La parution en français de l’ouvrage de Rafe Blaufarb, The Great Demarcation: The French Revolution and the Invention of Modern Property Footnote ¹ , éclaire d’une lumière neuve la rupture opérée par la Révolution dans l’histoire du droit des biens. En 1789, les révolutionnaires mirent en œuvre un programme radical, la « Grande Démarcation », qui visait à « privatiser » le droit de propriété en séparant nettement les prérogatives de puissance publique des attributs de la propriété. La souveraineté ne devait plus faire l’objet d’une appropriation privative par les seigneurs exerçant le droit de justice sur leurs fiefs ou par les titulaires d’offices vénaux. L’État incarnerait désormais une pure souveraineté. La théorie moderne de la souveraineté était incompatible avec la position du roi comme suzerain, situé au sommet de la hiérarchie féodale.

Cette théorie n’a pas été forgée ex nihilo par les révolutionnaires. Sous l’Ancien Régime, des juristes avaient déjà réfléchi à ces questions. Jean Bodin, dans Les six livres de la République (1576), s’inspire des conceptions romanistes de la loi pour écarter à la fois le modèle féodal d’un souverain propriétaire et le modèle seigneurial assimilant souveraineté et administration de la justice. Selon lui, l’essence de la souveraineté consiste à faire la loi. Cette percée théorique repose sur l’idée que l’État doit être clairement démarqué de la société. Il s’agit de vider la souveraineté royale du droit de propriété : il n’y a de république que si l’on distingue clairement la souveraineté, indivisible et abstraite, de ce qui appartient en propre à chacun. Bodin pose que le monarque, bien que détenant toute la puissance publique, doit laisser aux sujets leurs propriétés. La confusion entre « le public et le particulier » obscurcit la figure de l’État, qui ne saurait exister si tout est à la disposition d’un roi se comportant en « premier fieffeux »Footnote ² . La thèse de Bodin, en insistant sur la distinction entre pouvoir et propriété, renforce la cohérence de l’État souverain.

Si l’apport de la théorie de la souveraineté de Bodin est reconnu, les arguments d’un autre juriste du xvi ^e siècle, Charles Loyseau, qui distingue deux acceptions du mot seigneurie, le sont beaucoup moinsFootnote ³ . Le jurisconsulte introduit une différence conceptuelle entre la seigneurie publique, recouvrant les prérogatives de souveraineté de la Couronne et des seigneurs subordonnés, et la seigneurie privée, elle-même divisée en domaine direct (ou éminent) et domaine utile. Loyseau subit donc l’influence du droit romain, dont il fut le premier à traduire les termes latins en français.

La déconstruction du concept de seigneurie était liée à une critique sous-jacente de la patrimonialisation des concessions foncières conditionnelles, initialement attribuées contre services militaires aux capitaines francs. Les redevances réclamées par les seigneurs apparurent progressivement comme des charges indues, et la réflexion des légistes vit dans le domaine éminent une forme d’usurpation. Si la critique du régime féodal fut reprise et approfondie par les philosophes du xviii ^e siècle, ce n’est pourtant pas cet aspect de la pensée des Lumières que R. Blaufarb souhaite revisiter. Celui-ci préfère éclairer un pan méconnu de L’esprit des lois (1748) de MontesquieuFootnote ⁴ , qui défend la structure féodale de la propriété, mêlant prérogatives de puissance publique et droits réels sur le sol.

Il peut sembler étonnant que les révolutionnaires se soient réclamés de Montesquieu ; sans doute sa thèse seigneuriale était-elle largement ignorée. La législation révolutionnaire s’inscrit dans le sillage d’un autre courant intellectuel, la physiocratie. Au nom des lois naturelles de la production de richesses, les physiocrates prônaient une libération de la propriété foncière des contraintes seigneuriales. Si ce principe est au cœur de la législation rurale de la Constituante – l’article premier énonce ainsi que « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre, comme toutes les personnes qui l’habitent » –, son application n’alla pas sans difficultés. Tout l’art de R. Blaufarb consiste à naviguer dans les méandres des textes révolutionnaires, issus de compromis entre l’idéologie de la liberté propriétaire et le contexte de crise politique et sociale.

