Lord Durham est dépêché au Canada pour enquêter sur les causes des rébellions de 1837–1838 et proposer des réformes constitutionnelles destinées à rétablir la stabilité dans la province. Dans son rapport, présenté au ministère des Colonies le 4 février 1839, il recommande l'union législative des deux Canadas, ainsi que l'attribution d'un gouvernement responsable à la colonieFootnote 1 . Le fonctionnement adéquat d'un tel gouvernement exige cependant la création d'un système d'administrations municipales. « L’établissement d'un bon système d'institutions municipales dans toutes ces provinces est un sujet d'une importance capitale », précise le rapport (Reference Durham and Hamel1948 : 302).
L’étude détaillée de la pensée politique de Lord Durham réalisée par Janet Ajzenstat démontre que les réformes qu'il propose s'appuient sur la doctrine du « gouvernement mixte moderne », à laquelle souscrivaient les whigs qui avaient soutenu la réforme parlementaire de 1832Footnote 2 . L'idéologie des whigs réformistes est habituellement assimilée au libéralisme (par exemple : Ajzenstat, Reference Ajzenstat1988 ; Burrow, Reference Burrow1988 ; Ducharme, Reference Ducharme2010 ; Parry, Reference Parry2006). Selon eux, la liberté dont jouissaient les citoyens britanniques s’était développée grâce aux ajustements constitutionnels par lesquels l’équilibre des pouvoirs entre « le roi, les lords et les communes » a été maintenu au fil de leur histoire.
Ajzenstat esquive pratiquement la question des institutions municipales dans son analyseFootnote 3 . L’évitement de ce problème est étonnant, compte tenu que Durham décrit les municipalités comme « le fondement de la liberté et de la civilisation anglo-saxonne » (Reference Durham and Hamel1948 : 156). Cet article comble cette lacune en interrogeant le rôle qu'il attribue aux institutions municipales dans un « gouvernement mixte moderne ». Il démontre que l'auteur du rapport les considère comme des « pouvoirs intermédiaires »,Footnote 4 dont l'existence tient en échec l'essor du despotisme. Selon Durham, ces entités prémuniraient la société politique canadienne contre les effets délétères de la centralisation administrative, en inculquant aux citoyens un sentiment d'attachement à des corps politiques auxquels sont associées leurs libertés et leurs franchises. Cette définition de la municipalité rappelle évidemment celle développée par Alexis de Tocqueville dans l'ensemble de son œuvre. Les pages qui suivent suggèrent que les réflexions de Tocqueville à ce sujet s'appuient sur une interprétation de la constitution britannique qui s'avère similaire à celle de Durham.
La présente étude n'entend pas simplement satisfaire une « manie d'antiquaire ». Elle remet en question les travaux d'historiens et de penseurs politiques qui concluent que le libéralisme réduit nécessairement les municipalités au rang de « bureaucraties », ou de « créatures » des États. Ces derniers décèlent dans le rapport le germe d'une telle conception des institutions municipales. Ils avancent que les recommandations formulées dans le document s'inscrivaient dans le cadre d'un projet politique plus général, qui avait été articulé par Jeremy Bentham, puis repris par John Stuart Mill (Dagenais, Reference Dagenais, Constant and Ducharme2009 ; Isin, Reference Isin1992 ; Radforth, Reference Radforth, Greer and Radforth1992 ; consulter également : Frug, Reference Frug1979 ; Magnusson, Reference Magnusson2015). En analysant les propos de Lord Durham au sujet du système municipal à la lumière de sa conception de la constitution, cette analyse contredit la définition monolithique du libéralisme qui sous-tend ces travaux. Elle révèle que la compréhension du pouvoir municipal dans les sociétés qui se disent libérales prend forme à l'intersection de conceptions différentes de la relation entre les individus, les corps politiques et le gouvernement central.
Cet article expose la conception du gouvernement local qui ressort du rapport Durham en présentant d'abord la doctrine constitutionnelle à laquelle adhéraient les whigs réformistes, qu'il apparente à un libéralisme aux accents pluralistes (Levy, Reference Levy2015). Il entreprend ensuite une comparaison entre la compréhension du gouvernement local proposée dans le rapport à celle formulée par John Stuart Mill dans ses ouvrages. Les spécificités du rôle qu'attribue Mill aux assemblées représentatives locales sont soulignées grâce à la comparaison des idées de ce dernier aux réflexions d'Alexis de Tocqueville au sujet de la décentralisation administrative en Grande-Bretagne. Finalement, il démontre que les recommandations formulées dans le rapport au sujet des institutions municipales s'arriment à une compréhension des relations entre la « loi et les mœurs » caractéristique des libéraux pluralistes.
Le libéralisme et le gouvernement responsable en Grande-Bretagne
Selon Catherine Audard, le libéralisme triomphe en Angleterre avec l'adoption du Reform Act de 1832 (Reference Audard2009). Cette loi visait à limiter l'exercice de la prérogative royale par l'extension du suffrage et l'accroissement du pouvoir de la Chambre des communesFootnote 5 . Au cours des trois premières décennies du dix-neuvième siècle, la réforme parlementaire était revendiquée par plusieurs mouvements contestataires et partis politiques, dont les whigs, mais également les radicaux philosophiques. Ces deux partis souscrivaient à des doctrines constitutionnelles opposées (consulter notamment : Ajzenstat, Reference Ajzenstat1988 ; Burrow, Reference Burrow1988 ; Innes, Philp et Saunders, Reference Innes, Philp, Saunders, Innes and Philp2013 ; Pocock, Reference Pocock1998 ; Thomas, Reference Thomas1979). Les positions des whigs s'apparentaient, parfois explicitement, aux idées énoncées par Edmund Burke. Celles des radicaux s'inspiraient directement des thèses utilitaristes défendues par Jeremy Bentham dans l'ensemble de ses écrits.
Leurs théories constitutionnelles respectives permettent de les assimiler à des courants différents de la pensée libérale, ancrés dans des conceptions distinctes des rapports entre la société et l’État. Comme le souligne Charles Taylor (Reference Taylor1995), la notion proprement moderne de « société civile » prend forme au carrefour des définitions qui se dégagent des doctrines « anti-absolutistes » formulées par John Locke et de Montesquieu. Ces penseurs s'opposent tous deux à l'instauration d'une monarchie absolue. Pour le premier, l'institution du gouvernement vise à protéger la liberté « pré-politique » des individus rassemblés dans la société civile, conçue comme une sphère autonome et indépendante. Comme le mentionne Taylor, cette compréhension du rapport entre la société civile et de l’État a servi de base à la jurisprudence utilitariste, qui le conçoit comme un instrument dont la seule finalité consiste à maximiser les intérêts individuels (Reference Taylor1995 ; consulter également : Rosenblum, Reference Rosenblum1978 ; Siedentop, Reference Siedentop, Geenens and Rosenblatt2012). Montesquieu ne trace pas de frontière aussi étanche entre la société et le gouvernement. Il identifie plutôt la société par son régime politique. Il soutient ainsi que la liberté politique se rapporte à une organisation politique précise, soit le « gouvernement équilibré » (Taylor, Reference Taylor1995). Comme en témoigne De l'esprit des lois dans son entièreté, Montesquieu préconise un mode d'organisation politique construit sur les assises de « l'ancienne constitution », dans laquelle le pouvoir politique était dispersé entre plusieurs corps sociaux, dont les états tels que la noblesse ou le peuple, les parlements provinciaux, l’Église et plus généralement les divers ordres intégrés au régime féodal (consulter également : Levy, Reference Levy2015). Ces institutions arriment l'autorité politique à des communautés particulières. De ce fait, elles incitent leurs membres à défendre leurs libertés constitutionnelles lorsqu'ils les jugent menacées par les initiatives du pouvoir souverain. La dynamique politique instaurée par une telle constitution prévient ainsi l'exercice arbitraire du pouvoir et se porte garante de la règle de droit, que Montesquieu assimile à la liberté politique (Montesquieu, Reference Montesquieu1995 ; consulter également : Shklar, Reference Shklar1998a).
