient disparaître. Scharnweber était convaincu que la libéralisation complète des marchés fonciers permettrait de transmettre les terres aux producteurs agricoles les plus efficaces. Il réfutait toute corrélation inévitable (naturelle) entre la taille de l'exploitation et la productivité Footnote ⁷⁶, et soutenait que les paysans, grâce à leur application, leur souplesse et leur motivation à travailler dur, possédaient un net avantage comparatif Footnote ⁷⁷. Pour Scharnweber, il ne faisait aucun doute qu'ils avaient les qualités entrepreneuriales requises pour gérer leurs petites exploitations. Il était convaincu qu'une structure agraire diversifiée, portée par une classe moyenne paysanne solide, garantirait de meilleurs revenus agricoles, lesquels engendreraient un surplus qui permettrait d'acheter des produits industriels. Cela lui semblait la meilleure manière de promouvoir la croissance du secteur manufacturier tout en faisant croître le marché intérieur. En d'autres termes, la réforme agraire jouerait un rôle important dans la réussite de la nouvelle liberté économique générale (Gewerbefreiheit)  Footnote ⁷⁸.

Presque tous les réformateurs comprenaient que des campagnes dépeuplées – sur le modèle des réformes agraires anglaises – mettraient en danger le statut de grande puissance européenne de la Prusse. Ils voulaient éviter de créer des régions qui seraient de simples pourvoyeuses de matières premières pour des bourgs inévitablement pauvres. Cela s’était produit dans le Mecklembourg voisin, que des réformes agraires à l'anglaise avaient peu à peu transformé en territoire d’émigration vers les États-Unis et la Prusse dans la première moitié du xix^e siècle. Il était hors de question que la Prusse subisse le même sort et perde son influence politique. Une politique économique est aussi une politique démographique Footnote ⁷⁹. Comparant directement la Prusse et l'Angleterre, Scharnweber écrivit dans son mémoire sur les réformes agraires le 20 janvier 1816 :

Même les réformateurs les plus favorables à la paysannerie étaient convaincus que l'enclosure de tous les terrains communaux était essentielle pour augmenter la productivité agricole. Les grands perdants des enclosures radicales prussiennes ne furent pas les paysans, mais les populations rurales pauvres car, si elles pouvaient jadis utiliser ces terrains, elles n'en possédaient pas de parts, n'en étaient pas copropriétaires et ne pouvaient dès lors prétendre à une compensation dans le cadre de la privatisation foncière. En vertu de la loi d'enclosure de 1821, seuls les paysans et les propriétaires avaient droit à une indemnisation versée en terre ou en argent. Les réformateurs orchestrèrent donc un compromis historique entre l'aristocratie et la paysannerie au détriment du vaste groupe des sans terre. À terme, l'intensification de la production agricole et l'essor des industries rurales tournées vers l'exportation devaient fournir des emplois à ces populations rurales pauvres Footnote ⁸¹.

Il est important de noter que le « scénario de référence » des réformateurs prussiens – inspiré par les pays les plus avancés économiquement – était celui qui avait régi le développement des anciennes régions à l'ouest de la Prusse, la Rhénanie et la Westphalie, à la tête de l'industrie de l'Europe continentale autour de 1800. Les réformateurs cherchaient à rattraper les chefs de file européens – l'Angleterre, la France, les Provinces-Unies et les Pays-Bas autrichiens – afin d'asseoir la position de la Prusse Footnote ⁸². Surtout, ils étaient conscients que le véritable atout économique des régions occidentales – les bassins du Rhin et de la Ruhr – ne reposait pas sur une économie urbaine plus avancée ou sur une urbanisation plus étendue, mais sur une pénétration bien plus profonde de l'industrie dans l’économie rurale Footnote ⁸³. Les données dont nous disposons vont tout à fait dans ce sens (fig. 1).

