En Occident, la science du droit, avec ses experts, ses lieux d’apprentissage, ses techniques et son raisonnement propres, ne s’est véritablement développée qu’à compter du xii^e siècle. Après six siècles d’éclipse, la fameuse « renaissance » du droit romain – elle-même liée à la redécouverte, à Pise, d’un manuscrit du Corpus iuris civilis de Justinien – a sans doute constitué l’un des événements majeurs de l’histoire occidentale, tant ses effets furent durables et profonds (que l’on songe à la « révolution documentaire »Footnote ¹ ou à l’émergence des États « modernes »). Et pourtant, son histoire, aussi décisive soit-elle, est longtemps restée un domaine de niche, réservé aux initié·es (comprendre « aux juristes ») et ignoré des facultés de lettres. L’ouvrage dirigé par Emanuele Conte et Louis Genton vient donc fort à propos réparer cet oubli, en donnant une vue d’ensemble du droit et de ses transformations jusqu’à la fin du Moyen Âge.

L’un des principaux enjeux de ce manuel est de montrer que les sources juridiques peuvent être traitées ainsi que des documents historiques comme les autres. Dans le chapitre liminaire, E. Conte revient sur l’ambiguïté du mot « source » – témoignage du passé pour les historien·nes, texte ayant force de loi pour les juristes – pour mieux remettre en cause le récit classique de l’histoire du droit, sa litanie d’œuvres et d’auteurs, et y substituer la notion de « communauté textuelle »Footnote ². Celle-ci permet en effet de prendre en compte les multiples acteurs du droit, « unis par leur capacité à écrire et à lire des textes techniquement complexes » (p. 12), mais aussi la circulation et la modification de ces textes. Réciproquement, E. Conte propose de voir où se loge le droit dans les sources historiques auxquelles les médiévistes sont davantage habitué·es, en particulier dans les sources dites « de la pratique » où les règles du droit et les abstractions juridiques trouvent leur application concrète.

Voilà à quoi s’emploie L. Genton, codirecteur de l’ouvrage, qui, s’il s’abstient de reprendre la notion de « communauté textuelle », n’en montre pas moins que les « scripteurs » de coutumes, de statuts et de cartulaires sont tous membres d’une même communauté structurée autour de la littérature juridique. C’est ce qui explique l’usage (qui n’est malheureusement pas quantifié) de la terminologie du droit romain dans les écrits de la pratique. Il en va de même pour les sources judiciaires, dont Massimo Vallerani rappelle qu’elles consistent fondamentalement en une description de faits en termes juridiques, ou des délibérations communales italiennes imprégnées de droit savant, comme le souligne Sandro Notari. Un peu moins convaincante est la contribution de Noëlle-Laetitia Perret et Adrien Wyssbord, qui évoque pêle-mêle sermons, coutumes, cartulaires, registres urbains, actes notariés, contrats de vente, comptes rendus de procès et décisions de justice, sans que l’on sache toujours dans quelle mesure ces sources ont « façonné les contours du droit et influencé les modalités de son interprétation, de son application et de sa transmission » (p. 433).

Le risque est en effet de voir la normativité juridique se diluer dans l’océan des sources médiévales et, de ce point de vue, la réflexion de Paolo Napoli – qui paraîtra peut-être radicale aux yeux des tenants de la sociologie du droit – vient opportunément rappeler que le droit est d’abord et avant tout une « technique » vouée à « m[ettre] en forme les rapports sociaux sur la base d’abstractions réelles » (p. 25). Consistant à appliquer un certain nombre d’« opérations », telles que la fiction ou la qualification, à des contextes différents, le droit est éminemment casuistiqueFootnote ³. P. Napoli introduit ici l’un des fils rouges de l’ouvrage, car la casuistique est au cœur du droit médiéval. Elle se trouve, par exemple, au fondement des décrétales pontificales, puisque le pape s’y prononce sur une question controversée ou sur un cas soumis à son jugement, comme le souligne Silvia Di Paolo.

Plusieurs auteur·ices étudient de près le raisonnement juridique, c’est-à-dire la manière dont il se déploie à partir de cas réels ou fictifs, ainsi que l’outillage qui lui est propre. Dans une contribution absolument remarquable, David De Concilio montre ainsi comment les techniques de l’argumentation issues de la dialectique et de la rhétorique, d’une part, et de la dispute entendue comme confrontation de positions contradictoires suivie d’une résolution, d’autre part, ont transformé la culture juridique européenne. Il passe en revue les trois grands genres littéraires de nature argumentative – distinctiones, quaestiones et argumenta, rassemblés en des ouvrages distincts – et montre que la formation de la science juridique au xii^e siècle ne peut bien se comprendre qu’en étant corrélée aux autres savoirs de l’époque (on s’étonnera au passage qu’une contribution équivalente n’ait pas été écrite sur les rapports entre droit et théologie).