D'après Jacob Levy (Reference Levy2015), ces conceptions de la société civile sont à l'origine de deux variantes du libéralisme : le rationalisme et le pluralismeFootnote 6 . Les premiers conçoivent la liberté comme la capacité des individus à « transcender » leurs conditions d'existence (Levy, Reference Levy2015 : 2). Ils défendent le progrès intellectuel, l'universalisme et l’égalité des individus devant une loi unifiéeFootnote 7 . Ils se méfient des hiérarchies sociales prescrites par les coutumes et s'opposent à la fondation de l'autorité politique sur des principes traditionnels. Les pluralistes valorisent la liberté des personnes « telles qu'elles sont »Footnote 8 . Selon eux, l'identité subjective s'enracine irrémédiablement dans les pratiques constitutives des collectivités auxquelles appartiennent les citoyens (Levy, Reference Levy2015). Ils sont attachés à l'autonomie des groupes sociaux, culturels ou religieux qui se forment aux différentes échelles de la vie collective. À l'image de Montesquieu, les pluralistes estiment que la concentration du pouvoir gouvernemental dans la main d'un souverain s'avère inévitable dans les sociétés modernes. Dans ce contexte, ils jugent que le pouvoir central peut être tempéré par des pratiques politiques comme la distribution de privilèges aux divers groupes sociaux, ainsi que par la décentralisation administrative ou le fédéralisme.
Pour Levy, les Réflexions d'Edmund Burke exemplifient la conception pluraliste de la constitution (Reference Levy2015). Dans son essai, ce « whig pluraliste » décrit la constitution britannique dans des termes qui évoquent la constitution germanique, dont Montesquieu se faisait le défenseur. « Nous avons une Couronne héréditaire, une pairie héréditaire, et une Chambre des communes et un peuple qui tiennent par héritage, d'une longue suite d'ancêtres, leurs privilèges, leurs franchises et leurs libertés (Reference Burke1989) ». Burke compare les libertés attribuées aux citoyens à un « bien de famille indivis », transmis d'une génération à l'autre. Les institutions politiques constituent donc une « propriété » détenue par la société politique, qui se présente sous les traits d'une famille, telle qu'elle est définie par la common law (consulter également : Baranger, Reference Baranger2008 ; Pocock, Reference Pocock1960). En Grande-Bretagne, précise Burke : « Les règles de transmission d'une génération à l'autre sont les mêmes, pour les institutions de la cité, les biens de la fortune et les dons de la Providence. Notre système se trouve alors dans une juste correspondance et symétrie avec l'ordre du monde, et avec le mode d'existence assigné à tout corps permanent composé de parties périssables » (Reference Burke1989 : 43). Ces mots attestent qu'il ne considère pas les membres de la famille des individus atomisés. Les citoyens sont envisagés comme les « parties périssables » d'un corps, dont la permanence « symbolise » la stabilité de l'ordre social, c'est-à-dire son maintien à travers l'histoire (Raynaud, Reference Raynaud and Burke1989).
Burke mentionne que la révérence des Britanniques envers leurs ancêtres ne se résume pas à une « superstition d'antiquaire » (Reference Burke1989 : 43). Elle relève d'une « philosophie de l'analogie », qui s'actualise dans le mode de raisonnement caractéristique de la common law (Burke, Reference Burke1989 : 40 ; Pocock, Reference Pocock1960). Selon lui, les citoyens britanniques ne sont pas unis par une solidarité organique. C'est bien avec leurs « lois fondamentales » qu'ils ont « noué de véritables liens de famille » (Burke, Reference Burke1989 : 43). Ils éprouvent un attachement pour leurs « institutions artificielles » précisément car ils l'imaginent comme un héritage transmis par leurs pères. C'est ainsi qu'ils ont su préserver leurs institutions ancestrales en les adaptant à des impératifs contingents (Burke, Reference Burke1989). Chez Burke, les grands épisodes de l'histoire britannique, comme la Déclaration des droits ou la Grande Charte, se révèlent comme des moments lors desquels les libertés des divers corps ont été reformulées dans des lois visant à résoudre des conflits circonstanciels.
L’Act de 1832 fut adopté dans la foulée de l’élection de 1830, qui porta au pouvoir les whigs réformistes. Dans son analyse des développements de la pensée politique britannique ultérieurs à la Glorieuse Révolution, J.G.A Pocock décrit la réforme comme une « mesure burkéenne » (Reference Pocock1998 : 368). L'historien souligne que la conception de la constitution à laquelle souscrivaient les whigs correspondait à celle de Burke. Comme l'explique Jonathan Parry, durant les trois premières décennies du siècle, les whigs se présentaient comme les gardiens de cette tradition constitutionnelle (Reference Parry2006). Confinés au rang de parti d'opposition, ils alléguaient que la structure de la représentation politique d'alors attribuait à la « vieille aristocratie foncière » des pouvoirs préjudiciables au sein du gouvernement. Avant la réforme parlementaire, il n'existait pas de règles uniformes encadrant l’élection des députés. Les boroughs issus d'anciennes localités du sud de l'Angleterre détenaient des privilèges leur permettant d’édicter leurs propres règles de nomination des députés. Elles étaient alors contrôlées par l'aristocratie foncière d'allégeance tory. S'ils ne regroupaient qu'un petit nombre d’électeurs, ces corps politiques étaient représentés par plus de députés que des agglomérations importantes comme Manchester, Liverpool et Leeds, qui s’étaient développées avec la révolution industrielle. Elles usaient de ces privilèges pour faire entrave à l'adoption de réformes qui amélioreraient les conditions de vie de la classe moyenne alors en pleine expansion.
C'est certainement dans les discours prononcés par Thomas B. Macaulay en faveur de la réforme que l'attachement des whigs à « l'ancienne constitution » s'exprime le plus explicitement (par exemple : Burrow, Reference Burrow1988 : 39–40 ; Evans, Reference Evans1994 : 3, 51 ; Pocock, Reference Pocock1998 : 368–69 ; Thomas, Reference Thomas2000 : 137–61). Pour lui, l'actuelle distribution des sièges empêchait la Chambre de représenter adéquatement les intérêts du peuple et de faire contrepoids à ceux de la monarchie et de l'aristocratie. Invoquant l'autorité d'Edmund Burke, le député dénonçait les privilèges des anciennes corporations, affirmant que : « It is almost essential to the utility of a House of Commons that it should possess the confidence of the people, as it should deserve this confidence. Unfortunately, that which is in theory the popular form of our government is in practice the unpopular part. […] The House of Commons is, in the language of Mr. Burke, a check for the people–not on the people, but for the people. While that check is efficient, there is no fear that the King or the nobles will oppress the people. But if that requires checking, how is it to be checked? » (Macaulay, Reference Macaulay1874 : 31–32).
Se faisant le porte-voix de la classe moyenne, Macaulay (Reference Macaulay1874) disait considérer les privilèges monarchiques et aristocratiques comme des instruments indispensables à la réalisation de cette fin. Or qu'adviendrait-il d'un gouvernement envers lequel la classe moyenne n'aurait aucunement confiance ? Tôt ou tard, les membres de cette classe soutiendraient la création d'un gouvernement fondé sur le suffrage universel, qu'ils chercheraient à établir au moyen d'une révolution « destructrice ». L'anachronisme de la constitution menaçait d'encourager la classe moyenne à s'allier la classe laborieuse pour instaurer une démocratie. Ce régime fragiliserait inévitablement le droit de propriété et les libertés constitutionnelles. Pour se maintenir au pouvoir, la classe moyenne chercherait à obtenir le soutien de la classe laborieuse en lui promettant de combler ses besoins. Elle financerait ses ambitions en s'arrogeant les biens des classes supérieures. Comme leurs ancêtres, les Britanniques devaient procéder à la réforme de leurs institutions actuelles pour perpétuer leur tradition politique, à l'origine de leurs libertés :
Turn where we may, within, around, the voice of great events is proclaiming to us, ‘‘Reform, that you may preserve’’. […] now, while the old feelings and the old associations retain a power and a charm which may too soon pass away, now, in this your accepted time, now in this your day of salvation, take counsel, not of prejudice, not of party spirit, not of the ignominious pride of a fatal consistency, but of history, of reason, of the ages which are past, of the signs of this most portentous time (Macaulay, Reference Macaulay1874 : 57).