Mettre au point les détails d'une nouvelle stratégie de développement rural ne fut pas chose aisée pour les réformateurs qui étaient confrontés à des contemporains soupçonneux et souvent hostiles. Dans une région où l'aristocratie terrienne représentait l'unique pouvoir politique, le succès n’était pas garanti pour les réformateurs prussiens. En outre, les élites urbaines, moins puissantes, mais non dénuées d'influence, s'efforcèrent de saboter les réformes qui devaient déréguler la production industrielle. À cela s'ajoutent les nouveaux organes de l'administration municipale qui devinrent immédiatement un outil aux mains des bourgeois pour défendre les corporations et le système mercantiliste de fabrication manufacturière. Parmi ces opposants, le seul groupe capable de résister aux réformes de manière coordonnée était la noblesse, qui avait l'oreille du roi. La résistance des bourgeois, en revanche, était considérée comme une ingérence de sujets égoïstes et immatures, incapables de percevoir le grand dessein de l'administration. Cette constellation d'oppositions maladroites facilita la tâche des réformateurs qui organisaient la dérégulation de la production industrielle : ils parvinrent à libéraliser presque complètement le commerce extérieur prussien à partir de 1818 Footnote ⁸⁴.

Leur plus grande réussite fut la défense de la liberté de mouvement des populations urbaines et campagnardes pauvres, afin de permettre l’émergence d'un marché du travail national intégré à l’échelle de l’État. Comme dans le reste de l'Allemagne, les municipalités prussiennes usèrent de leur autonomie nouvelle pour tenter de restreindre l'immigration, voire de l'enrayer, afin de défendre les intérêts des commerçants locaux, souvent des artisans qui avaient la main sur les conseils municipaux. Cependant, l'inspection du commerce public, contrôlée par le pouvoir central, faisait respecter la liberté d'entreprendre en abrogeant toute décision des assemblées municipales (Stadtbürgerschaft) contraire à la liberté de mouvement de la main-d’œuvre, tout particulièrement celle réservant les certificats de négoce aux seuls citoyens. Comme le fait remarquer Jonathan Sperber : « L'obstination des autorités à préserver la liberté d'occupation, de résidence et de mobilité, leur adhésion au ‘laissez-faire’ qui ne sera pas égalée par les autres États allemands avant 1850, est peut-être, tout en ayant été étonnamment peu étudiée, la contribution la plus importante de la politique étatique prussienne à la croissance économique Footnote ⁸⁵. »

Dans le Sud-Ouest de l'Allemagne – une région qui a subi le « traitement français » le plus intensif de la part des Français –, ce fut l'inverse qui se produisit. Ironie de l'histoire, c’était là que les structures économiques et sociales urbaines prémodernes se sclérosaient depuis plusieurs siècles. De nouvelles libertés constitutionnelles et une longue tradition communale permirent aux citoyens des villes et à leurs chefs de file de jouir de leur liberté politique nouvelle après 1815 pour instaurer des restrictions municipales strictes sur l'immigration et le mariage des pauvres dans les villes et les campagnes. Fondées sur des arguments malthusiens, ces restrictions à la liberté de mouvement et d'occupation ne furent jamais aussi fortes qu'au début de l’ère contemporaine et perdurèrent en Allemagne du Sud-Ouest jusqu'en 1870 environ, encouragées par une population plutôt réactionnaire et une administration aux pouvoirs limités, dont la marge de manœuvre était circonscrite par un contrôle politique Footnote ⁸⁶.

Tout au long de cette période, la puissance de la noblesse prussienne et l'affaiblissement progressif des réformateurs après 1815 faillirent faire avorter toute la réforme agraire, et seule la détermination d'un petit groupe autour de Karl August von Hardenberg empêcha un échec. Hardenberg ne retira jamais son soutien politique à Scharnweber durant ces années difficiles où l'aristocratie terrienne ne ménagea pas ses efforts pour défendre ses intérêts. Lorsqu'en 1816 la noblesse se rendit finalement compte qu'elle ne pourrait pas bloquer les réformes agraires, elle entama une grande campagne pour modifier les termes du changement à venir. En dépit de concessions importantes accordées aux junkers (nobles, propriétaires terriens), Scharnweber parvint à sauvegarder les composantes essentielles de ses réformes Footnote ⁸⁷. Il n'y eut notamment aucune expropriation massive des paysans dans les vieilles provinces prussiennes de l'Ostelbien Footnote ⁸⁸. De fait, c'est en grande partie à Scharnweber et à Hardenberg que l'on doit la survie des paysans en tant que classe dans les vieilles provinces prussiennes, où ils devinrent peu à peu des propriétaires exploitants. Contrairement à ce qui se produisit dans les régions sous domination française du Sud et de l'Ouest de l'Allemagne, les réformateurs prussiens affrontèrent frontalement l'aristocratie. Comme les dirigeants voulaient réduire l’écart qui séparait leur pays de l'Europe de l'Ouest et lui rendre sa place de grande puissance européenne, le petit groupe de réformateurs eut la latitude nécessaire pour engager des réformes substantielles. Ce phénomène met en évidence l'absence d'une motivation comparable dans les régions occidentales de l'Allemagne Footnote ⁸⁹.

