En 1736, dans son Essai politique sur le commerce, l’économiste Jean-François Melon estimait que « [l]’esprit de la nation anglaise est de tourner les traités mêmes en commerce, et l’esprit de la nation française est de tourner le commerce même en traités ». Si cet ouvrage collectif n’entend pas s’en tenir à cette opposition topique entre une France colbertiste et une Angleterre subordonnant sa politique aux intérêts des marchands, il prend la pleine mesure de ce « siècle des traités » (selon l’expression d’un diplomate français de 1736) que fut le xviiie siècle ou, plus exactement, des traités de commerce. Fruit d’une collaboration interdisciplinaire et internationale nouée lors de deux colloques tenus en 2014 et en 2015, l’ensemble est à l’image de sa remarquable direction scientifique assurée par Antonella Alimento, historienne italienne de la France des Lumières, et Koen Stapelbroek, historien néerlandais de la pensée politique et économique européenne.
Rassemblant une quinzaine d’articles, le volume embrasse un siècle de traités de commerce entre la paix d’Utrecht (1713) et le traité de Vienne (1815), période longtemps négligée par l’historiographie sous prétexte que les traités internationaux y furent moins nombreux qu’aux xviie et xixe siècles. Toutefois, nous fait valoir l’introduction très étoffée, leur nombre importe moins que la fonction centrale qu’ils revêtaient alors sur la scène internationale. L’objectif du livre est de considérer ces traités comme une entrée pertinente afin d’élaborer « un nouveau paradigme pour penser l’économie politique de l’ordre international du xviiie siècle » (p. 3). En effet, si le commerce fut dès le xvie siècle une matière à part dans les traités internationaux, ce n’est qu’au xviie siècle qu’il donna lieu à de traités spécifiques. La paix, désormais, se concluait en deux temps : l’arrêt des hostilités proprement dit, puis la normalisation des relations commerciales qui avaient été perturbées par les combats. De simples accords commerciaux, les traités de commerce devinrent une pièce centrale de l’ordre international.
Au confluent des mondes de la diplomatie et du négoce naquirent ainsi une pratique et une doctrine juridique originales, théorisées en particulier par Emer de Vattel ou l’abbé Gabriel Bonnot de Mably, et portant notamment sur le droit maritime, étudié par Éric Schnakenbourg. Ce nouveau « droit des gens » s’exprime dans le langage de la réciprocité et de la « balance du commerce », censée assurer l’objectif de l’équilibre européen depuis les traités de Westphalie (1648). Si cette idée de balance est de provenance britannique, elle fut mobilisée à des fins différentes selon les contextes : l’Espagnol Gerónimo de Uztáriz et le Français François Véron de Forbonnais, par exemple, en firent une arme contre les prétentions hégémoniques du Royaume-Uni et les Navigation Acts (lesquels réservaient le commerce colonial aux navires britanniques). Les traités de commerce étaient dès lors conçus comme des outils novateurs pour rééquilibrer les relations internationales et conjurer la menace d’une nouvelle « monarchie universelle » sur les mers, la « balance du commerce » déterminant la « balance du pouvoir » entre États. Il reste vrai que, entre la fin de la guerre de Succession d’Espagne (1714) et les années 1740, l’Europe connut une période de coexistence relativement pacifique entre des États souverains dont aucun n’était assez puissant pour s’imposer à l’Europe entière. Cet équilibre s’est toutefois avéré fragile voire, selon plusieurs observateurs français, avantageux pour les Britanniques. Avec le renversement des alliances et la guerre de Sept Ans (1756-1763), la nécessité de trouver une nouvelle stabilité s’imposa. La France, sous l’impulsion du duc de Choiseul, proposa un système international conforme à une certaine conception de la « balance du commerce », fondée sur une division du travail international entre nations manufacturières et nations agricoles, comme l’illustre le troisième pacte de Famille (1761). Théorisée par Jacques Accarias de Sérionne dans Les intérêts des nations de l’Europe, développés relativement au commerce (1766), cette politique est poursuivie par le ministre Charles de Vergennes à la fin de l’Ancien Régime, comme le souligne l’article d’A. Alimento.