La position des whigs réformistes ne s'est pas articulée seulement à travers leur critique des gouvernements tory, rappelle John Burrow (Reference Burrow1988 ; consulter également : Ajzenstat, Reference Ajzenstat1988 ; Innes, Philp, et Saunders, Reference Innes, Philp, Saunders, Innes and Philp2013 ; Thomas, Reference Thomas, Mulligan and Roth1993). Elle s'est aussi construite en opposition aux revendications des radicaux philosophiques, qui revendiquaient l'instauration d'un régime démocratique. Les idées dont se réclamaient les membres de ce parti politique s'inspiraient directement de la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham, qui s'opposait explicitement à la notion d’équilibre constitutionnel (par exemple : Reference Bentham1996, Reference Bentham2011).
Les radicaux souhaitaient instaurer un régime démocratique dans lequel le pouvoir serait exercé par l'entremise d'une structure administrative centralisée, dont les agents seraient ultimement assujettis aux jugements du « tribunal de l'opinion publique » (Bentham, Reference Bentham2000 : chap. 4). De façon générale, ils concevaient la démocratie dans des termes qui évoquent la pensée de Bentham au sens large, soit comme un « instrument » le plus apte à la production du plus grand bonheur d'une communauté formée d'individus poursuivant leurs intérêts particuliers (Bentham, Reference Bentham2011 ; consulter également : Rosen, Reference Rosen1983 ; Rosenblum, Reference Rosenblum1978 ; Thomas, Reference Thomas1979). L’élection des dirigeants politiques au suffrage universel permettrait à chaque citoyen de faire valoir leurs intérêts auprès de leurs gouvernants. Dans un tel régime, les fonctions gouvernementales seraient d'ailleurs exercées par des officiels salariés, qui veilleraient à l’élaboration et l'application de règles destinées à favoriser les intérêts des citoyens, représentés par leurs élus à l'Assemblée législative, plutôt qu’à des juges de paix ou des corps politiques rattachés à l'aristocratie. D'après Bentham, et plus généralement pour les radicaux, l'institution d'un régime démocratique, muni d'une bureaucratie professionnelle dirigée par des représentants élus, devait permettre au plus grand nombre de citoyens de satisfaire leurs aspirations et leurs intérêts personnels.
Les doctrines constitutionnelles des whigs et des radicaux visaient à limiter les pouvoirs de la Couronne et de ses ministres, par des réformes qui entendent accroître la responsabilité du gouvernement envers le peuple. Cependant la conception de la constitution qui sous-tend leurs propositions respectives suppose des définitions différentes de la société politique et par conséquent des représentations contrastées du « peuple » en question. Pour les whigs, la société britannique était formée de diverses parties, auxquelles la constitution accordait des privilèges, des franchises et des libertés distinctes. L'augmentation des pouvoirs de la Chambre des communes permettrait au peuple, compris comme un corps social, de limiter l'exercice de la prérogative royale, mais non de se l'assujettir. Pour les radicaux, l'instauration d'un régime démocratique permettrait de maximiser la satisfaction des intérêts individuels, tels qu'ils s'expriment dans la société civile, en exigeant du gouvernement qu'il légifère conformément à la somme des aspirations des citoyens. Les débats entourant le Reform Act de 1832 démontrent ainsi que le libéralisme, qui s'est imposé au cœur de la vie politique britannique au tournant du dix-neuvième siècle, s'est développé à travers les tensions à propos des limites qui doivent être apposées aux détenteurs du pouvoir souverain.
Le débat sur la décentralisation
La réforme parlementaire a donné l’élan à l'adoption d'autres mesures de modernisation du gouvernement britannique. Dès 1832, une commission d'enquête est mandatée afin d'examiner les Poor Laws. L'année suivante, une autre est chargée d’étudier l'ensemble des pratiques des corporations locales issues des rotten boroughs. Leurs travaux ont abouti à l'adoption de nouvelles Poor Laws Amendment Act en 1834 et du Municipal Corporations Act en 1835.
Le secours aux pauvres était jusqu'alors administré par les 15000 paroisses indépendantes du royaume. L'inefficacité de ce système soulevait d'importants mécontentements populaires. La loi de 1834 visait à rationaliser cette structure administrative pour la rendre plus efficace (Loughlin, Reference Loughlin1996 : 33–34). La réforme regroupait plusieurs paroisses au sein de juridictions locales. Dans chacune d'elles, la nouvelle loi établissait une commission locale, sur laquelle siégeaient d'office des juges de paix et des représentants élus par la population. Les activités de ces commissions étaient supervisées par une commission centrale, qui édictait des normes permettant d'optimiser la prestation des services à l’échelle des localités. Toutes les commissions locales étaient finalement assistées dans leur travail par des employés salariés, relevant de l'autorité de la commission centrale.
Le rapport de la commission sur les corporations locales révélait qu'elles avaient confié leurs responsabilités à des agents indépendants, tandis qu'elles percevaient toujours des taxes auprès des citoyens. L'administration des localités était désormais assurée par des officiels qui n’étaient plus redevables aux contribuables. La loi de 1835 remédiait à cette situation en instituant des municipalités, soit des corporations dirigées par des conseils élus par les contribuables locaux, dont la majorité appartenait à la nouvelle classe moyenne (Loughlin, Reference Loughlin1996 : 32–33). Elle limitait le transfert des tâches à des tiers en stipulant que le conseil devait exercer ses pouvoirs dans l'intérêt de la localité. De plus, elles confisquaient la propriété des anciennes corporations, qu'elle transférait aux municipalités (McLean, Reference McLean2012 : 101–2). Elle interdisait la vente des propriétés de la corporation et obligeait les conseils à allouer les revenus fiscaux aux services publics exclusivement. Finalement, elle retirait aux anciennes corporations le privilège de nommer les juges de paix dans leurs localités, qu'elle confiait au pouvoir exécutif.
Des historiens et des juristes critiques qui se sont intéressés aux origines idéologiques du système municipal canadien concluent que l'adoption de ces lois démontre que la conception utilitariste de l’État était désormais imprégnée dans l'esprit de la classe dirigeante britannique. Comme ces réformes instituaient des agences administratives dont l'autorité relevait d'une délégation de pouvoir du gouvernement central, les corporations locales n’étaient plus considérées comme des corps dotés de privilèges ou de libertés héritées de l'histoire, leur attribuant une autonomie politique de facto, tel que le voulait le constitutionnalisme médiéval (consulter notamment : Dagenais, Reference Dagenais, Constant and Ducharme2009 ; Frug, Reference Frug1979 ; Isin, Reference Isin1992 ; Radforth, Reference Radforth, Greer and Radforth1992). Désormais, les institutions du gouvernement local étaient conçues comme des extensions d'un gouvernement représentatif qui devait exercer ses pouvoirs dans l'intérêt de la société civile, comprise comme une sphère autonome formée d'individus atomisés, indépendante de l’État par surcroît. Pour ces historiens, cette compréhension des institutions municipales caractérise l'ensemble de la pensée politique libérale, jusqu’à aujourd'hui.