Les réformateurs prussiens eurent également la sagesse d'organiser les instances administratives de manière à ce que la mise en œuvre des réformes ne puisse pas être entravée par de puissants opposants. Les commissions générales (Generalkommissionen), dont le rôle était d'appliquer les réformes agraires dans chaque village, furent investies d'un pouvoir quasi absolu, notamment celui de donner des consignes à toutes les autorités locales. Toute tentative du ministère de la Justice – ou d'une autre autorité conservatrice hostile aux réformes – pour influer sur les Generalkommissionen était entravée. Il était également impossible de faire appel de leurs décisions devant la justice car les réformateurs savaient fort bien que des juges conservateurs auraient vidé les réformes de leur substance. Il est vrai que juristes et experts agricoles durent collaborer dans les commissions locales qui effectuèrent le « travail de terrain ». Cependant, ces commissions n'en étaient pas moins sous la coupe d'experts agricoles qui étaient, pour la plupart, de fervents partisans de la réforme. Les conservateurs élevèrent des protestations véhémentes contre les Generalkommissionen « sans foi ni loi », mais ces objections n'atteignirent pas leur but – sauf en Silésie – avant la révolution de 1848, alors que l'essentiel du travail était accompli. Après la révolution, les Generalkommissionen furent immédiatement réorganisées à l'avantage des paysans Footnote ⁹⁰.

Grâce à cette mise en œuvre relativement rapide, les réformes agraires avaient largement abouti dans les vieilles provinces prussiennes en 1840. Dans l'intervalle, les paysans serviles s’étaient progressivement transformés en une solide classe d'exploitants capitalistes de taille diverse. Conservateurs sur le plan politique, ils étaient devenus l'un des piliers de la monarchie prussienne sous l'autorité de leurs anciens maîtres Footnote ⁹¹. Si ce processus se produisit aussi vite, c'est uniquement parce que les réformateurs avaient imposé à la noblesse un compromis historique avec la paysannerie. La Prusse reste le seul exemple d'une société dominée par de grands propriétaires terriens ayant mené à son terme une réforme agraire qui permit aux paysans d'exploitations familiales de détenir la majorité des terres. Pendant ce temps, dans la plus grande partie de l'Allemagne occidentale sous « traitement français », la mise en œuvre de réformes agraires ne commença que plusieurs années après les premiers décrets publiés en réponse aux soulèvements paysans de 1848 Footnote ⁹². Ce n'est qu'après cette date que la « solution prussienne » des années 1800, consistant à transformer les paysans en piliers du vieux système politique, permit la mise en œuvre des réformes agraires dans toute l'Allemagne. La majorité des procédures de rachat pour mettre fin au système seigneurial à l'ouest de l'Elbe eurent lieu dans les années 1850 et 1860.

Code civil : une économie politique contestée

Les historiens qui soutiennent l'idée d'une influence française forte et diversifiée sur l'industrialisation et la croissance économique allemandes au xix^e siècle font souvent référence à l'introduction du Code civil dans les régions sous domination française. S'il est vrai que le Code civil eut des répercussions profondes sur de nombreux aspects de la vie quotidienne des Allemands, il semble qu'il n'ait eu qu'un rôle minime dans la stimulation de la croissance économique à long terme.

À la suite de l'abolition de la monarchie constitutionnelle, les décrets révolutionnaires français du 25 au 28 août 1792 et du 17 juillet 1793 mirent fin à tous les privilèges féodaux en France sans aucun dédommagement. Ils remplaçaient les lois moins radicales de l’été 1789. Cependant, le Code civil instauré en France par Napoléon en 1804 rétablit la législation de 1789, certes modérée, mais incohérente, qui exigeait que les paysans versent une somme d'argent aux propriétaires afin de racheter leurs droits de propriété. L'argument juridique était double : d'une part, toute rente établie à perpétuité était en principe rachetable (art. 530), d'autre part, nul ne pouvait être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et ce moyennant une juste et préalable indemnité (art. 545) Footnote ⁹³. En France, ces articles pouvaient être ignorés puisque le système seigneurial et les rentes féodales qui lui étaient associées n'existaient plus. En 1804, le Code civil protégeait le statu quo de la propriété de plein droit des paysans sur leurs terres. Les paysans français étaient d'ores et déjà pleinement intégrés à la société bourgeoise.

