Si De hautes lutte est un apport important à l’histoire contemporaine de l’avortement, ce n’est pas tant au sujet de la loi n^o 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, dite loi Veil – le livre de Bibia Pavard, Florence Rochefort et Michelle Zancarini-Fournel avait dès 2012 remarquablement analysé à la fois le contexte de cette loi, précédée par d’autres dont celle de 1974 sur la contraception, et les luttes collectives inédites qui les avaient rendues possibles, mais aussi montré un ensemble de frein à son applicationFootnote ¹. Bien que cet ouvrage nourrisse un peu plus une historiographie déjà riche, il est très heureux qu’à l’occasion du cinquantenaire de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi Veil un collectif majoritairement composé de juristes publie un volume revenant sur l’histoire juridique d’un droit à l’IVG et interroge son actualité, notamment son entrée, largement amendée, dans la Constitution par la loi du 8 mars 2024. Ce livre est précieux – et cette approche par le droit cruciale – parce qu’il s’inscrit dans un souci militant, celui d’une forme d’accès au droit et à son histoire – les publications des juristes ont souvent été limitées aux collections spécialisées finissant dans les rayonnages des bibliothèques des facultés de droit. Le choix des directrices de l’ouvrage, Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet, d’associer aux juristes des sociologues et des historien·nes permet de constater combien ce droit a certes évolué positivement, mais combien il n’est ni sans angle mort ni sans fragilités, et peut faire l’objet de nombreux détournements dont les motifs ne sont pas seulement de nature idéologique, tel que l’a montré un autre ouvrage, Le choix d’avorter, de Raphaël PerrinFootnote ², à travers une observation ethnographique.

De haute lutte n’est donc pas un ouvrage collectif de circonstance, visant à la commémoration d’une loi « révolutionnaire » comme son titre pourrait le laisser croire, ni même une synthèse de droit comme il en est de nombreusesFootnote ³. Il ne s’attache pas non plus à la figure remarquable de Simone Veil et à son parcours – on lira pour cela son autobiographie, Une vie, parue chez Stock en 2007. Les contributrices du livre (à une exception près, tous les textes émanent de femmes) ont choisi non pas de revenir sur la genèse de la loi, mais sur les cinquante années de son application. Il s’agit donc d’appréhender et de comprendre ce que cette loi a fait au droit, à celui des femmes en particulier, comment elle a ouvert un nouveau questionnaire, combien aussi elle s’inscrit aujourd’hui dans l’ensemble des lois sur les droits dits reproductifs qui s’appliquent aux deux genres. L’une des grandes thèses du livre est de montrer comment, avec les lois de 1974-1975, la France est entrée dans un moment de juridicisation de l’ensemble des éléments qui composent la santé reproductive et de ce que l’on désigne aujourd’hui comme la santé sexuelle – le livre se clôt sur des analyses concernant la condition juridique des personnes trans au regard des lois sur l’Assistance médicale à la procréation (AMP). La démonstration du continuum est très convaincante : la législation sur l’IVG n’est qu’un des éléments parmi d’autres du cadre juridique de la reproduction humaine en France. Elle ne peut être pensée sans lien avec les lois votées depuis et notamment celles appliquées dans les Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS), s’agissant des dons de gamètes.

En effet, à de rares exceptions (un article sur les représentations de l’avortement dans le cinéma français depuis les années 1930 de Geneviève Sellier ou un autre sur la « guerrière » Madeleine Pelletier de Laurie Laufer), le regard porte sur le demi-siècle qui nous sépare de l’adoption de la loi, la première d’une série de victoires. Précédée, comme souligné par B. Pavard, F. Rochefort et M. Zancarini-Fournel, par la loi n^o 74-1026, « portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances », promulguée le 4 décembre 1974 et instaurant le principe de la contraception libre et gratuite, cette loi fut suivie par d’autres : celle de décembre 1979 qui pérennise la dépénalisation, celle du 31 décembre 1982 qui admet une prise en charge par la sécurité sociale des avortements, celle de 1993 qui pénalise le délit d’entrave à l’IVG (complétée en 2017 par la loi condamnant la désinformation sur Internet), celle du 4 juillet 2001 qui libéralise de manière importante l’accès à l’avortement, étendant le délai de 10 à 12 semaines, rendant facultative la consultation psychosociale et permettant la pratique d’IVG médicamenteuse, ou encore, pour ne citer que quelques-unes de ces lois, celle tardive mais essentielle du 1^er décembre 2012 assurant la prise en charge à 100 % des avortements.