Selon Engin Isin, c'est dans les Considérations sur le gouvernement représentatif, de John Stuart Mill (Reference Mill2009), qu'on trouve la formulation la plus explicite de cette définition libérale de la municipalitéFootnote 9 . Reprenant une réflexion amorcée quelque deux décennies auparavant, dans sa critique du premier tome de la Démocratie en Amérique d'Alexis de Tocqueville, Mill y propose un modèle « d'assemblées représentatives locales » inspiré des nouvelles poor laws. Des conseils municipaux élus administreraient les affaires « purement locales » comme le pavage, l’éclairage, le nettoyage des rues, les égouts et le secours aux pauvres (Mill, Reference Mill2009 ; consulter également : Reference Mill1994). En participant à la vie politique locale en tant qu’électeurs ou représentants, les citoyens apprendraient ainsi les rudiments du gouvernement d'une société moderne.
Le rôle des assemblées locales devait toutefois se limiter à l'application d'instructions transmises par le gouvernement central selon Mill. Ce dernier élaborerait les lois qui encadreraient l'intervention des municipalités dans les champs d'action décidés par l’État. Il devait aussi entretenir une « constante communication » avec les instances locales (Mill, Reference Mill2009 : 254). Cette relation visait deux objectifs. Premièrement, elle permettrait au gouvernement central de récolter des informations sur les multiples expériences locales, qu'il transmettrait aux autres collectivités, pour qu'elles améliorent leurs propres interventions. Deuxièmement, elle garantirait l'application d'une loi qui contribuerait au progrès de l'humanité. L'une des principales ambitions de la théorie du gouvernement représentatif de Mill consistait à émanciper les individus de l'influence qu'exerçaient encore les coutumes rétrogrades de l'aristocratie sur le gouvernement britannique. À l’échelle locale, les aspects les plus importants de l'administration étaient toujours pris en charge par des juges de paix, issus de cette classe. Laissée à elle-même, l'action des corps politiques locaux tendait inévitablement « à dégénérer en une poursuite aussi stupide qu'indélicate de l'intérêt de ses membres » (Mill, Reference Mill2009 : 247). Si les institutions locales pouvaient effectivement servir « d’écoles de la démocratie » d'après lui, il rappelait néanmoins le « vieil adage » selon lequel « l’école vaut ce que vaut le maître » (Mill, Reference Mill2009 : 256). Jusqu'alors, l’éducation des citoyens avait été dispensée par des enseignants corrompus pas leurs « intérêts sinistres ». Or le plus grand danger de toute forme de gouvernement, rappelle-t-il, « c'est le danger d'une législation de classe, d'un gouvernement destiné à satisfaire (qu'il y parvienne ou non) les intérêts immédiats de la classe dominante au détriment durable du tout » (Mill, Reference Mill2009 : 118). Dans ce contexte ; « si la majorité locale entreprend d'opprimer la minorité, ou une classe d'en opprimer une autre, l’État doit s'interposer » (Mill, Reference Mill2009 : 255). Plus précisément, le gouvernement central devait employer son pouvoir pour libérer les citoyens « de la domination du seigneur du château voisin » en établissant dans les collectivités locales des institutions « fondées sur les intérêts permanents de l'homme en tant qu’être susceptible de progrès » (Mill, Reference Mill2009 : 76 ; Reference Mill1990 : 77).
Les Considérations ont été publiées plus de vingt ans après l'adoption des législations susmentionnées. Les réformes défendues par Mill souhaitaient explicitement remplacer le système d'institutions locales toujours en vigueur à l’époque, auquel la gentry s'accrochait encore. Une dizaine d'années plus tard, Mill déplorait dans l’Autobiographie que « le neuf dixième des tâches ailleurs accomplies [par l’État] s'y effectuait grâce à des organismes indépendants ; en effet, la centralisation y était, y reste, l'objet non pas tant d'un désaveu raisonné que d'un préjugé irrationnel, et la résistance à l'interférence gouvernementale y était une passion aveugle qui empêchait ou entravait jusqu'aux efforts les plus bénéfiques de l'autorité législative pour corriger ce qui prétend à la dignité de gouvernement local autonome » (Mill, Reference Mill1993 : 169).
Lors de ses voyages en Angleterre de 1833 et 1835, Alexis de Tocqueville avait pris la pleine mesure de la dynamique politique engendrée par un mouvement vers la centralisation administrative d'un côté et de l'autre la persistance d'un esprit aristocratiqueFootnote 10 . Il avait été frappé par l'extrême diversité des « lois secondaires » anglaises. De ce côté de la Manche, « les lois municipales se plient aux localités, et non les localités aux lois municipales », comme c’était le cas en FranceFootnote 11 . Il observait aussi la tendance à la centralisation portée par les radicaux, qui se manifestait sous la figure de la nouvelle loi sur les pauvres (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 49). Selon Tocqueville, cette propension demeurait toutefois contenue par la prépondérance de mœurs aristocratiques qui se perpétuaient en raison du caractère fortement décentralisé de la structure administrative (par exemple : Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 89–92). Dans la Démocratie de 1835, il affirme à ce propos qu'en Angleterre : « la centralisation gouvernementale est portée à un très haut degré ». Cependant, ajoute-t-il : « l'Angleterre n'a pas de centralisation administrative » (Reference Tocqueville1986 : 149–50). Autrement dit, le Parlement dispose de pouvoirs lui permettant de diriger les intérêts de la nation dans son ensemble. Toutefois, la direction des « intérêts spéciaux » et des « affaires communales » est laissée à des entités indépendantes.
Dans certaines villes de l'Angleterre, constatait-il, les affaires locales étaient prises en charge par des corporations locales. D'autres fonctions administratives étaient confiées à des petits corps délibérants formés de trustees et de commissioners. Les trusts, les commissions et les corporations étaient bel et bien institués par des lois adoptées par le Parlement. Leurs lois constitutives désignaient les membres initiaux du corps politique qu'elles créaient. Par contre, à la suite d'une vacance, ce n’était jamais « le roi ou ses agents » qui pourvoyaient le poste (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 74–78, 88–89). Ce privilège revenait aux autres membres du corps politique, sinon à un corps électoral comme le vestry. « Ce système est prédominant », notait Tocqueville. « Il s’étend jusqu'aux corporations. On n'entend jamais parler du roi dans l'administration ». L'autorité en matière d'administration des affaires internes ne relevait pas directement d'une Couronne qui assumait alors les fonctions exécutives et qui serait contrôlée ou assujettie au pouvoir législatif. Elle découlait plutôt de la « législature », qui déléguait cette responsabilité à une multiplicité de corps politiques indépendants, auxquels elle attribuait des privilèges (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 88–89).
Ces divers corps coexistaient avec d'autres instances comme le vestry et le grand jury. La première réunissait les contribuables d'une paroisse. Ses membres votaient entre autres les montants des taxes nécessaires au financement des Poor Laws et désignaient les superviseurs responsables de leur application, ainsi que d'autres titulaires de charges administratives comme les superviseurs des routes (notamment : Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 26–28). Le grand jury exerçait quant à lui des fonctions administratives et judiciaires (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 66). Il regroupait l'ensemble des propriétaires d'un comté. Ses membres se rencontraient pour signaler au sheriff les besoins en infrastructure. Ils prononçaient également des actes d'accusation portés contre les criminels.
De plus, dans la plupart des collectivités locales, qui n’étaient pas gouvernées par des corporations, la majorité des questions administratives était traitée dans les cours de la session de la paix (voir : Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 27, 50, 61–62, 64, 68–70). Les juges de paix étaient désignés par le roi et recrutés parmi l'aristocratie foncière. Ces derniers exerçaient d'ailleurs leurs fonctions bénévolement. Leur mandat consistait à juger des délits mineurs et à porter des accusations criminelles d'une part. D'autre part, ils exerçaient de nombreuses fonctions administratives. Par exemple, une personne qui se voyait refuser le secours aux pauvres pouvait faire appel de cette décision au juge de paix, rapporte Tocqueville. Les citoyens saisissaient également la cour lorsqu'ils jugeaient qu'une infrastructure devait être construite, ou encore s'ils estimaient que les autres acteurs du gouvernement local, nommés par le vestry, n'exerçaient pas leurs fonctions adéquatement. Le juge déterminait alors si la requête était fondée, statuait sur les actions qui devaient être entreprises, fixaient les montants des taxes qui pouvaient être prélevées, etc. Leurs décisions d'ordre administratif restaient sans appel.
