Publié pour la première fois en 2016, dans une édition à la couverture élégante et intrigante, La paix des ménages était presque le premier livre d’ensemble sur l’histoire des violences conjugales. Certes, il existait, ici ou là, disséminées dans des revues ou des chapitres d’ouvrages collectifs, plusieurs contributions sur le sujet, mais le livre de Victoria Vanneau a indiscutablement marqué une étape historiographique. Cette enquête s’inscrivait dans le courant des travaux portant sur le crime et la justice, alors en plein essor grâce aux outils réalisés par Jean-Claude FarcyFootnote ¹. Les archives judiciaires sont en effet une source remarquable permettant de traiter des conflits, des haines, des passages à l’acte tout en livrant nombre d’informations sur la vie quotidienne, les relations interpersonnelles, les aspirations des individus et des sociétés, etc. À cette documentation se sont ajoutés des thèses de droit du xix^e siècle et des premières années du xx^e siècle, ainsi que des traités et essais juridiques de la même période.

Cette réédition, dans une collection de poche, vient à son heure après les enquêtes sur les violences intrafamiliales, sur les violences conjugales et les publications portant sur le féminicide parues en France à partir de 2014. Dans la préface du Corps en lambeaux, texte repris dans Le chemin des femmes, Michelle Perrot évoquait aussi bien « le devoir conjugal de la bonne épouse » que le « meurtre de Marie Trintignant par son compagnon »Footnote ². En 2020, l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiait une vaste synthèse de l’enquête sur les « Violences et rapports de genre » (Virage) qui mettait en évidence le fait que l’immense majorité des victimes de multiples formes de violence dans le couple sont les femmesFootnote ³. L’INSEE, de son côté, indiquait que les violences conjugales avaient en apparence augmenté de 42 % au cours de la même période , car elles semblent désormais intolérables, sentiment qui favorise le dépôt de plaintes et les dénonciations. Aux ouvrages de sociologie, de psychologie, de démographie, de droit est venu s’ajouter ce livre d’histoire portant sur ces violences pour la période contemporaine.

V. Vanneau a réalisé une enquête fouillée pour le xix^e siècle qu’elle retrace en six étapes. Elle s’interroge tout d’abord sur le droit de correction, puis elle examine avec beaucoup de perspicacité une notion neuve, celle de « conjuguicide », qui apparaît en 1801 et bouscule les certitudes des juristes : « à quelle norme s’adresser pour rétablir la paix des ménages ? » (p. 71). En effet, alors que les entreprises de codification s’achèvent – le Code civil en 1804 et le Code pénal en 1810 –, les intérêts privés sont dévolus à la norme civile, tandis que les atteintes aux corps relèvent de la norme pénale. Si le parricide et l’infanticide prennent place dans les textes de 1791 et de 1810, comme l’avaient étudié en 1989 Pierre Lascoumes, Pierrette Poncela et Pierre Lenoël dans leur remarquable étude Au nom de l’ordre Footnote ⁴, le législateur n’a pas retenu le « conjuguicide », qui figure bien dans un projet de code criminel, correctionnel et de police. Certes, s’il avait été adopté, il n’aurait pas été une infraction pénale mais une circonstance aggravante. Ce retrait, cette non-inscription, constitue cependant bien un rendez-vous manqué, et si dans l’enceinte des tribunaux et des cours d’assises comme dans les colonnes du Compte général de l’administration de la justice criminelle subsistent quelques traces sous la forme d’expressions comme « dissension familiale » ou « tyrannie domestique », il ne s’agit que de bricolage, pour reprendre la formule de Claude Lévi-Strauss. La suppression du divorce en 1816 condamne les époux à demeurer ensemble et renforce les violences au sein des couples. De la sorte, les injures graves, les excès, les sévices consignés dans les procès-verbaux permettent, sinon de qualifier, du moins de nommer des violences conjugales, et de ne pas les invisibiliser. Dans certains cas, la séparation de corps permet à la victime de se soustraire aux brutalités. Il reste alors, et c’est l’objet d’une troisième étape, la possibilité de poursuivre en justice, mais, pour cela, il faut avoir la capacité de déposer une plainte et espérer que la justice lui accorde toute l’attention qu’elle mérite. Si c’est bien, en matière pénale, le procureur qui a le pouvoir de diligenter une enquête préparatoire, face aux difficultés d’attester et à la crainte d’une inflation des investigations, ce sont les cas de flagrance et de brutalité importantes, voire extrêmes qui sont retenus.