Le projet du livre est ainsi, à partir de l’analyse du statut juridique de l’avortement, de penser une série d’énoncés qui ont été inscrits dans un ensemble de textes : articles de lois, codes, décisions ou recommandations. À commencer par l’article 34 de la Constitution française du 4 octobre 1958 : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette analyse est accompagnée de deux pas de côté, l’un géographique, l’autre historique.

S. Hennette-Vauchez resitue l’inclusion de ce nouveau principe au sein de la constitution française au regard de celles d’autres pays. La chercheuse constate un mouvement général de constitutionnalisation de la question de l’avortement mais relève que le texte français est le premier au monde « à inclure une référence explicite et positive, non prohibitive à l’avortement ». « Parmi les trois autres seules constitutions contenant une référence explicite à ‘l’avortement’, poursuit-elle, toutes prennent la forme d’interdiction de principe » : par exemple, la Constitution du Kenya dispose, dans un article consacré au droit à la vie (lequel est réputé applicable dès la conception), que « l’avortement n’est pas permis sauf si un professionnel qualifié de santé considère qu’un traitement d’urgence s’impose ou que la santé ou la vie de la mère est en danger, ou s’il est autorisé par une loi écrite ». Dans les autres pays, dans des constitutions récentes, comme celle de Bolivie, adoptée en 2009, l’avortement ne figure pas : « Les hommes et les femmes se voient garanti l’exercice de leurs droits sexuels et reproductifs ». C’est donc souvent à des juges de trancher et, aux États-Unis comme au Canada par exemple, ce n’est pas « parce qu’ils raisonnent en termes de (dis)proportionnalité [entre protection de la vie et droits des femmes enceintes] que les juges invalident les lois répressives en matière d’avortement » (p. 71) ; cela demeure soumis à de grandes variabilités.

Le second pas de côté est celui que Prune Decoux et Hélène Duffuler-Vialle font en revenant, quant à elles, de manière très instructive, sur le Code pénal de 1791 dont la lecture, contrairement à celle du Code Napoléon, est contre-intuitive. Alors que ce code pourrait être considéré comme « le premier jalon de la répression sexiste et patriarcale du droit à l’avortement », son étude très précise prouve que ce n’est pas le cas : les législateurs de 1791 érigent l’avortement en incrimination autonome dans l’article 17 moins pour protéger le fœtus que pour condamner les violences faites aux femmes enceintes. En 1791, l’avortement n’est pas considéré comme un infanticide et ne relève pas non plus de la catégorie de l’homicide. Aussi, indiquent ces historiennes, entre 1791 et 1810 en France, soit pendant vingt ans, aucune femme ayant avorté n’a été condamnée ; cette parenthèse révolutionnaire se referme jusqu’en 1975.

Les contributions suivantes s’inscrivent dans l’une des formes de l’écriture de la recherche en droit, sans s’y enfermer, les autrices apportant, chacune, des éclairages féconds rédigés dans une langue sans jargon. Ce souci mérite d’être souligné, car l’ouvrage se veut une contribution non pas réservée à la science juridique ou à des expert·es, mais ouvert à toutes et tous. Il s’agit d’expliciter le droit pour tout type de justiciable, retrouvant ce qui fut au cœur des luttes féministes (avec le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception [MLAC]) et également de l’action d’acteur·rices du droit à travers les collectifs d’aide juridique gratuite. Le choix de l’approche intersectionnelle, qui structure aussi l’enquête de R. Perrin au sein de trois centres pratiquant des IVGFootnote ⁴, élargit encore les perspectives. Les travaux sur le féminisme noir aux États-Unis, et en particulier ceux de Dorothy Roberts, enrichissent la question et l’étendent au-delà du droit à l’avortement, validant le continuum déjà souligné : « Pendant trop longtemps, la rhétorique du ‘choix’ a privilégié de manière prédominante les femmes blanches de la classe moyenne qui ont la capacité de choisir des options reproductives qui sont indisponibles aux femmes pauvres, et des classes inférieures, spécialement les femmes de couleurFootnote ⁵. » Centrées presque exclusivement sur le droit à l’avortement, les mobilisations ont mis à distance de leur agenda les intérêts des femmes victimes de stérilisation, en lien avec la dévalorisation de leur droit à avoir des enfants. Pour ne citer qu’un exemple parmi ceux donnés par D. Roberts, deux prisons de Californie, entre 2006 et 2010, ont stérilisé 148 femmes détenues sans qu’elles soient informées ou qu’elles y aient consenti, la plupart d’entre elles étant noires ou latinas.