Cette structure administrative, bien qu'hétérogène et désordonnée, s'avérait intimement liée à l'existence de la liberté politique. Elle incitait les citoyens à se « garantir eux-mêmes » et à « produire leur bonheur » grâce à leurs propres initiatives. En Angleterre, l'action individuelle était toujours possible ; « soit pour faire agir le pouvoir administratif, soit pour garantir ses excès » (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 68–70). C'est ainsi que la constitution amenait les citoyens à s'attacher à leurs libertés provinciales, comprises comme les droits et les obligations rattachées aux différentes institutions du gouvernement local (comparer à : Tocqueville, Reference Tocqueville1986 : 162–63). Elle les portait à revendiquer ces libertés lorsqu'ils s'estimaient lésés par les actions des autres instances du gouvernement local, ou encore quand ils souhaitaient entreprendre un projet qui engageait les habitants de leur localité.
Tocqueville attribue la consolidation de cette structure de gouvernement à l'esprit démocratique qui animait selon lui ce régime politique. Comme ailleurs en Europe, le pouvoir de l'aristocratie britannique se matérialisait par les privilèges et les libertés que conféraient les titres de propriété détenus par la noblesse. Contrairement à l'aristocratie continentale en déclin, celle-ci ne s’était pas transformée en « caste » (consulter également : Tocqueville, Reference Tocqueville2002). Plutôt que de céder ses pouvoirs à la monarchie, en échange de privilèges découlant de la naissance, elle s’était prémunie contre les menaces d'entrave à ses privilèges par la Couronne en s'alliant les classes moyennes et populaires. « La noblesse anglaise, ayant eu de bonne heure l'idée et le besoin de s'appuyer sur les classes moyennes et n'ayant pu le faire qu'en lui donnant un pouvoir politique, l'aristocratie de l'argent ne tarda pas à s’établir, et à mesure que le monde devint plus civilisé et les moyens de s'enrichir plus aisés, elle s'accrut, tandis que l'autre aristocratie ne cessa, pour les mêmes raisons, de perdre (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 89) ». C'est donc par l'entremise de l'aristocratie que le peuple britannique s’était vu conférer des libertés, telles que la participation au vestry, au grand jury et plus généralement les droits reconnus par les juges de paix.
Dans ses notes concernant le caractère judiciaire de l'administration anglaise, Tocqueville qualifie d'ailleurs le pouvoir exercé par les juges de paix de « conservateur » et de « coutumier » (Reference Tocqueville1951 : 70). Tel qu'il l'explique dans le premier tome de la Démocratie, l'aristocratie anglaise s’était alliée à la classe des légistes dans ses luttes contre le pouvoir royal, lorsque ce dernier avait tenté de s'arroger les prérogatives traditionnelles de la noblesse. D'après Tocqueville, cette alliance a contribué non seulement à la préservation de la common law, mais plus généralement à un « esprit légiste » qui informe l'ensemble de l'activité politique. « Les Anglais comme les Américains ont conservé la législation des précédents, c'est-à-dire qu'ils continuent à puiser, dans les opinions et les décisions légales de leurs pères, et les opinions qu'ils doivent avoir en matière de loi, et les décisions qu'ils doivent prendre » (Tocqueville, Reference Tocqueville1986 : 392). Contrairement aux légistes français, qui cherchent systématiquement à fonder les lois sur des « raisons », les légistes anglais invoquent des « précédents ». Ainsi : « le légiste anglais estime les lois, non pas tant parce qu'elles sont bonnes, mais parce qu'elles sont vieilles ; et s'il se voit réduit à les modifier en quelque point, pour les adapter aux changements que le temps fait subir aux sociétés, il recourt aux plus incroyables subtilités, afin de se persuader qu'en ajoutant quelque chose à l’œuvre de ses pères, il ne fait que développer leur pensée et compléter leurs travaux » (Tocqueville, Reference Tocqueville1986 : 398). Cet « esprit légiste », qui correspond somme toute à la « philosophie de l'analogie » de Burke, se confondait avec l'esprit de l'aristocratie. Il se diffusait dans l'ensemble de la société grâce au fonctionnement de la structure administrative. En Angleterre comme aux États-Unis : « Presque tous les actes administratifs aboutissent à des procès » (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 70, comparer à : Reference Tocqueville1986 : 132–34).
Au demeurant, la perpétuation de la common law semblait prévenir la centralisation administrative en Grande-Bretagne. Contrairement à la France, la Grande-Bretagne n'avait donc jamais procédé à l'abolition complète des institutions provinciales et de l'ordre féodal, afin de leur substituer une structure administrative centralisée, dotée de fonctionnaires postés dans les différentes localités de la nation, qui relèveraient directement de la prérogative du pouvoir exécutif (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 88–89, voir également : Reference Tocqueville1986 : 126–27). Le Parlement disposait bien d'une autorité totale en matière administrative. Cependant, les lois qu'il adoptait cherchaient inévitablement à résoudre des problèmes circonstanciels, dont l'application était confiée à des instances judiciaires indépendantes, sinon à des corps spécialisés, auxquels il accordait une indépendance considérable en leur permettant de désigner par eux-mêmes leurs membres. Dans la mesure où les Britanniques, et plus particulièrement les whigs et les tories, se représentaient toujours leurs institutions dans les termes de la common law, ils ne se souciaient guère des fondements rationnels qui sous-tendaient leur constitution lorsqu'ils entreprenaient des actions politiques. Dès lors, ils n'envisageaient jamais leur État en vertu d'abstractions comme la souveraineté du peuple ou de la nation — des idées pourtant nécessaires à la centralisation administrative (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 53).
La sociologie du gouvernement local consignée dans les carnets de voyage de Tocqueville démontre que la conception de la vie politique qui inspirait les propositions de Mill au sujet des assemblées représentatives locales n’était pas partagée par l'ensemble de la classe politique anglaise en général, et par les whigs en particulier. Ce parti, mentionne d'ailleurs l’écrivain français, « a des instincts plutôt que des opinions arrêtées de réforme (Tocqueville, Reference Tocqueville1951 : 57) ». Dans cette perspective, le Poor Laws Amendment Act de 1834, ou le Municipal Corporations Act de 1835 se présentaient comme des produits caractéristiques de « l'esprit législatif anglais », c'est-à-dire : « un mélange incompréhensible d'esprit novateur et routinier, qui perfectionne le détail des lois mais n'en aperçoit pas le principeFootnote 12 ».
« L'Ancien Régime » et les rébellions
Les historiens qui ont cherché à comprendre le rôle qu'accordait Lord Durham aux municipalités concluent que les recommandations formulées dans le rapport présupposent les définitions de la société civile et de l’État défendues par Bentham ou MillFootnote 13 . Si ces analyses soulignent les correspondances entre les propositions de Mill et les recommandations du rapport, elles ne prêtent aucune attention à la rhétorique qu'employait Lord Durham pour énoncer ses positions. Une lecture qui s'y arrête ne peut éviter ses références constantes aux « privilèges populaires », au « gouvernement équilibré » et au « caractère de la société politique ».
Ces propos ne surprennent pas, compte tenu de la carrière politique qu'avait connue Lord Durham avant sa mission au Canada. Dès ses débuts en tant que député whig, il s’était montré un fervent partisan de la réforme parlementaire, adoptant souvent des positions plus radicales que plusieurs de ses collègues. En juillet 1837, moins d'une année avant son départ pour le Canada, il revenait sur les convictions qui avaient jusqu'ici motivé ses actions politiques : « I do not wish to make new institutions, but to preserve and strengthen the old. It has been my ruling principle through my political life to endeavour to bring all classes, especially the middle and lower, within the pale true, not the spurious constitution. To make them feel that whilst the Crown enjoyed its prerogatives, and the upper classes their honours, they were also invested with privileges most valuable to them, and moreover, that all, separately and collectively, rested on the common basis of national unity [mes accentuations] »Footnote 14 .