C'est précisément l'inverse qui se produisit dans les États sous domination française de la Confédération du Rhin. Dans les faits, les articles 530 et 545 représentaient une clause dérogatoire qui permit à la noblesse de réinstaurer le système seigneurial en s'appuyant sur la législation. Dans le contexte allemand, le Code civil révolutionnaire a pu être utilisé pour considérer les privilèges seigneuriaux comme une propriété privée acquise, indissociable d'un loyer foncier capitaliste ordinaire. Comble de l'ironie, Napoléon lui-même suscita la « contre-révolution seigneuriale » qui permit de préserver le système dans l'Allemagne du Sud-Ouest jusqu’à la révolution de 1848. Deux raisons expliquent pourquoi l'introduction du Code civil dans les zones sous contrôle français à l'est du Rhin eut si peu d'effet et pourquoi Napoléon renonça finalement à l'appliquer dans l'ensemble de l'Allemagne Footnote ⁹⁴.

Premièrement, Napoléon avait acquis la conviction que la préservation de son règne sur le long terme dépendait de la viabilité d'une aristocratie terrienne qui devait lui fournir de vastes réserves de terres pour les élites du « Grand Empire » et lui permettre de compter sur une élite militaire et administrative qui serait composée des fils de la petite noblesse terrienne. Deuxièmement, les traités internationaux qui avaient dissous le Saint-Empire romain germanique avaient garanti l'existence de tous les droits seigneuriaux « privés » des propriétaires de petites principautés qui avaient perdu leur indépendance (Mediatisierung). Il en allait de même pour tous les Landesherren (princes territoriaux) des territoires annexés par la France sur la rive gauche du Rhin, qui avaient déjà perdu leurs terres. Ces seigneurs devaient être dédommagés par l'octroi de terres ecclésiastiques sécularisées situées sur la rive droite du Rhin. Les traités régissant les frontières internationales de l'Allemagne à la dissolution du Saint-Empire (le Reichsdeputationshauptschluss du 15 février 1803 et le Rheinbundakte du 12 juillet 1806) furent reconnus par les vainqueurs au congrès de Vienne (1815) et restèrent en vigueur jusqu’à la révolution de 1848 Footnote ⁹⁵.

Napoléon était convaincu qu'une aristocratie à la fois aisée et dépendante fournirait un fondement stable à l'Empire, puisque la terre lierait la nouvelle noblesse à son empereur par une loyauté indéfectible. La nouvelle grande noblesse se formerait autour de la famille Bonaparte, tandis que les officiers militaires de haut rang et les hauts fonctionnaires deviendraient des membres de la nouvelle noblesse de service (Dienstadel). Sur le long terme, Napoléon voulait inverser la répartition de la propriété en France. Cependant, l'expropriation pure et simple des paysans français était politiquement inenvisageable, car elle aurait mis en danger le règne de l'empereur. À la place, les revenus tirés des territoires occupés devaient permettre à la nouvelle noblesse d'acheter des terres au cœur de l'Empire, c'est-à-dire en France. Les territoires occupés et les paysans assumeraient donc le coût élevé de cette consolidation politique prémoderne très conservatrice, fondée sur le contrôle des terres par la noblesse Footnote ⁹⁶.

Dans cette optique, Napoléon créa le « domaine extraordinaire ». Institution inédite dans l'histoire, cet organe impérial était chargé de récolter les gigantesques revenus des biens impériaux – essentiellement des contributions de guerre – que Napoléon pouvait dépenser sans aucun contrôle ni droit de regard pour financer ses guerres ou ses différentes initiatives politiques Footnote ⁹⁷. En Allemagne, de nombreux grands domaines seigneuriaux se retrouvèrent sous le contrôle de cette institution. La plupart d'entre eux étaient situés dans l’État modèle français de Westphalie qui, à sa fondation en 1807, était aussi grand que le royaume de Prusse après le traité de Tilsit. Napoléon plaça un nombre substantiel de ces domaines sous sa coupe personnelle par le truchement du domaine extraordinaire.

