En septembre 2015, dans le volume 48, partie 3, de cette Revue, j'ai eu le plaisir de recenser ce qui était alors la version introductive du livre du professeur Adam Dodek, intitulé The Canadian Constitution. J'avais trouvé cet ouvrage d'initiation à l’étude de la constitution fort utile et je l'avais recommandé tant aux étudiants en droit qu’à celles et ceux en science politique. Je suis très heureux d'avoir été invité à jeter un regard sur la version française, augmentée, de cet ouvrage. Cette fois-ci, le professeur Yan Campagnolo s'est joint au projet pour en devenir co-auteur.
La caractéristique qui saute aux yeux en ouvrant ce livre en est la langue. The Canadian Constitution est devenu La Constitution canadienne. Où, ailleurs qu'au Canada, pourrait-on développer les deux premières éditions d'un livre en anglais et sa troisième en français? Il y a là une attestation de l'esprit ouvert et progressiste du bilinguisme et du bi-juridisme, tant à l’échelle nationale que dans le fonctionnement interne de l'Université d'Ottawa. Bravo!
Dans la plupart des facultés de droit au Canada, sinon toutes, le droit constitutionnel est un cours requis pour les étudiants de première année. Avant 1982, on y enseignait l'architecture juridique de l’État et on s'occupait beaucoup du fédéralisme. Depuis l'incorporation de la Charte canadienne des droits et libertés dans l'ensemble constitutionnel du pays en cette année-là, les professeurs accentuent la suprématie de la constitution sur les lois ordinaires et la jurisprudence qui interprète la Charte et en fait le moteur de l’évolution juridique du pays. Il y a toujours une place dans ces cours pour le fédéralisme. Dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême nous a rappelé l'importance vitale de cet aspect de la vie publique du Canada.
En apposant cette optique juridique et politique à la réalité de l’éducation universitaire, il est important de s'imaginer le pourquoi de ce livre. Les professeurs qui font face chaque septembre aux étudiants entrants doivent leur assurer un rattrapage de connaissances de la chose publique. Les cours d'histoire, de sciences politiques, de pré-droit, ou bien de « civics » ne sont maintenant malheureusement pas obligatoires avant l'entrée en faculté de droit. Ces sujets ont perdu de leur popularité parmi les étudiants de premier cycle universitaire et sont donc moins suivis qu'auparavant. Par conséquent, La Constitution canadienne est nécessaire pour combler un vide. On ne peut pas enseigner l'existence de trois branches de l’État démocratique, la suprématie du droit, l'autonomie du judiciaire, l'application inhérente des lois du Parlement et des jugements des tribunaux, ou la théorie de l'arbre vivant, sans certaines connaissances préalables. Les professeurs Campagnolo et Dodek veulent donc assurer que leurs étudiants soient bien situés en matière constitutionnelle au point de départ de leurs études.
Le chapitre premier est un bref survol de l'histoire de la constitution depuis 1867. Le concept de « constitution » y est expliqué et les points saillants du développement constitutionnel du pays sont décrits. Une annexe des dates importantes de l'histoire du Canada remonte non pas à 1867 mais au premier voyage de Jacques Cartier en 1534. L'intérêt et l'importance de ce chapitre sont évidents. Cela constitue du « background » absolument nécessaire. Une seule critique s'applique : les 50 premières années de la Confédération sont décrites en seulement deux paragraphes. Je crois que les auteurs auraient pu s'attarder sur le fait que durant cette période, le Conseil privé britannique servait de cour d'instance finale pour le Canada et que les jugements de celui-ci ont beaucoup affaibli le pouvoir central par rapport aux provinces. Il s'agit là d'un élément non négligeable de notre histoire juridique.
Il aurait aussi été souhaitable qu’à la fin de ce chapitre mention soit faite de la paralysie actuelle de la réforme constitutionnelle, cette tendance à ne pas vouloir « rouvrir » la conversation relative à la constitution, par peur de crise politique relative à l'unité nationale. Une telle mention n'aurait en rien nui au caractère politiquement neutre du livre. Il s'agit d'une réalité.