Son adhésion à la doctrine constitutionnelle whig se reflète dans son analyse des circonstances qui ont conduit au surgissement des violences au Bas-Canada, autant que dans les réformes institutionnelles qu'il recommandait. À l'image de Macaulay, son propos accentuait la nécessité d'harmoniser les institutions politiques aux mœurs et aux habitudes contemporaines. Simultanément, ses observations sur les défauts de la constitution coloniale évoquaient les observations de Tocqueville concernant les effets politiques et moraux engendrés par la disposition du gouvernement.
Au Bas-Canada, écrivait-il, les violences ne résultaient pas seulement d'un conflit de « principes » entre le peuple et son gouvernement, comme le croyait alors à Londres. La situation actuelle découlait désormais d'une lutte entre les « races » française et anglaise (Rapport, 1990 : 67). Au début du rapport, il décrit les Français comme les héritiers de l’Ancien régime :
Les institutions de France durant la colonisation du Canada étaient peut-être, plus que celles de n'importe quelle autre nation d'Europe, propres à étouffer l'intelligence et la liberté du peuple. Ces institutions traversèrent l'Atlantique avec le colon canadien. Le même despotisme centralisateur, incompétent, stationnaire et répressif s’étendit sur lui. Non seulement on ne lui donna aucune voix dans le Gouvernement de la province ou dans le choix de ses dirigeants, mais il ne lui fut même pas permis de s'associer avec ses voisins pour la régie des affaires municipales que l'autorité centrale négligeait sous prétexte de les administrer (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 79).
Depuis la Conquête, ces colons partageaient la colonie avec une population anglaise inférieure en nombre, mais supérieure en qualité. Héritière de la règle de droit et du parlementarisme, elle s'avérait fermement engagée dans la défense des droits populaires. Elle se démarquait par son dynamisme commercial et la productivité de son agriculture (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 72).
L'Acte constitutionnel de 1791 avait instauré une Assemblée législative dans la colonie. Toutefois, cette constitution ne prévoyait aucune mesure instituant le gouvernement responsable. Le Gouverneur et le Conseil législatif pouvaient exercer leurs fonctions sans la confiance de l'Assemblée, puisqu'ils demeuraient ultimement redevables au Parlement britannique. La majorité française s’était alors aperçue rapidement « combien ses pouvoirs étaient restreints, et elle entra en lutte pour obtenir l'autorité que l'analogie avec nos corps publics lui montrait inhérente à la nature de l'Assemblée représentative » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 125).
Un conflit s’était alors engagé entre les élus, majoritairement français, qui souhaitaient accroître le pouvoir de l'Assemblée, et le Gouverneur, jaloux de ses prérogatives. Au fil des désaccords, l'Assemblée avait acquis le pouvoir de lever les taxes et d'affecter les revenus, au détriment des collectivités locales selon lui. Or elle ne détenait aucune voix dans la nomination des membres de l'administration coloniale. Les élus français s’étaient donc servis de leurs pouvoirs fiscaux à des fins de « patronage », promettant la construction de routes ou de ponts à leurs électeurs locaux (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 138–43). Ils avaient ainsi consolidé le soutien populaire à leurs demandes en faveur de l'accroissement des prérogatives de l'Assemblée. Ils s’étaient aussi objectés aux réformes de l'administration revendiquées par le peuple anglais, comme l'abolition de la tenure seigneuriale, l'amélioration du secours aux pauvres et du système d'instruction publique. Les élus patriotes motivaient cette opposition par la nécessité de défendre les droits de la nationalité française. Or cette entreprise avait été engagée au détriment des intérêts du peuple français selon Durham. Considérant la pauvreté et l'ignorance qui régnaient dans la Province : « Il est triste de penser que l'opportunité de faire de bonnes lois fut ainsi sacrifiée dans une pure contestation du pouvoir » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 144).
Cette situation découlait d'une dynamique enclenchée par l'attribution d'une Assemblée dépourvue du gouvernement responsable, qui entraîna la formation « d’étranges alliances » dans la colonie (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 102–3). L'Acte constitutionnel avait transformé un conflit de principes en conflit de races. La volonté de mettre en œuvre des réformes « libérales », qui stimuleraient le développement du Bas-Canada, amena le peuple anglais à s'allier aux représentants de la Couronne. Celle-ci souhaitait contrecarrer les ambitions démocratiques du peuple français. Cependant, l'ennemi commun de la Couronne et du peuple anglais revendiquait aussi des mesures libérales, c'est-à-dire l'augmentation des pouvoirs légitimes de l'Assemblée.
L'avènement d'un conflit de races n’était pas seulement redevable à l'instauration d'une Assemblée aux pouvoirs déficients. Comme l'affirme Durham : « On peut considérer comme une des causes principales de l'insuccès du gouvernement représentatif et de la mauvaise administration du pays l'absence totale d'institutions municipales qui donneraient au peuple une certaine autorité sur ses affaires régionales (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 123) ». Les instructions transmises par Durham aux membres d'une commission spécialement mandatée pour enquêter sur cet aspect de la politique coloniale précisent ce qu'il entend par la notion « d'institutions municipales ». Il s'agit de l'ensemble des institutions impliquées dans le gouvernement des villes, des cantons et des paroisses comme les sheriffs, les maires et les officiers paroissiaux. Il était entendu que ces agents devaient exercer le plus grand contrôle possible sur les questions comme les voies de communication internes, les infrastructures communes, la sécurité civile, l'instruction publique et l'aide aux indigents (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 3–6). C’était seulement lorsque ces institutions permettront aux collectivités locales d'exercer leurs pleins pouvoirs que la liberté « progresserait » au Canada.
Les commissaires ont conclu que les Français n'avaient jamais développé d'appétit pour ces institutions. Ils expliquaient cette disposition par le fait que le régime britannique reposait sur des habitudes sociales, politiques et juridiques étrangères (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 8–9). La tenure seigneuriale limitait la possibilité de vendre et d'acheter des terres et donc d'accumuler du capital. Les individus les plus instruits et les plus ambitieux ont donc tenté d’élever leur condition en se joignant au clergé, aux professions libérales, ou encore de se faire élire à l'Assemblée. Ainsi, le succès des élites françaises n’était pas rattaché à l'accroissement de leur propriété (consulter aussi Rapport, 1990 : 68–69).
Les lois sur la propriété trop restrictives avaient alors fragilisé les assises des cours de la session de la paix. La gentry était pratiquement inexistante au Bas-Canada. L'absence d'une aristocratie foncière, rompue aux usages de la common law, compliquait le recrutement de juges bénévoles (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 16–17). Ceux qui s’étaient joints à ce corps ne pouvaient pas assurer une présence régulière dans les localités de la colonie en raison de leur petit nombre. Peu habitués au fonctionnement de ces instances, les colons français ont préféré remettre la gestion des affaires locales à l'Assemblée. La différence de mœurs, conjuguée à l’établissement de l'Assemblée législative, s’étaient soldés par une importante centralisation administrative, que reflétait le nombre disproportionné de projets de lois de nature purement locale débattus à la législature (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 17 ; Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 100–102, 137).
Les rapporteurs rencontraient des difficultés similaires dans le fonctionnement des corporations municipales. Montréal et Québec avaient été incorporées au début des années 1830, pour une période de trois ans (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 34–35). Cette restriction laissait planer l'incertitude quant au futur des corporations. Elle avait découragé la participation des membres les plus distingués des deux collectivités, peu enclins à s'investir dans une entreprise dont la survie leur paraissait si fragile. Ce problème s'ajoutait à ceux de la franchise électorale et de l'admissibilité aux postes électifs (Thom et Kennedy, Reference Thom and Kennedy1839 : 40). Ces règles visaient l'avancement du « parti majoritaire » en fixant des seuils de participation peu élevés. La majorité des habitants français des deux villes remplissaient les exigences, décourageant la participation des colons anglais qui, en dépit de leur fortune, leur éducation et leur expérience supérieures, se trouvaient relégués à un statut minoritaire. Les projets proposés par les Anglais afin d'améliorer l’état des localités se trouvaient ainsi systématiquement confrontés aux objections des Français.
