Cet ouvrage consiste en une étude du discours véhiculé par une sélection de juristes, philosophes et penseurs politiques français et britanniques de l’âge des empires maritimes à l’âge de la colonisation. Jennifer Pitts, professeure de sciences politiques à l’université de Chicago, dresse un portrait du discours « occidental » (limité à ces deux empires) et participe ainsi à la « provincialisation » de l’Europe. Dès l’introduction, le philosophe James Tully est cité pour mettre en garde contre la langue, conditionnée par l’impérialisme, utilisée pour décrire et enquêter sur le présent. Appliquée au passé, cette intuition doit permettre le dévoilement du « parochialism » (esprit de clocher) de grands noms de l’histoire intellectuelle de l’Occident tel Montesquieu. L’autrice fait ensuite appel au philosophe du droit Jeremy Waldron pour justifier l’apport du jugement personnel sur la « qualité morale » des sources historiques (p. 5). À cette fin, l’ouvrage se veut une contribution : « à la fois à l’histoire de la pensée politique et à notre réflexion sur les lignes des hiérarchies politiques, économiques et juridiques et de l’exclusion qui ont marqué le monde » (p. 27). Concernant le choix de l’Empire ottoman, « cas marginal pour définir l’ordre européen » (p. 28), J. Pitts traite la question classique des « capitulations » vues comme des concessions unilatérales du sultan, d’une part, mais interprétées comme un traité entre souverains égaux, du côté occidental, de l’autre. La discussion mène alors au cœur de la problématique de cette étude : le sultan est-il lié par des normes fondamentales non écrites ?
L’autrice présente le diplomate anglais du xviie siècle Sir Paul Rycaut, anglais installé à Constantinople, dont les travaux furent une source importante pour l’abbé de Mably dans son Droit public de l’Europe (1748). Elle réfute l’image caricaturale d’un sultan au-dessus de toute restriction, le gouvernement étant absolu, mais pas arbitraire. Paul Rycaut donnait des arguments pour soutenir à la fois le caractère fragile de relations égales avec un prince musulman et la fiabilité de l’Empire ottoman comme partenaire. Une autre voix plus nuancée sur le système ottoman, l’ambassadeur britannique James Porter, écrit en 1768 que l’assentiment des mullahs, « gardiens héréditaires et perpétuels de la religion et de lois de l’Empire » (p. 55), lui paraît constituer une limite plus réelle en matière de politique étrangère que les mécanismes en Russie ou avec l’empereur (il s’agit probablement de Joseph II, qui succéda à son père François-Étienne de Lorraine en 1765). Porter constate le respect des capitulations, même si les États européens disposent de peu de leviers pour les faire respecter, comme elles restaient unilatérales du point de vue ottoman.
Montesquieu est ici désigné comme l’instaurateur d’un récit de « despotisme systémique » (p. 50) pour des besoins rhétoriques : soutenir son plaidoyer pour une monarchie française moins absolue, modérée par l’aristocratie. En mettant en regard ces pratiques peu sincères avec celles de Pierre Bayle, J. Pitts démontre que Montesquieu détourne les propos de Rycaut selon lequels le sultan, « au-dessus du droit, gouverne quand même légalement [by law] » (p. 51). Les opérations peu honnêtes de Montesquieu furent aussi critiquées par Abraham Hyacinthe Anquetil-Duperron. Après six ans en Inde, celui-ci avait suffisamment l’expérience d’un système politique oriental pour contrer l’orientalisme de Montesquieu… pourtant repris par l’auteur prussien August Wilhelm Heffter en 1866. Anquetil-Duperron est alors élevé au rang de défenseur des peuples non européens contre le dénigrement du philosophe, développant un plaidoyer pour une interprétation généreuse et favorable aux populations locales permettant d’identifier l’universel.