La cohérence d’ensemble du livre fait de celui-ci bien davantage qu’une agrégation de papiers : il s’agit d’un authentique travail collectif qui se distingue par trois grandes qualités. D’abord, la plupart des contributions parviennent à s’extraire des antinomies habituelles de l’histoire (de la pensée) économique : mercantilisme vs libéralisme, protectionnisme vs libre-échange, esprit de commerce vs esprit de conquête, etc. Moritz Isenmann montre par exemple que la politique de Colbert n’était nullement fondée sur les « prohibitions » et le refus du marché mondial, mais sur la négociation de traités destinés à donner à la France les moyens d’affronter la compétition mondiale, y compris en jouant sur les droits de douane afin de réduire les importations. Un autre cas significatif, abordé dans plusieurs papiers, est celui du principe de neutralité, visant à préserver le commerce international des aléas des guerres (notamment par l’établissement de ports francs). Second atout, la plupart des contributions s’efforcent de rapporter systématiquement l’histoire du droit et des idées économico-politiques aux institutions, aux évolutions socio-économiques et aux luttes politiques en cours. Cette délicate conjonction, qui constitue un fil rouge méthodologique de l’ouvrage, mérite d’être saluée. Elle complète l’approche d’histoire intellectuelle d’István HontFootnote 1 dans sa somme (fréquemment citée dans le volume) sur la « jalousie du commerce », selon la célèbre expression de David Hume pour qualifier la rivalité économique entre États. Car au-delà des philosophes et des hommes de lettres, c’est toute une pluralité de mondes sociaux que nous invite à découvrir l’histoire de ce nouveau type de traités : juristes bien sûr, mais aussi administrateurs, ministres, négociants et compagnies de commerce, colons, etc. Enfin, l’ouvrage relativise le poids de l’Europe occidentale dans cet espace internationalFootnote 2. Il met en effet en lumière un panorama ample et suggestif en donnant la part belle à l’Europe centrale et orientale, compte tenu de l’ascension de la Prusse, étudiée par Marco Cavarzere, et du rôle clef de l’empire habsbourgeois dans l’équilibre européen, analysé par Christine Le Beau. Il n’oublie pas non plus l’espace colonial : John Shovlin étudie les accords entre les compagnies anglaise et française des Indes orientales ; Paul B. Cheney, la difficile conquête d’une souveraineté commerciale par la jeune République haïtienne (1804) aux prises avec les grandes puissances maritimes.
De fait, ces dernières continuent de jouer un rôle structurant, raison pour laquelle les rivalités inter-impériales occupent malgré tout une grande place dans l’économie du volume : le traité franco-britannique signé à Utrecht en 1713, le traité hispano-britannique d’asiento, les négociations hispano-russes dans le premier xviiie siècle, les traités franco-néerlandais, etc. En dehors du Royaume-Uni et de la France, une attention particulière est prêtée à deux puissances maritimes réputées déclinantes et pourtant toujours incontournables : l’Espagne et les Provinces-Unies. Celles-ci, notamment, prises en tenaille entre leur traditionnelle rivale britannique et l’essor du commerce français, s’efforcèrent de consolider leur position de « transporteurs du monde » via le principe de neutralité dont elles firent un levier pour préserver leur indépendance politique, comme l’explique K. Stapelbroek dans son article.
Complexe par la variété des monographies érudites qu’elle met en scène, The Politics of Commercial Treaties n’en livre pas moins une leçon limpide : la pacification des relations internationales par le commerce fut conçue moins comme une évolution naturelle de l’humanité que comme un projet politico-juridique volontariste qui fit l’objet de débats contradictoires. Même un partisan du libre-échange inconditionnel comme le physiocrate Pierre Samuel Du Pont de Nemours finit par admettre la nécessité d’en passer par la négociation ; ainsi du fameux traité franco-britannique Eden-Rayneval (1786), qui prévoyait non pas l’abolition des droits de douane, mais leur simple abaissement. Sous ce rapport, on aurait pu attendre des auteurs un engagement plus systématique dans le débat sur le « doux commerce » et l’humanisme marchand qui occupe l’historiographie ; nulle mention n’est faite, par exemple, de la notion médiévale de lex mercatoria, sorte de droit de l’humanité à échanger et commercer, dont les mercantilistes anglais du xviie siècle firent beaucoup usageFootnote 3.
Cette « politique des traités commerciaux » apparaît bien ambiguë. D’un côté, elle traduit un effort de dépassement du mercantilisme par le droit et l’art de la diplomatie, une tentative pour civiliser les rivalités commerciales en réduisant le risque de conflit militaire dans le but de pérenniser une économie-monde florissante. Que cette tentative n’ait pas toujours été couronnée de succès en raison des fragilités intrinsèques de ce « flexible droit » (Jean Carbonnier) et des nombreux coups de canifs donnés auxdits traités n’empêche peut-être pas de saluer l’effort. D’un autre côté, on peut se demander si cette politique n’a pas entériné, bon gré mal gré, les rapports structurels de domination de cette même économie-monde, fondée sur l’exploitation des colonies et la marginalisation des puissances secondes. Le traité Eden-Rayneval, mentionné plus haut, fit ainsi l’objet de jugements contrastés à l’époque, détaillés par la contribution de Pascal Dupuy : chef-d’œuvre d’adresse diplomatique au service de l’humanité, de la paix internationale et de la prospérité intérieure pour les uns ; manipulation cynique de deux grandes puissances pour d’autres, tel Ferdinando Galiani qui dénonçait le sacrifice des intérêts de son royaume, Naples. Entre la douceur du commerce régulé par les traités et de nouvelles formes d’impérialisme qui perdureront au-delà de la Révolution française, la frontière peut paraître bien mince.