Si De hautes luttes est un ouvrage des plus stimulants, c’est, on le voit, que ses contributions questionnent le droit reproductif à partir de loi de 1975 dans ses angles morts comme dans un ensemble de non-dits ou d’imprécisions et de contradictions. Parmi ceux-ci, le statut juridique de l’être anténatal, dont Anne-Sophie Giraud montre qu’il n’est, en droit français, ni embryon, ni fœtus, ni chose, ni personne, fait figure d’hybride. Cette liminalité sert d’argument aux militants anti-avortement. Un autre exemple remarquablement analysé par Marie Mesnil est la prise en compte de l’IVG en matière de droit du travail. Cette chercheuse montre que si la loi Roudy de 1983 constitue une avancée importante en prenant en charge intégralement les dépenses de l’IVG par la Sécurité sociale (ce qui n’avait pas été pensé dans la loi Veil), elle néglige deux points aveugles : les coûts cachés (les jours posés pour suivre le processus légal) et surtout la singularisation de l’avortement dans le cadre des congés en droit du travail. Pour une IVG, l’Assurance maladie comptabilise désormais les trois jours de carence, alors que dans le cas d’une interruption « involontaire » de grossesse (pour des raisons médicales ou en cas de fausse couche), exception est faite. « L’expression ‘Interruption volontaire de grossesse’ est d’ailleurs, de manière assez éloquente, absente du Code du travail : il est prévu que les salariées puissent être enceintes, allaitantes et en parcours d’AMP, et il est même prévu […] qu’elles soient confrontées à une interruption spontanée de grossesse – mais pas qu’elles puissent avorter » (p. 359). De haute lutte montre très bien que les lois Veil sur l’avortement et celles qui suivirent ont eu et continuent à avoir des effets à la fois sur les sexualités et, paradoxalement, font perdurer, voire produisent des discriminations nouvelles en droit reproductif.

Celles et ceux qui voudraient savoir ce que l’ensemble des lois reproductives a fait aux sexualités hétérosexuelles depuis soixante ans pourront lire la solide enquête de Cécile Thomé intitulée Des corps disponibles Footnote ⁶, parue récemment. La sociologue montre comment la légalisation et la diffusion des différents moyens contraceptifs, favorisées par la première loi Veil, ont bien sûr contribué à ce qu’on a nommé « la libération sexuelle », mais aussi à une intériorisation qui a un temps figé « les scripts sexuels ». Ce regard sur l’histoire des sexualités à partir des pratiques contraceptives inverse la perspective classique et se montre particulièrement riche : il permet de considérer la sexualité féminine, souvent négligée, en observant l’évolution des représentations de ces corps soudain médicalisés. C. Thomé, par ce travail qualitatif, arrive à la même conclusion que la récente enquête quantitative « Contexte des sexualités en France » menée en 2023 par l’Inserm et l’ANRS sous la direction de Nathalie Bajos, Caroline Moreau et Armelle Andro, à savoir la diversification des pratiques sexuelles des femmes, et notamment hétérosexuelles – en particulier, un recul de la pénétration vaginaleFootnote ⁷.