Inévitable pour la doctrine du xviiie siècle, en particulier l’argumentation des chancelleries et des cours de justice au xixe siècle, l’auteur neuchâtelois Emer de Vattel figure dans cet ouvrage. Il y est toutefois implicitement critiqué : il n’aurait pas repris suffisamment d’exemples d’« accusations provocatrices » contre « des Européens de son temps » (p. 85). L’autrice semble également lui reprocher de passer trop « facilement » sur le commerce des Européens en Asie, oubliant de traiter la « violence de l’expansion européenne » comme l’ont fait après lui Guillaume-Thomas Raynal, Denis Diderot, Adam Smith ou Edmund Burke. Elle conclut que Le droit des gens Footnote 1 a aussi bien servi à ceux qui voulaient restreindre le droit des gens à l’Europe qu’à ceux qui voulaient l’universaliser pour restreindre les actions des Européens au-delà du continent.
Afin d’identifier d’autres « postures critiques » que celle du vaillant Anquetil-Duperron, J. Pitts met en avant la position d’E. Burke dans le procès en destitution (impeachment) mené en 1786 contre Warren Hastings, agent de l’empire colonial britannique (gouverneur-général de Bengal, 1772-1785). Lors de ce procès à Westminster, divers arguments juridiques pouvaient être mobilisés pour convaincre l’audience des parlementaires. E. Burke fait le choix de s’adonner à une analyse de droit comparé (ou de culture comparée) pour plaider en faveur d’une nécessaire sanction des méfaits d’Hastings. Il sollicite notamment le respect « des systèmes juridiques et normatifs peu familiers […] et une conscience critique fondamentale par rapport au leur » (p. 97). Selon l’autrice, ces arguments, qui tendent à démontrer la soumission des gouvernants à des limitations tant en métropole qu’en Inde, constituent une « toile globale de droit » (« a global web of law », p. 96).
Il est important de rappeler ici que la notion de l’« international » n’est pas associée à une conception interétatique du « droit des gens », mais plutôt à une normativité entre cultures ou territoires, où peuvent être considérés des problèmes qu’on classerait en droit privé ou pénal. La défense des femmes indiennes contre la « masculinité errante » en est un exemple. L’autrice se sert des interventions d’E. Burke pour élargir le périmètre de l’analyse du ius inter gentes à un « interpolity law », c’est-à-dire « au-delà de l’indépendance et de l’égalité formelles » (p. 99). E. Burke veut démontrer que les sociétés en Inde sont capables d’appliquer le « droit des gens », catégorie sous laquelle il regroupe les principes et règles juridiques acceptés par toutes les cultures. Contrairement à la défense d’Hastings, qui tend à dépeindre la culture juridique locale comme « non évoluée », E. Burke met en avant une présomption de compatibilité avec des principes juridiques universaux pour la reconstruction de l’environnement normatif en Inde.
L’autrice passe ensuite en revue les « historiens » du droit international Robert Ward, James Mackintosh et Henry Wheaton. C’est chez ce dernier qu’une division nette s’établit entre la communauté des États « occidentaux » et le reste du monde. Elle souligne que Joseph Chitty, qui a traduit et complété le traité de Vattel en anglais (1834), opère un tournant vers une approche évolutionniste, ce qui aurait logiquement conduit H. Wheaton à postuler dans ses Elements of International Law Footnote 2 (1836) que l’admission à la société des États européens constituait une barrière nécessaire pour l’application de l’ensemble du droit des gens. Le contexte de la première guerre de l’opium expliquerait ainsi pourquoi l’opinio iuris en Grande-Bretagne se serait détournée de Vattel, qui reconnaissait à chaque souverain le droit de refuser une invitation à commercer. Cette évolution surprenait d’ailleurs l’Algérien et savant Hamdan Ben Othman Khodja et l’érudit et fonctionnaire chinois Lin Zexu, dit Yuanfu, qui s’appuyaient sur des passages traduits de Vattel, dont « l’autorité était en train d’être supplantée à ce même moment » (p. 119-120).