Cette enquête, fouillée et érudite, remet en cause un certain nombre d’idées reçues, notamment sur l’échec supposé du système de rachat des droits féodaux. La Constituante a proclamé la fin des privilèges et pris le décret du 11 août 1789, abolissant sans indemnité les droits qui exprimaient la domination féodale. Dans le même temps, elle a organisé le rachat des droits « contractuels », considérés comme de véritables contreparties à la concession d’une terre. Si la plupart des historiens ont insisté sur le coût trop élevé du rachat et son échec dans les campagnes, le système fut mieux perçu et appliqué dans les villes. Les archives gardent la trace de rachats de « directes » ecclésiastiques, effectués par des citoyens de catégories intermédiaires, voire modestes. L’auteur reconnaît que le système « ne tenait pas assez compte de la situation financière réelle de la grande majorité de la paysannerie », mais il souligne que la participation des citadins au rachat « fut à la fois un vote de confiance et un investissement dans la Révolution » (p. 116).

L’investissement le plus massif des citoyens dans la Révolution se mesure à l’importance des achats de biens nationaux. Sans retracer toutes les vicissitudes de cette vaste « translation de propriétés », selon l’expression d’Hippolyte TaineFootnote ⁵ , R. Blaufarb enrichit notre connaissance d’un problème complexe : la création du domaine national. Élément central dans la démarcation entre pouvoir et propriété, le domaine public permit d’accueillir les biens de l’Église, puis ceux des émigrés. Les révolutionnaires s’efforcèrent aussitôt de vendre ces biens, leur but étant la multiplication de propriétaires indépendants. S’il prenait sa source dans l’utopie d’une liberté assurée par l’émancipation la plus complète de la propriété, ce domaine relevait surtout d’une stratégie politique. Acquérir des biens nationaux, c’était choisir le camp de la Révolution. Les acheteurs, conscients du risque que ferait planer sur leurs titres une victoire de la contre-révolution, deviendraient de fervents défenseurs des conquêtes de la Révolution.

Toutefois, hormis les plus aisés d’entre eux, les paysans ne furent pas les principaux acquéreurs de ces domaines, et la « loi de colère », selon l’expression de Merlin de Douai, fut adoptée en réponse au mécontentement des masses paysannes : le décret du 17 juillet 1793 abolit finalement tous les droits féodaux sans indemnité. Ce texte mettait fin à la savante distinction élaborée par Merlin et Tronchet entre « féodalité dominante » et « féodalité contractante », donnant ainsi naissance à des contestations et des contentieux, parfois jusqu’au milieu du xix ^e siècle – l’expression est employée par Édouard Laferrière au xix ^e siècle.

L’ouvrage plonge le lecteur dans les dessous des conflits déclenchés par le statut incertain des rentes foncières. Dès lors qu’elles étaient entachées de féodalité, elles tombaient sous le coup de la législation de 1793. Encore fallait-il savoir si l’on se fiait à la substance de l’acte ou aux termes employés. Merlin de Douai opposa une résistance acharnée à l’abolition des rentes foncières qui n’avaient de féodales que le nom, en raison du jargon habituellement utilisé dans tous les types d’actes juridiques sous l’Ancien Régime. Du haut de sa position de procureur général à la Cour de cassation, il tenta de faire prévaloir la substance des contrats, mais se heurta au refus du Conseil d’État et de Napoléon. L’Empereur finit par se raviser, afin de préserver les rentes foncières des nouveaux territoires annexés en 1810. L’effondrement de son empire ne lui laissa pas le temps de revoir la question dans un sens modéré, et ce sujet continua d’empoisonner le débat public sous la Restauration. Tout aussi complexe fut la situation de la nation, qui se trouvait elle-même en position de seigneur au moment de la nationalisation des biens de l’Église.

Ces coups de projecteur sur les cas les plus litigieux permettent de renforcer la thèse selon laquelle « il fut bien plus difficile de convertir la propriété féodale en propriété moderne que les historiens ne l’ont généralement reconnu » (p. 285). En dépit de l’aridité du sujet, l’auteur parvient à rendre les enjeux de la « Grande Démarcation » accessibles à tout lecteur. Il n’est pas nécessaire d’être un juriste averti pour suivre ses raisonnements, même si le livre apporte une contribution remarquable à la compréhension du nouvel ordre constitutionnel et légal institué par les révolutionnaires.