En tant que plus grand « seigneur féodal » de Westphalie (si ce n'est de toute l'Allemagne), Napoléon distribuait un type spécifique de propriétés (semblables à des majorats) aux hommes récemment anoblis. Le bénéficiaire recevait directement de l'empereur un revenu héréditaire garanti, tiré dudit bien. Ces « donations » émanaient des multiples droits féodaux liés à la propriété sous le contrôle du domaine extraordinaire Footnote ⁹⁸. Par conséquent, en Westphalie et dans les autres territoires sous domination française, les terres changèrent de main pendant le règne de Napoléon, mais l'ensemble des institutions agraires demeurèrent inchangées. Les conséquences en furent fatales pour l'efficacité du Code civil et toute la réforme de la législation agraire. Cette réglementation empêcha l'abolition du système seigneurial dans le royaume de Westphalie. Selon Helmut Berding, les conflits autour des domaines d’État et des donations qui s'ensuivirent expliquent pourquoi le royaume de Westphalie, autrefois un État réformateur, quoique prudent, adopta de plus en plus de politiques sociales extrêmement conservatrices Footnote ⁹⁹.

Paradoxalement, dans les régions contrôlées par la France – sur la rive est du Rhin –, les institutions allemandes ne s'adaptèrent pas au Code civil révolutionnaire. Ce fut plutôt l'inverse : le système seigneurial fut intégré au Code civil Footnote ¹⁰⁰. L'interprétation conservatrice du Code civil, perfectionnée dans l’État français de Westphalie, fut rapidement adoptée par l'aristocratie dans tous les États de la Confédération du Rhin Footnote ¹⁰¹. En 1815, la toute récente Confédération germanique (Deutscher Bund), une confédération peu structurée de tous les États allemands, reconnut ces accords seigneuriaux dans l'article 14 de l'Acte confédéral allemand. La Cour suprême allemande protégea ces droits seigneuriaux contre toute tentative des États du Sud d'abolir le système, et ce jusqu’à la révolution de 1848. Il fallut en effet plusieurs grandes révoltes paysannes pour mettre fin à ce blocus institutionnel créé par Napoléon Footnote ¹⁰².

Les réformes révolutionnaires françaises n'eurent aucun effet profond sur le développement de l'agriculture rhénane car elle connaissait dès l'Ancien Régime et avant même que le « traitement français » ne commençât, une commercialisation émergente, une orientation de plus en plus marquée vers le marché et une progressive individualisation de l'agriculture – plus peut-être que dans toute autre région allemande. Rappelons que le système seigneurial avait été pratiquement aboli au xviii^e siècle et les corvées paysannes transformées en pures redevances foncières. Dans la majeure partie de la Rhénanie, les paysans avaient obtenu un droit de propriété quasi plein de leurs exploitations bien avant les réformes napoléoniennes. De plus, dans certaines régions, les seigneurs étaient devenus des « capitalistes agraires » avant même la Révolution, en transformant leurs tenures seigneuriales en baux à court terme, s'autorisant ainsi à multiplier jusqu’à cinq fois le coût des loyers. Ces transformations ne corroborent donc pas l'image d'une rigidité institutionnelle d'Ancien Régime de l'agriculture allemande en Rhénanie avant la Révolution. Bien au contraire, le système seigneurial se désagrégeait progressivement depuis assez longtemps Footnote ¹⁰³. Mieux encore, l'archevêque de Mayence avait aboli les derniers vestiges du servage en 1787, soit deux ans avant la Révolution française Footnote ¹⁰⁴.

Il apparaît que la politique de Napoléon a empêché l'abolition du système seigneurial dans les États modèles sous domination française et les autres États de la Confédération du Rhin, qui comprenaient la majeure partie de l'Allemagne entre l'Elbe et le Rhin avant 1815. Ce frein napoléonien persista dans la plus grande partie de l'Allemagne du Sud jusqu’à la révolution de 1848. Comme nous l'avons montré, hormis dans le noyau de l'Ostelbien, il n'y eut pas de changement institutionnel révolutionnaire, et encore moins de réformes agraires radicales, avant 1848 dans la plupart des régions d'Allemagne. Pendant ce temps, l’économie plus développée de la lointaine Saxe poursuivait sa route vers l'industrialisation au même rythme que la Rhénanie du Nord sous présence française, sans l’élan supposé des « réformes radicales ». Comme nous le verrons ci-dessous, la Saxe et dans une moindre mesure la Rhénanie du Nord représente un exemple de changement institutionnel gradué qui vit le jour entre 1770 et les années 1860.