R. Ward, « qui n’avait aucune des aspirations scientifiques typiques du tournant positiviste », reçoit les louanges de l’autrice pour sa fidélité historiciste de l’évolution des « communautés de droit des gens distinctes » (p. 133). Celui-ci « insistait sur le fait que les Européens n’avaient pas le droit d’imposer leur propre schéma paroissial [parochial] aux autres » (p. 122). En analysant l’histoire du droit des gens par Ward comme s’il s’agissait d’un ouvrage né des évolutions historiographiques actuelles, J. Pitts souligne sa résistance à la tentation innée des auteurs européens d’universaliser leurs pratiques, avec un pluralisme comme précieux garde-fou.
Le chapitre consacré à l’expansion coloniale « victorienne » sied sans doute le mieux à l’objectif global de l’ouvrage. Valorisée par Martti Koskenniemi dans son classique The Gentle Civilizer of Nations, la génération de pionniers qui « établit » le droit international, ou, plutôt, qui l’ont refondé, entre 1870 et 1914, sur des bases morales afin de rapprocher les normativités interne et internationale, fut aussi celle qui légitima la colonisation et l’expansion impérialeFootnote 3. La notion de « civilisation » est utilisée comme excuse pour maltraiter ceux qui diffèrent, les dépouiller de leurs droits universels et ainsi violer les obligations envers le genre humain tout entier. J. Pitts souligne le rôle clef du critère historique et « civilisationnel » dans le soutien d’un discours évolutionniste et positiviste, permettant ainsi de légitimer la domination européenne. De la même manière que la traduction de J. Chitty et l’apparition de H. Wheaton lui paraissent déterminantes au chapitre précédent, c’est un discours d’Henry Maine devant la Juridical Society en 1855 qui sert ici de marqueur. Prenant le contre-pied de la tradition du common law, H. Maine liait évolution sociétale et développement juridique… en étapes successives. L’autrice compare le professeur de droit à Auguste Comte, John Stuart Mill et Karl Marx, qui justifiaient leurs théories sociétales en recourant à l’histoire. J. Pitts souligne l’ambition jusnaturaliste de James Lorimer, qui le mène à des positions « ouvertement racistes », par exemple lorsqu’il exprime l’« impossibilité » de la reconnaissance d’« États mahometans » [sic], plaidant pour la sujétion de l’Empire ottoman (p. 173).
Il ne s’agit nullement ici d’épuiser la matière en écrivant une histoire totale du droit international. L’ouvrage, qui s’appuie sur une étude minutieuse de la littérature et d’une écriture synthétique et nuancée, a le mérite de poser des hypothèses de base qui peuvent ensuite être falsifiées, tant pour les sources présentes que pour des cas non traités. Cependant, le format choisi pour communiquer cette analyse ambitieuse peut parfois interroger. Quel lecteur européen ne se sentirait pas mal à l’aise face au glissement subreptice d’« européen » à « victorien » dans l’introduction, dans un passage où l’on semble clouer au pilori l’internationaliste néerlandais Jan Hendrik Willem Verzijl – fondateur de la collection de référence International Law in Historial Perspective – pour avoir posé, en 1955, l’unité – européenne – de la tradition du droit internationalFootnote 4 ?
S’il s’agit de « provincialiser » l’Europe ou de démasquer le « parochialism » de la pensée européenne, la « paroisse » européenne se réduit-elle vraiment aux quelques auteurs traités dans cet ouvrage ? L’ouvrage mériterait ainsi un complément étudiant le discours des Habsbourg ou des États italiens sur les Ottomans pour étoffer le premier chapitre. Un autre absent du débat semble être le discours impérial russe. C’est le czar qui proposa de réunir des conférences visant à limiter la force par le droit international à Bruxelles (1874) et à La Haye (1899), affirmant ainsi l’appartenance de l’Empire russe au cercle restreint des États civilisés. Enfin, une lacune évidente reste le traitement du laboratoire universitaire de l’Europe des xviiie et xixe siècles : l’Allemagne.