Les quaestiones – que Rosalba Sorice qualifie d’« écrits interprétatifs » (p. 237) et qu’elle place aux côtés des summae et des commentaires, dont elle dresse l’inventaire pour la seconde moitié du xii^e siècle – retiennent également l’attention de M. Vallerani. Ce dernier montre que les cas douteux – qui pouvaient être résolus de plusieurs manières – vont rapidement sortir des salles de classe « pour devenir du droit pratique, des choix concrets de politique judiciaire sous forme de consilium » (p. 466), censés répondre aux exigences de certitude des juges. Quant à Sarah White, elle s’interroge – dans le cadre d’une réflexion sur le métier d’avocat et sur les plaidoiries dont seuls les traités de procédure et les questions disputées permettent de se faire une idée avant la fin du xiii^e siècle – sur la façon dont l’argumentation juridique se déployait hors des murs de l’Université, en recourant notamment aux citations du droit.

Plusieurs contributions placent les renvois au droit, que l’on nommait « allégations », au cœur de leurs développements. Joanna Frońska et Gero Dolezalek – dont les chapitres richement illustrés se complètent chronologiquement, puisque la première couvre le xiii^e siècle, tandis que le second traite du xii^e siècle uniquement – se penchent sur la manière dont les allégations figurent dans la marge des manuscrits. L’un et l’autre font la démonstration que la codicologie et la paléographie sont indispensables à la compréhension des manuscrits juridiques, à celle de leur production et de leur circulation. Tous deux insistent en outre sur le paratexte (initiales, signes indiquant un nouveau paragraphe, notabilia – ces mots-clefs qui attirent l’œil sur un passage en particulier –, petits dessins et signes reliant des passages proches) et s’attardent sur les gloses, où se déploient les adaptations médiévales du droit romain et s’élaborent les solutions à un problème donné.

La contribution de Kacper Górski et Maciej Mikuła sur les outils numériques contient, elle aussi, de nombreuses images interactives auxquelles il est possible d’accéder au moyen d’un simple QR code, ainsi qu’une cinquantaine de liens renvoyant aux outils digitaux qui concernent les sources juridiques médiévales (dictionnaires, catalogues et bases de données). Raphaël Eckert fait état des éditions, des inventaires et des catalogues existants pour les sources du droit canonique de la période classique (1130-1240) – à savoir le Décret de Gratien, les décrétistes, les collections de décrétales et les décrétalistes. Dans cette contribution qui promet d’être extrêmement utile aux étudiant·es et aux chercheur·euses, l’auteur explique aussi comment identifier les auteurs à partir de leurs abréviations ou retrouver un texte dans le maquis des allégations.

Après un exposé schématique du Corpus iuris civilis, recoupant celui donné par Beatrice Pasciuta et Guido Rossi dans leur typologie des sources du droit, Marie Bassano procède à la présentation des œuvres doctrinales du xii^e siècle réparties en quatre grandes aires – au sein desquelles circulèrent les mêmes textes, les mêmes enseignants –, à la présentation des écoles du xiii^e siècle (Toulouse, Montpellier, Orléans) et, enfin, à la présentation du triomphe du ius commune aux xiv^e-xv^e siècles. Elle explique comment repérer les civilistes et leurs œuvres – en particulier dans les dictionnaires, les répertoires spécialisés, les articles et les manuels proposant des notices bio- ou biobibliographiques –, puis elle précise comment repérer les passages pertinents dans les sedes materiae (soit le ou les fragments du Corpus autour desquels les auteurs discutent d’un sujet en particulier), comment manier les index des éditions du xvi^e siècle, comment accéder aux manuscrits et, enfin, comment lire et comprendre un texte de doctrine civiliste, c’est-à-dire en comprendre les allégations, identifier la nature ou le genre littéraire d’un texte doctrinal, différencier les propos d’un auteur de ceux qu’il rapporte.

La démarche consistant à présenter l’architecture des grands Corpus du droit savant médiéval se retrouve chez S. Di Paolo au sujet des recueils de décrétales. L’exercice s’avère d’autant plus délicat qu’il s’agit de textes mouvants, dont l’authenticité n’est pas toujours assurée et qui furent intégrés, sous des formes parfois différentes, dans des compilations successives. Attilio Stella s’attarde, lui, sur l’élaboration en l’espace de trois siècles (xi^e-xiii^e siècles), des Libri feudorum, jusqu’à leur consécration et leur intégration par Accursius dans le Corpus iuris civilis. Quant à Jesus Velasco, il retrace la chronologie complexe de la composition des célébrissimes Siete Partidas rédigées par les juristes d’Alphonse X (r. 1252-1284), en montrant qu’elles furent précédées de plusieurs codes, dont un promulgué en 1255 et vis-à-vis duquel on ne connaît pas vraiment le degré d’indépendance des Siete Partidas. Les sept parties de cette monumentale législation (droit ecclésiastique, vertus royales, administration de la justice, mariage et parenté, droit commercial, droit successoral, droit pénal) témoignent quoi qu’il en soit d’une « extraordinaire juridification du monde » (p. 381).