Ces constats révélaient l'ampleur de l'erreur des artisans de la politique coloniale, qui instaurèrent une Assemblée sans l'assortir d'un système d'administrations locales adéquat. L'Acte constitutionnel avait permis à l'Assemblée, majoritairement française, d’étendre son emprise sur toute la société politique du Bas-Canada, qu'elle justifiait en vertu de principes républicains. Il n'existait donc aucun groupe, aucune organisation, capable d'engendrer une loyauté suffisamment forte pour contrecarrer celle que suscitait le parti patriote parmi les citoyens français. En raison de la centralisation administrative, amorcée depuis la colonisation française « l'influence heureuse de l’Église a été limitée et affaiblie ». De plus : « Le Bas-Canada pour gouverner par la voie du peuple est dépourvu d'institutions municipales qui sont le fondement de la liberté et de la civilisation anglo-saxonne » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 144). Par conséquent, la population française était demeurée « sans éducation aucune et singulièrement amorphe, obéissant aveuglément à ses chefs qui la gouvernent au moyen d'une confiance aveugle et d’étroits préjugés nationaux » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 72). C'est ainsi que Durham expliquait la réponse favorable du peuple français à l'appel à la révolte lancé par ses élites (Reference Durham and Hamel1948 : 103–5).
L'ensemble du rapport se lit comme une critique dirigée à l'endroit des architectes de la constitution canadienne. Durham leur reprochait d'avoir conçu une constitution qui ne tenait ni compte des leçons enseignées par l'histoire britannique ni des particularités de la société politique dans laquelle ils souhaitaient l'implanter. Faisant écho aux événements qui ont mené à l'indépendance américaine, il écrit :
Dans un État, que la séparation totale des pouvoirs législatif et exécutif est l'erreur naturelle des gouvernements qui désirent s'affranchir du contrôle des institutions démocratiques. Depuis la Révolution de 1688, on a assuré la stabilité de la Constitution anglaise grâce à un sage principe de gouvernement qui consiste à donner aux chefs de la majorité parlementaire la direction de la politique nationale et la direction du patronage. Quelle que fût la partialité du roi à l’égard de ses ministres particuliers et à quelque point qu'il se fut engagé dans leur politique, invariablement il était forcé de les abandonner tous deux, dès que l'opinion du peuple se fut irrévocablement prononcée contre eux par la voie des Communes [mon accentuation] (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 128).
Durham s'explique mal cette erreur. « On comprend difficilement que des hommes d’État anglais aient pu s'imaginer qu'un gouvernement représentatif et irresponsable à la fois qui peut fonctionner avec succès » (Reference Durham and Hamel1948 : 128–29). À propos des institutions municipales, il affirmait quelques pages plus loin : « Si on avait suivi à tous égards le sage exemple des pays où a bien fonctionné le gouvernement représentatif, unique et libre, on aurait eu le soin en même temps qu'on y introduisait le régime parlementaire basé sur un suffrage très étendu, d'investir le peuple de l'autorité complète sur ses propres affaires locales et de l'initier à participer à la politique de la province, grâce à son expérience acquise dans ce qui le touche de plus près et qu'il sait le mieux comprendre » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 156–57).
Dans le rapport, la notion de constitution se réfère explicitement à l’équilibre constitutionnel. Comme il l’écrit par exemple : « Par suite des circonstances spéciales dans lesquelles je me trouvai, j'ai pu faire un examen assez juste pour me convaincre qu'il y avait eu dans la Constitution de la province, dans l’équilibre des pouvoirs politiques, dans l'esprit et dans la pratique administrative de chaque service du Gouvernement, des défauts très suffisants pour expliquer la mauvaise administration et le mécontentement [mon accentuation] » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 67). Pour Durham, « Il n'est pas nécessaire de changer les principes de gouvernement ni d'inventer une nouvelle théorie constitutionnelle pour appliquer les remèdes qui, à mon avis, guériraient tous les maux politiques de l'heure. Il suffit de suivre d'une manière conséquente les principes de la Constitution britannique et d'imposer au Gouvernement de ces grandes colonies les sages dispositions, qui seules peuvent faire fonctionner dans l'harmonie et l'efficacité le régime représentatif de n'importe quel pays » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 295).
Pour préserver la paix dans la colonie, le rapport proposait l'octroi du gouvernement responsable. Cette mesure se déclinait en trois aspects (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 298–303). Premièrement, le Parlement britannique devrait exiger du Gouverneur qu'il exerce son pouvoir avec la confiance de l'Assemblée. Deuxièmement, il suggérait de renforcer le pouvoir de l'exécutif en lui attribuant le privilège de présenter les projets de loi de nature fiscale. Le rôle de l'Assemblée consisterait alors à examiner les dépenses et à dénoncer l'usage inapproprié des fonds publics. Troisièmement, il s'avérait essentiel de créer un système d'institutions municipales autonomes, qui faisait défaut tant au Haut-Canada qu'au Bas-Canada.
Dans l'annexe, les deux commissaires spéciaux proposaient l'institution de municipalités élues par les contribuables (Annexe, Reference Thom and Kennedy1839 : 52–53). Leurs activités seraient « tempérées » par une cour de la session de la paix, formée de juges rémunérés. Ils recommandaient aussi l'instauration d'une commission de surveillance, qui examinerait leurs dépenses et ferait rapport à l'Assemblée. Finalement, ils suggéraient la création d'un poste de surintendant désigné par la Couronne, qui superviserait le fonctionnement du gouvernement local et qui se rapporterait à cette commission.
Dans son rapport, Durham se réfère au travail des deux commissaires en écrivant que leurs recommandations serviront à maintenir l’équilibre constitutionnel. « Le Parlement général, qui régit les affaires privées de chaque paroisse, plus les affaires ordinaires du pays, détient un pouvoir que pas un autre corps ne devrait posséder, si démocratique soit-il dans sa constitution. C'est là un pouvoir qui détruit tout équilibre constitutionnel. Le véritable principe à appliquer dans la restriction du pouvoir populaire, c'est de le répartir entre plusieurs mains, comme on l'a fait dans les États les plus libres et les plus stables de l'Union » [mes accentuations] (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 302). Pour y parvenir, il était nécessaire d'enchâsser les pouvoirs de taxation des municipalités dans la constitution coloniale. « On espérerait en vain d'un corps représentatif le sacrifice volontaire de ce pouvoir ». La prérogative de la Couronne devait aussi être employée « pour empêcher tout empiètement sur les fonctions des corps municipaux, jusqu’à ce que le peuple ait éprouvé lui-même la nécessité de les protéger, comme il ne manquerait guère de le faire immédiatement, si l'occasion lui était donnée » (Durham, Reference Durham and Hamel1948 : 303).
Durham est confiant que les colons français s'approprieront instantanément leurs libertés locales aussitôt les municipalités implantées. L'attribution de ces libertés les amènera à développer un goût pour l'initiative et l'indépendance individuelle, qui alimentera en retour un mouvement de décentralisation administrative. Il observe qu'au sud de la frontière, où habite une population d'origine anglo-saxonne, la plupart des responsabilités relatives à la gestion des affaires locales sont assumées par les habitants des communes, qui ne se tournent vers le gouvernement central qu'afin de mener de grands projets d'intérêt national. Or ces entreprises sont elles aussi réalisées par les habitants des localités, par l'intermédiaire de leurs institutions municipales. Les localités veillent à l'exécution des lois ou des projets votés dans les législatures étatiques ou centrale. Comme l'expliquait Durham en se référant aux États-Unis :
Mais dans la plupart des États [américains] dont je parle, le défaut de moyens mis à la disposition de l'Exécutif central est amplement suppléé par l'efficacité des institutions municipales ; même où elles font défaut ou sont imparfaites, l’énergie et l'habitude des affaires chez l'Anglo-saxon les font se combiner toutes les fois que la nécessité l'exige. Mais la population française du Bas-Canada ne possède ni de telles institutions ni un tel caractère. Accoutumée à tout attendre du Gouvernement, elle n'a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit pour elle-même, encore moins aider l'autorité centrale (Reference Durham and Hamel1948 : 156).