Après l’examen de l’action du parquetier, il convenait de s’arrêter dans l’atelier du juge en se posant des questions à la fois simples et complexes, et toujours d’actualité : la parole des victimes est-elle légitime ? Peut-on comprendre les brutalités exercées ? Comment les interrogatoires se déroulent-ils et qu’est-il possible d’en escompter ? V. Vanneau s’intéresse ensuite aux ajustements de la taxinomie judiciaire et souligne qu’il existe bien une perception de la continuité des violences. De la sorte, ce ne sont pas seulement les violences physiques qui sont l’objet d’investigation de la part des juges d’instruction, mais aussi les violences morales, allant de l’injure aux propos infamants, sans ignorer les violences économiques, très peu abordées par la recherche. Se pose alors, pour ces mêmes magistrats, la question de la qualification pénale des « corrections conjugales », en accordant une place au meurtre conjugal qui ne s’appelait pas féminicide. Le concept, on le sait, a été introduit par Jill Radford et Diana E. H. Russell, dont le livre Femicide: The Politics of Woman Killing a été publié d’abord en anglais en 1992, puis traduit en espagnol en 2006 sous le titre Feminiciado. La politica del asesinato de las mujeres, avant qu’une version partielle ne soit publié en français en 2023Footnote ⁵, en attendant une version intégrale en 2027 aux Presses universitaires de Rennes. Les magistrats du xix^e siècle se trouvent toutefois dans une position inconfortable, se demandant si le crime est spontané, autrement dit s’il s’inscrit dans l’instant sans intention de donner la mort, ou bien au contraire s’il a été préparé. Le grand mérite de La paix des ménages est de montrer que « pour faire entrer les brutalités domestiques dans l’univers de la justice, le choix des catégories pénales s’avère donc décisif » (p. 237). Et les affaires sélectionnées illustrent toute la difficulté rencontrée par les magistrats pour, dans les cas les plus graves, identifier les violences faites et subies. Lors de l’instruction, comme au moment du procès, il leur faut donner une traduction empirique aux règles théoriques contenues dans le Code pénal. Des juristes, que lisent les magistrats et les avocats, apportent nombre d’analyses et de réflexions. En effet, écrivent-ils, il n’est pas possible de se contenter des faits constatés, il importe de s’attacher à l’intention criminelle. Le décès est-il le résultat d’un enchaînement non contrôlé, d’un emportement dû à la passion ou bien d’une volonté de donner la mort ? Une des autorités du monde judiciaire, René Garraud, à la fois avocat et professeur de droit criminel, souvent mentionné dans le présent livre, précise, en quelques formules ramassées, que lorsque l’agent n’a pas voulu les conséquences de son acte, il ne saurait être tenu responsable du trépas car il n’avait pas l’intention de tuer. Il reste que les magistrats, qui sont tous des hommes, ne se montrent guère complaisants avec les excuses présentées par les maris violents ; au contraire, dans les situations extrêmes où la victime a trouvé la mort, et contrairement aux idées reçues, souligne V. Vanneau, ils se montrent attentifs aux indices collectés, en particulier aux paroles menaçantes proférées à la cantonade, passant outre la supposée solidarité masculine.

Une fois qualifié, l’assassinat conjugal pose la question de la préméditation qui, à la fin du xix^e siècle, s’enrichit de tonalités venues de juristes européens et influençant le travail des juges. L’autrice cite à cet égard Émile Garçon lorsqu’il était professeur de droit criminel à Douai, qu’elle résume par une formule : « [il] place la question des mobiles au cœur de la préméditation » (p. 254). Or, la préméditation, pour être attestée, ne doit remplir que deux conditions essentielles : la première est celle de l’existence d’un délai entre la décision et le passage à l’acte ; la seconde réside dans la conduite de l’auteur du crime – s’est-il montré résolu, hésitant, comment a-t-il préparé son geste ? Dans ces pages, V. Vanneau introduit davantage de chair et laisse deviner, par l’entremise de rares confidences, des émotions, des calculs et des haines froides. Quant au viol conjugal, s’il n’est pas ignoré des juges, il faut bien convenir que l’extrême rareté des plaintes ne permet pas d’en prendre la mesure. Cependant, le pouvoir judiciaire et un certain nombre de juristes prenant appui sur des décisions de justice, en 1839 et 1854, en viennent à dénoncer la « violence la plus odieuse » du mari et condamnent le « droit au viol » (p. 284). Dans la réalité, ces prises de position restent souvent sans effets.