Le grand intérêt de l’ouvrage De haute lutte est d’autre part d’interroger le présent, à travers notamment plusieurs contributions portant sur les formes de discrimination en matière de genre, par exemple dans le cadre de l’AMP. Les inégalités de traitement continuent, malgré de fortes mobilisations pour en faire bénéficier des couples de même sexe, à stigmatiser des projets parentaux non hétéronormés. De même, ces perspectives décentrées, libérées d’un patriarcat incarné par les médecins, permettent de poser des questions inédites. Lisa Carayon pose ainsi le problème de la responsabilité en cas d’échec de l’IVG : « pourquoi – et comment – les femmes ne peuvent-elles obtenir réparation des préjudices encourus, liés notamment à la présence d’enfants que, précisément, elles avaient cherché à éviter ? » Les autrices mettent dès lors en évidence de nombreux problèmes qui inscrivent les femmes ayant recours à l’IVG comme des sujets de droit.

La réussite de ce volumineux collectif est ainsi non seulement de montrer l’actualité de cette « haute lutte » – l’analyse de l’argumentaire juridique du discours des militant·es anti-IVG, par exemple –, mais aussi, on l’a dit, de ne pas édifier un monument que la « constitutionnalisation » pourrait laisser croire indestructible. L’histoire des mouvements catholiques contre l’IVG des années 1960 à aujourd’hui, dévoilée par Céline Béraud et Séverine Mathieu, montre combien toutes ces victoires en matière de droit reproductif sont fragiles. Les chercheuses reviennent sur la trajectoire d’associations telles que SOS Grossesse ou Laissez-les vivre, proches de certains médecins et des autorités catholiques ; elles mettent aussi en évidence un travail de lobbying très fort auprès des sphères bioéthiques, notamment du Comité consultatif national d’éthique à partir des années 1980, et montrent comment plus récemment les groupes anti-IVG se sont associés à des organisations d’écologie « intégrale ». La contribution de Florence Rochefort à la loi du 27 janvier 1993, de Véronique Neiertz, secrétaire d’État aux Droits des femmes au sein du gouvernement Bérégovoy et instituant un délit d’entrave à la pratique de l’IVG, est aussi des plus utiles pour rappeler la vivacité des oppositions. L’historienne rappelle que c’est à partir de 1987 que les militant·es anti-IVG radicalisent leurs actions et lancent des commandos contre les centres pratiquant l’avortement – à l’initiative de Xavier Dor, embryologiste, fondateur de l’association SOS tout-petits, une attaque est menée à l’hôpital Tenon à Paris. Ces actions d’obstruction des passages d’accès au centre, mais aussi de destruction de matériel se multiplient mais ne font pas l’objet de plaintes de la part des directions des hôpitaux. Cette absence de réactivité encourage les défenseur·es du droit à l’IVG à proposer une loi contre ces entraves. Celle-ci est adoptée non sans difficulté (au Code de santé publique, il est ajouté « une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans de prison assortie d’une amende de 2 000 à 30 000 francs pour sanctionner le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher la pratique d’une interruption volontaire de grossesse […] et de proférer des menaces et insultes à l’encontre des personnels médicaux »). Avec cette mesure sont aussi adoptés deux amendements majeurs : d’une part, les associations de défense de droits des femmes peuvent se constituer en parties civiles ; d’autre part, le délit d’auto-avortement, qui avait été subrepticement introduit en 1992 au grand dam des associations féministes, est adopté. Plus de dix ans après, et au regard de la place prise par Internet et les réseaux sociaux, le délit d’entrave est étendu par la loi du 4 août 2014 au fait de faire obstacle à l’information relative à l’IVG.

Enfin, que la conclusion de l’ouvrage soit rédigée par l’une des anciennes coprésidentes du Planning familial, Véronique Sehier, a grand sens. Faut-il rappeler que cette association indépendante, actrice majeure du droit à l’IVG, est sans cesse menacée, ses locaux vandalisés et ses militant·es pris·es à partie physiquement. V. Sehier en appelle aussi à un front européen pour ce droit qui est certes écrit mais empêché par la « clause de conscience » des praticien·nes et des coupures budgétaires de plus en plus fréquentes. De haute lutte est, on le voit, un ouvrage d’histoire contemporaine qui ne craint pas, mobilisant les connaissances solides du droit et des sciences sociales, d’apporter un regard critique et inquiet des plus nécessaires.