La codification castillane s’inscrit dans un mouvement plus global de justification de l’autorité impériale et d’émergence de la figure du prince législateur, sur laquelle Corinne Leveleux-Teixeira revient dans son propos liminaire à la troisième partie de l’ouvrage. Florent Garnier consacre ensuite sa contribution à la renaissance du pouvoir législatif dans le royaume de France, qu’il relie au développement de la pratique administrative, mais aussi de la conservation des actes et de la circulation de l’information. Au xiii^e siècle, le roi n’est plus seulement justicier, il est aussi législateur, car il prend l’initiative de l’acte législatif (soit de son propre mouvement – motu proprio –, soit en réponse à une requête des villes, des communautés de métier, du clergé ou des agents royaux), avant d’en déléguer l’écriture aux professionnels de la chancellerie royale. F. Garnier, pour finir, revient longuement sur la terminologie qui désignait la législation royale aux xiii^e-xiv^e siècles, et montre que les « ordonnances », dont le contenu pouvait concerner l’organisation de l’État royal, la police, le clergé, la justice, l’armée, les finances, la fiscalité ou encore la monnaie, étaient toujours publiées dans un souci de « réformation » du royaume.

K. Górski et M. Mikuła exposent ensuite le cas polonais d’une monarchie parlementaire, dans le cadre de laquelle le pouvoir législatif du roi est limité par la Diète. Puis Marta Cerrito et B. Pasciuta présentent le Liber Augustalis promulgué par l’empereur Frédéric II en 1231, auquel des ajouts seront faits jusqu’en 1246, qui se compose de trois livres, dont un entièrement consacré à la procédure judiciaire. Ce ius proprium – institué pour un ordre territorial particulier (en l’occurrence le royaume de Sicile) – contient de nombreuses références au Corpus justinien, en particulier aux passages qui fondent la légitimité du pouvoir impérial et son pouvoir de créer le droit. Le silence, en revanche, sur la manière dont les lois du Liber Augustalis ont été composées ne doit pas étonner : il signifie simplement que la paternité de l’ensemble est renvoyée à son auteur politique – l’empereur – et à nul autre.

Si, en France, il existe aussi une théorie du prince législateur et de sa capacité normative, la question de la légitimité à légiférer se pose avec une acuité toute particulière pour les communes italiennes. Dans une contribution absolument foisonnante sur la législation statutaire desdites communes (et contenant une bibliographie complète ainsi qu’une liste des éditions de statuts existantes), S. Notari revient sur les fondements juridiques de ce régime singulier, qui repose, dès l’origine, sur la pacification et le règlement des conflits. Puis, il expose les différentes théories qui ont pu justifier la potestas statuendi des communes : la permissio (c’est-à-dire la concession par l’empereur du pouvoir de légiférer), la iurisdictio (qui correspond à l’autonomie normative) et le regimen (qui renvoie au fondement « naturel » de l’organisation communale).

On notera que les contributeur·ices ne parlent pas toutes et tous d’une même voix, ce qui provoque quelques dissonances. Plusieurs, par exemple, insistent sur l’autonomie du raisonnement juridique, là où d’autres interrogent l’effectivité de la norme et son « insertion dans le ‘réel’ social » (p. 336). De cette dernière approche, la contribution de M. Vallerani donne un exemple paradigmatique, puisque le procès est le point de rencontre par excellence entre le droit et les acteurs sociaux, qu’ils soient juristes ou non-professionnels. L. Genton, lui, met l’accent sur les contextes de crise et de fortes tensions dans lesquels le droit est mobilisé. Mais il n’en reste pas moins que ce livre, conçu comme un manuel, rendra à l’avenir bien des services aux jeunes chercheur·euses, et même aux moins jeunes. Chaque lecteur·ice pourra, qui plus est, consulter gratuitement (mais avec profit !) la version numérique du livre sur le site FONTES auquel la version physique renvoie régulièrement et sur lequel se trouvent un répertoire de tous les juristes cités, la bibliographie ainsi que des ressources pédagogiques extérieures (vidéos de cours, sites institutionnels d’archives ou de bases de données, dictionnaires en ligne, etc.)Footnote ⁴.

Évidemment, on se prend à rêver d’un deuxième volume sur la période du Moyen Âge qui précède l’incroyable ébullition liée à la renaissance du droit savant, nettement moins connue (si ce n’est des spécialistes) et peut-être plus compliquée à embrasser puisqu’il n’existe pas encore de science juridique à proprement parler – encore que le livre de Charles de Miramon est récemment venu bousculer nos certitudes en proposant de réhabiliter le bouillonnement intellectuel clérical des années 1070-1130Footnote ⁵. Un autre prolongement possible de cet ouvrage collectif serait une anthologie des sources de la pratique juridique, montrant tout le profit que l’histoire sociale, économique, politique ou culturelle pourrait tirer de l’étude du droit savant. Car le droit, comme l’écrit E. Conte, est partout dans le monde tardo-médiéval et il a « des effets très concrets sur la vie des gens » (p. 15) ainsi que sur les pouvoirs territoriaux. Une série d’exemples commentés, incluant les espaces ici délaissés (comme l’Angleterre ou l’Empire), pourrait être donnée, achevant de décloisonner définitivement histoire du droit et histoire générale.