En invoquant la notion de « dispersion du pouvoir » par l'instauration d'institutions municipales, il souhaitait manifestement démultiplier la dynamique déclenchée par l'instauration de l'Assemblée au sein de la population française. Comme lui prouvait cette expérience, la création « d'institutions artificielles » entraînait systématiquement la formation de loyautés particulières à leur endroit. Leurs membres s'y attachaient ; ils développaient une jalousie à l’égard des pouvoirs qui leur étaient consentis, les incitant ainsi à les défendre, ou à chercher à les accroître. Si ces actions étaient motivées par des ambitions particulières, comme l'exemplifiaient les revendications du parti patriote, elles avaient nourri simultanément le désir d'indépendance des députés qui y siégeaient. En permettant aux colons de gérer leurs propres affaires, les municipalités diffuseraient ce même goût parmi l'ensemble de la population. En tentant d'accroître leurs libertés locales, les citoyens de la colonie limiteront progressivement le pouvoir de l'Assemblée.
Conclusion
En « ramenant à la surface » la conception du gouvernement local qui s'actualise dans le rapport Durham, ce texte attire l'attention sur l'hétérogénéité de la compréhension de la municipalité véhiculée par le libéralisme. On peut raisonnablement adhérer à l'hypothèse selon laquelle cette idéologie s'est imposée au cœur de la vie politique et intellectuelle canadienne depuis la publication du rapport Durham (Ducharme, Reference Ducharme2010 : 236–37). À partir de ce moment, les institutions politiques ont été défendues et justifiées en vertu de leur capacité à protéger ou promouvoir la liberté personnelle. Les débats à propos des institutions locales étudiés dans cet article rappellent toutefois que la compréhension de la liberté, et de ses conditions de possibilité, a fait l'objet de désaccords significatifs entre les penseurs libéraux.
L'examen de notre passé à la lumière de la compréhension plus nuancée du libéralisme proposée dans ce texte peut toutefois nous aider à mieux saisir les dynamiques politiques engendrées par l'exercice du pouvoir municipal au Canada. Dans leurs jugements, les tribunaux canadiens statuent effectivement qu'aux yeux du droit constitutionnel, les législatures provinciales détiennent une juridiction exclusive en matière de lois municipales (pour un résumé sommaire : Levi et Valverde, Reference Levi and Valverde2006). Elles disposent de toute l'autorité leur permettant de créer les municipalités comme elles l'entendent, ainsi que de les abolir et d'amender leurs lois constitutives. En retour, les municipalités ne jouissent d'aucun droit formellement reconnu à l'autonomie politique, qui leur confèrerait un statut constitutionnel analogue à celui des paliers supérieurs de gouvernement. De plus, la souveraineté provinciale empêche les citoyens de fonder une communauté politique à l’échelle locale, en se dotant de leurs propres règles de gouvernement.
Les analyses de Michèle Dagenais, Engin Isin ou encore Warren Magnusson allèguent que ces jugements réitèrent incessamment la conception libérale de la municipalité formulée par Jeremy Bentham ou John Stuart Mill. Ils envisagent ainsi les lois qui gouvernent actuellement la société politique comme des « commandements du souverain ». Ce faisant, ils réduisent la règle de droit à l'ordre légal qui institue l’État dans les sociétés modernes, pour paraphraser Judith Shklar (Reference Shklar1998a : 29). Plus précisément, ils soutiennent que la conception libérale de l’État se limite aux lois positives qui régulent l'appareil gouvernemental. Dans cette perspective, la transcription des pratiques du gouvernement local dans des législations adoptées par les assemblées législatives est conçue comme l'intégration de la municipalité à un État moderne, dont les interventions dans la société civile limitent nécessairement la liberté individuelle (notamment : Dagenais, Reference Dagenais, Constant and Ducharme2009 : 213). Les jugements des tribunaux attesteraient ainsi de la suprématie de cette conception de la municipalité dans le cours ordinaire de la vie politique.
La conception plus nuancée du libéralisme présentée dans cet article invite à relativiser la prépondérance de cette compréhension strictement juridique des institutions locales. Le libéralisme pluraliste, qui se dégage des écrits de Lord Durham ou d'Alexis de Tocqueville, ne dissocie pas la définition de la liberté de ses « conditions de possibilité », à l'image des penseurs qui assimilent la tradition libérale à la conception négative de la liberté (Shklar, Reference Shklar1998b : 10 ; comparer à : Berlin, Reference Berlin2013 ; Skinner, Reference Skinner2000). Il stipule que dans les sociétés modernes, la liberté politique relève d'une pratique consistant à disperser le pouvoir entre une pluralité de groupes, dont l'autorité ne découle pas seulement de l'agrément du souverain, mais surtout de la loyauté qu’éprouvent les citoyens à leur endroit.
De ce point de vue, les relations entre les municipalités et les ordres supérieurs de gouvernement apparaissent sous un autre jour. Elles se révèlent sous les traits d'un ensemble de pratiques de négociation, de contestation et d'accords entre les citoyens, leurs élus municipaux et les agents des gouvernements provincial et fédéral. Ces interactions sont à l'origine de pactes et d'ententes portant sur des enjeux aussi divers que la santé publique, le développement social et économique, l'immigration, la fiscalité et les infrastructures publiques (par exemple : Young et Horak, Reference Young and Horak2012 ; Turgeon, Reference Turgeon and Gagnon2006). Elles conduisent à des transformations institutionnelles significatives, formalisées par des amendements aux lois municipales (par exemple : Bherer, Reference Bherer2006). Elles amènent aussi les résidents des municipalités et leurs élus à revendiquer des pouvoirs accrus, ou encore à les consulter directement lors des réformes de la gouvernance locale et métropolitaine (par exemple : Boudreau, Reference Boudreau2003 ; Tomàs, Reference Tomàs2012).
« Philosophiquement parlant », dirait Montesquieu, c'est sûrement un « honneur faux » qui alimente cette dynamique politique (Reference Montesquieu1995 : III-8). Les citoyens et leurs dirigeants, qui s'investissent dans le gouvernement de leur localité, apprécient peut-être leurs institutions locales davantage pour eux-mêmes que par amour pour l’État ou la vérité. Ils cherchent sans doute à préserver leurs privilèges, sinon à accroître leur capital politique. Il n'en demeure pas moins que leurs actions « divisent le flot [d'une] volonté populaire », exprimée par un ordre du souverain, en lui opposant « des tempéraments, des modifications, des accommodements, des termes, des équivalents, des pourparlers et des remontrances » (Tocqueville, Reference Tocqueville1986 : 391 ; Montesquieu, Reference Montesquieu1995 : III-10 et II-4). Bien que la loi des juristes refuse toujours de reconnaître l'autonomie locale en tant que principe constitutionnel, les pratiques politiques quotidiennes suggèrent que ce même principe borne le gouvernement central, pour le meilleur et pour le pire.
Si le rapport Durham demeure une « lecture importante » pour les politologues, les philosophes politiques et les historiens, comme l'affirme Guy Laforest (Reference Laforest2014 : 85), ce n'est pas parce qu'il présente une défense de l'autonomie locale en tant que « principe fondamental », prescrit par une raison autonome, à l'image du libéralisme contemporain (consulter notamment : Williams, Reference Williams2005). C'est parce que, à travers son récit typiquement libéral, où l'inquiétude se mêle à l'optimisme, Lord Durham remet en question la possibilité de préserver la liberté politique, dans les sociétés pluralistes, en l'absence d'une constitution qui partage réellement le pouvoir entre une multiplicité de groupes.