Le mythe d’une Nuit du 4 août 1789 ayant refondu en quelques heures le système existant sort quelque peu écorné de la lecture de cet ouvrage clair et documenté. D’une part, les nombreux avocats élus à la Constituante ont amplement puisé dans le fonds commun des doctrines des légistes absolutistes du xvi ^e siècle afin de dessiner deux concepts distincts de souveraineté et de propriété. D’autre part, les aspirations des révolutionnaires ont mis beaucoup de temps à se concrétiser. L’application du décret du 11 août 1789, la vente des biens nationaux et la seconde abolition de la féodalité du 17 juillet 1793 se sont révélées délicates et durent parfois emprunter des voies tortueuses. Si la liberté et l’égalité ont progressé, ce fut au prix de multiples revirements des législateurs. Ceux-ci ont rectifié leur copie à mesure que leur parvenaient les pétitions de personnes lésées par les différents systèmes imaginés. Malgré les affrontements entre ci-devant seigneurs et nouveaux acheteurs de biens nationaux, le groupe de juristes actifs tout au long de la Révolution, et souvent de l’Empire, ne s’est pas laissé arrêter par les difficultés : le programme de séparation entre pouvoir public et propriété privée fut mené à bien, quel qu’en soit le coût pour les finances publiques.

L’auteur montre que les révolutionnaires ont davantage suivi leurs principes juridiques, guidés par l’utopie d’un pouvoir entièrement libéré des entraves propriétaires, que les intérêts, pourtant pressants, d’une nation lourdement endettée. Il était symboliquement important d’éliminer le « double domaine » qui attachait chaque terre du royaume aux fiefs seigneuriaux et rendait impensable la propriété indépendante et absolue. Cette conception, qui fait de la propriété un droit individuel et exclusif, assorti de prérogatives étendues, est entérinée par le Code civil de 1804. La conclusion s’interroge sur les limites de cette révolution : la propriété n’a jamais cessé de représenter un pouvoir sur les autres et sur leurs biens. Dès que les révolutionnaires eurent achevé de démanteler la hiérarchie féodale, une autre forme de hiérarchie prit sa place, assise sur la fortune d’une riche bourgeoisie qui devint maîtresse des leviers de l’État au cours du xix ^e siècle.

Le livre critique l’accent traditionnellement mis sur l’agitation sociale dans les campagnes durant la Grande Peur, qui aurait précipité la Nuit du 4 août. R. Blaufarb conteste l’image de députés pris de panique, cherchant à apaiser la paysannerie par des concessions improvisées. Il insiste sur le caractère délibéré et mesuré de « l’abolition de la féodalité », une formule qu’il préfère éviter, car il s’agissait plutôt de démarquer la sphère du pouvoir de celle de la propriété. En dépit de la Grande Peur, les rentes dues aux seigneurs ne furent pas abolies au lendemain de la Nuit du 4 août : elles furent déclarées rachetables les 15 mars et 3 mai 1790, à un prix élevé. La déception des paysans fut considérable et beaucoup refusèrent de continuer à payer ces droits.

Malgré les violences dans les campagnes, les Constituants n’ont donc pas dévié de leur programme de « Grande Démarcation ». Le système onéreux du rachat en argent ou en nature semble confirmer cette thèse. Il s’agissait bien de consolider un droit de propriété recentré sur le domaine « utile », qui aurait absorbé la « directe », ou domaine éminent, sans léser les seigneurs, présumés titulaires légitimes de ces droits incorporels. Cette conception d’un droit de propriété exclusif est au fondement de la modernité, qui repose sur une forme de libéralisme utopique, séparant clairement sphère publique et espace privé. L’ouvrage pose un jalon important dans une histoire intellectuelle, politique et sociale de la propriété privée. Si la perspective adoptée relève avant tout de l’histoire du droit, elle aurait pu être étoffée de développements en matière d’histoire des idées, afin de montrer comment les grands orateurs de la Constituante se sont réapproprié les arguments des légistes pour les transformer en armes politiques révolutionnaires.