Dans une dernière séquence, V. Vanneau change de registre, portant la focale sur les procès et les peines. Toutefois, précise-t-elle, il importe de se montrer prudent et de prêter attention à la manière dont s’effectue la mise en procès au début du xix^e siècle. À partir de 1856, c’est au juge d’instruction seul qu’est dévolu de conduire la procédure. Toutes les infractions rencontrées dans les archives judiciaires, cependant, ne sont pas des crimes, et le tribunal correctionnel, moins étudié que la cour d’assises, peut être considéré comme un « lieu de justice au quotidien » (p. 295). Dans ces juridictions, les jurys populaires ne sont pas présents et à partir de la correctionnalisation, qui consiste à abaisser d’un degré la gravité des actes en les requalifiant, la justice veut éviter les acquittements scandaleux et s’assurer que les violences domestiques soient sanctionnées. Une affaire rapportée dans les colonnes du journal Le Radical en mars 1896 permet par exemple d’entrapercevoir la question du suicide forcé qui est aujourd’hui l’objet d’une grande attention. Quant aux violences conjugales, lorsqu’elles parviennent en cour d’assises, « elles sont à rechercher non dans l’épaisseur des procès eux-mêmes, mais bien plutôt dans les points de procédure mis en jeu […] et dans leur ajustement aux cas présentés » (p. 313). Ce n’est pas le dossier lui-même qui importe (et donc les différentes pièces rassemblées), mais bien la manière de procéder juridiquement. De la sorte, les actes d’accusation, les rôles des présidents, les questions posées aux jurés s’avèrent déterminantes. Les premiers doivent être rédigés dans un style sobre et précis, mais, en matière de violences conjugales extrêmes, le sensationnalisme n’est pas exclu et l’auditoire n’ignore rien des sévices corporels, voire des tortures. Quant aux présidents des assises, s’ils exercent une profonde ascendance sur le déroulement du procès pénal, leur rôle perd de son importance, mais il ne faudrait pas oublier que ce sont eux, jusqu’à la période de l’entre-deux-guerres, qui font un résumé des débats à l’attention du jury, donnant ainsi un éclairage pouvant influencer les jurés qui sont également tous des hommes. Or le jury, qui a été l’objet de très nombreuses critiques au xix^e comme au xx^e siècle, fait preuve non pas d’une indulgence coupable, constate V. Vanneau, mais d’une relative sévérité. Toutefois, la plupart des exemples donnés se situent dans la première moitié du xix^e siècle, et semblent moins efficients pour prendre la mesure des évolutions plus tardives sur les violences conjugales, en particulier après le rétablissement du divorce. Dans une solide conclusion, V. Vanneau insiste sur le fait que, pour la période étudiée, les magistrats, avec les outils juridiques dont ils disposaient, ont bien pris en compte les violences conjugales et se sont évertués à les réprimer. Comment dès lors expliquer que ce « savoir-faire des magistrats » n’a pas survécu à la Première Guerre mondiale (p. 366) ? Ceci reste une « énigme ».

Cet ouvrage, remarquable à bien des égards, aurait mérité une mise au point actualisée, en quelques pages, des approches et des publications disponibles depuis la première édition, sur des concepts comme le consentement, le contrôle coercitif, le surmeurtre, le pouvoir marital, la victime « agaçante » et la domination masculine. Peut-être aussi aurait-il été possible d’ajouter quelques remarques sur la manière dont les tribunaliers, c’est-à-dire les chroniqueurs judiciaires, mais aussi les dessinateurs de presse et les caricaturistes, restituaient, dans les colonnes des périodiques spécialisés comme la Gazette des tribunaux ou dans les quotidiens à grand tirage, la question des violences conjugales. Il reste que La paix des ménages, écrit dans un style limpide et à la structure solidement charpentée, est devenu une référence autant pour les historiennes et historiens du droit ou des sciences humaines que pour les psychologues et les sociologues.