Le deuxième chapitre est le plus volumineux du livre. Il comprend le texte des lois constitutionnelles de 1867 et de 1982. Chaque article est muni de commentaires explicatifs. Ceci est une composante nécessaire, utile et intelligente du projet d’éducation de base. Nul ne peut comprendre la constitution sans l'avoir lu en entier et sans le bénéfice d'annotations relatives à chaque article. Même pour ceux qui ont œuvré dans ce domaine depuis longtemps, la lecture des notes peut être utile. Par exemple, je n'avais aucune idée que Macdonald voulait faire du Canada un royaume, mais que le pouvoir britannique l'en a empêché par souci des sensibilités américaines. Si besoin est, ceci prouve la valeur du livre non seulement pour les entrants mais aussi pour les « vieux étudiants ».
Le chapitre 3 est la contrepartie du chapitre 2. Il y est question non pas de la partie légiférée de la constitution, mais bien du rôle de l'institution qui fait le travail jurisprudentiel : l'interprétation des textes et donc leur évolution. Ici, comme au chapitre premier, le rôle du Conseil privé est traité de façon limitée. Pourtant, la période de 1867 jusqu’à 1949 est assez importante pour mériter mention plus sérieuse. Nous devons conclure que les auteurs avaient l'intention de se concentrer sur l'apport de la Cour suprême elle-même, comme institution, plus que sur le développement de la jurisprudence constitutionnelle. Une annexe à ce chapitre, comprenant des notes sur tous les juges de la Cour suprême depuis sa fondation en 1875, est aussi utile.
Suit le chapitre 4, contenant des analyses des jugements dits importants en matière constitutionnelle. Il est tout à fait évident que l'ampleur de cette partie du texte est limitée, tant par la présomption de la capacité des lecteurs à absorber d'autres analyses que par la limitation du nombre de pages imposée par l’éditeur. Néanmoins, l'ajout de quelques autres causes aurait été souhaitable. Par exemple, aucune mention n'y est faite des jugements relatifs au droit de vote, tel Libman ou Thomson Newspapers, sujet quand même d'importance croissante.
Le chapitre 5, comprenant des anecdotes et faits intéressants, a, je présume, l'objectif d'adoucir pour les nouveaux-venus l'ensemble d'un sujet que certains pourraient considérer « difficile » ou même « aride ». Il en va de même pour le glossaire qui suit. Si cela sert à démystifier le droit constitutionnel pour celles et ceux qui ne s'y retrouvent pas, tant mieux.
En somme, les professeurs Campagnolo et Dodek ont rendu grand service aux étudiants qui doivent s'abreuvoir dans le puits de la vie publique à travers son côté juridique. Deux réalités motivent cette conclusion. Tout d'abord, que l'on s'intéresse en particulier au droit constitutionnel ou pas, il est impossible de pratiquer le droit au Canada, et cela est vrai pour tous les domaines de pratique, sans une connaissance de base du domaine constitutionnel. Le fédéralisme et les droits et libertés colorent tout le reste du droit. Cette vérité ne changera jamais!
Il est tout aussi vrai, comme nous voyons à travers les exemples domestiques et étrangers dont certains sont géographiquement proches de notre pays, que le caractère démocratique d'un pays souffre si les fondements constitutionnels de sa vie publique politique sont oubliés ou négligés.
Pour celles et ceux qui n'ont pas les connaissances nécessaires pour réussir leur première année en droit, ce livre les mène à la case « départ ». Pour leurs camarades de classe qui sont plus familiers avec la matière, La Constitution canadienne est un bon rappel. La consigne générale est : Attention! La méconnaissance de la constitution est nuisible tant à votre carrière qu’à votre santé démocratique. Donc, lecture indispensable!
