Ce texte présente les résultats d'une analyse thématique faite à partir des matériaux obtenus lors d'une recherche empirique exploratoire portant sur les risques éthiques dans le domaine municipalFootnote 1. Plutôt que de nier l'existence de risques éthiques qui demeurent en son sein, notre partenaire, l'administration municipale lavalloise, a accepté de faire face à son histoire, qui n'a pas toujours été réjouissante en ce qui concerne l’éthique et l'intégrité, et de collaborer avec une équipe de l'ENAP pour que la recherche permette de faire avancer les connaissances en ce qui concerne l’éthique et la gouvernance municipale. Pour ce faire, nous avons proposé de réaliser un diagnostic des risques éthiques qui s'inscrit dans l'esprit d'un « retour d'expérience » (Wybo et Wassenhove, Reference Wybo and Wassenhove2009). Ainsi, l'objectif de ce type recherche est de produire, via un travail de réflexivité collective, un bassin de connaissances pratiques pouvant permettre de mieux comprendre les risques éthiques présents dans un environnement particulier et de cibler les stratégies d'atténuation de ces risques. L'objectif ultime de ce type de recherche-action vise donc à aider les services publics à mieux connaître et gérer leurs risques éthiques. Pour cette recherche, nous avons voulu profiter du contexte d'après-crise qui marque notre organisation partenaire pour faire un retour d'expérience avec ses membres. Dans cet article, nous présentons les résultats de notre recherche empirique, qui s'est faite de novembre 2015 à mars 2016, à partir d'entrevues semi-dirigées avec des acteurs dits stratégiques et des groupes de discussion avec des acteurs dits opérationnels. Nous croyons que le moment était opportun pour rencontrer des acteurs internes afin de faire un travail de retour d'expérience. Le pic de la crise a été vécu au printemps et à l’été 2013, avec l'arrestation de l'ancien maire Gilles VaillancourtFootnote 2 et la mise en tutelle de la Ville. À l'automne 2013, une nouvelle équipe de direction et une nouvelle équipe d’élus ont pris place.
Pour que ce travail de retour d'expérience soit concluant, il était nécessaire de choisir une méthode qui permettait aux acteurs de prendre du recul sur leur pratique afin de s'engager dans une réflexion critique à travers laquelle ils livreront le sens qu'ils donnent à cette crise qu'ils ont vécue directement ou indirectement. L'objectif ultime d'une telle démarche réflexive est de se donner une compréhension commune et de provoquer un nouveau « pouvoir faire » collectif (Maesschalck, Reference Maesschalck, Lobet-Maris, Lucas and Six2009). Afin de pouvoir aller le plus loin possible dans ce travail de réflexivité (Hamel, Reference Hamel2007; Molénat, Reference Molénat2006) avec nos répondants, la méthode qualitative s'imposait d'elle-même.
Dans ce texte, nous avons croisé les résultats de notre enquête sur deux axes d'analyse : l'analyse des risques sous l'angle des trois indicateurs de notre cadre (conduites à risque, facteurs de risque et stratégies d'atténuation) et l'analyse transactionnelle par les parties prenantes. Nous présenterons les résultats de façon synthétique afin de faire ressortir la transversalité des données et leur rattachement à des situations transactionnelles particulières. Dans la section discussion, nous mettrons l'accent sur les stratégies d'atténuation des risques éthiques proposées par nos répondants afin de faire ressortir la grande différence de ces résultats par opposition aux propositions traditionnelles des experts institutionnels.
ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR L’ÉTHIQUE DU SERVICE PUBLIC
Lorsque l'on parle de la place que l'on doit donner à l’éthique dans les organisations du service public, les experts institutionnels (Gagné, Reference Gagné2009; OCDE, 2000) vantent souvent les mérites des infrastructures de l’éthique, des codes d’éthique, des formations en éthique ou de la mise en place de bureaux de l’éthique pour rétablir la confiance dans nos institutions. On propose alors au législateur de faire des lois (Bégin, Reference Bégin2011) afin d'obliger les organismes publics à mettre en place des dispositifs dits éthiques pour freiner la crise de confiance. C'est d'ailleurs ce que l'Assemblée nationale du Québec a fait en 2010 en adoptant le projet de loi 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette loi prévoit essentiellement trois choses : l'obligation de développer un code d’éthique et de déontologie pour les élus, une formation pour les élus et la possibilité, pour les notaires et avocats spécialisés en droit municipal, de s'inscrire comme conseillers en éthique auprès du ministère responsable des Affaires municipales (Prémont, Reference Prémont2016).
En Grande-Bretagne, plusieurs chercheurs se sont intéressés à la portée qu'a pu avoir, sur les politiques publiques locales, l'adoption de lois similaires, le Localism Act de 2011 et le Local Government Act de 2000. Ces deux lois créaient des obligations d'actions publiques locales en matière d’éthique (Macauley et coll., Reference Macaulay, Newman and Hickey.2014; Cowell et coll., Reference Cowell, Downe and Morgan.2011; Greasley, Reference Greasley2007; Lawton et Macauley, Reference Lawton and Macaulay.2004; Doig et Schelcher, Reference Doig and Skelcher.2001). En Autriche, les chercheurs se sont aussi intéressés à la problématique de l'institutionnalisation de l’éthique dans la gouvernance municipale (Hoekstra et Kaptein, 2013) de même qu’à l'impact que pouvaient avoir les scandales qui frappaient certaines municipalités sur le développement des dispositifs éthiques (Grimmelikhuijsen et Snijders, Reference Grimmelikhuijsen and Snijders.2016). Des chercheurs espagnols ont également travaillé sur l'impact qu'ont eu les scandales sur le développement des infrastructures éthiques des gouvernements locaux (Benito et coll., Reference Benito, Guillamón and Bastida.2015; Quesada et coll., Reference Quesada, Jiménez and Villoria.2015; Jiménez-Sanchez et coll., Reference Jiménez, García-Quesada and Villoria.2014; Garcia-Quesada et coll., Reference Quesada, Jimenez-Sanchez and Villoria.2013).
Au cours de la dernière décennie, certaines études ont commencé à élargir les créneaux d'analyse en cherchant notamment à analyser le rôle des différentes agences ou différents organismes de surveillance et de régulation des comportements des agents publics (Siewert et Udani, Reference Siewert and Udani.2016; Six et Lawton, Reference Six and Lawton.2013; Grimmelikhuijsen et Welch, Reference Grimmelikhuijsen and Welch.2012; Huberts et Six, Reference Huberts and Six.2012; Huberts et coll., Reference Huberts, Anechiarico and Six.2008), ou en tentant de comprendre quel impact peut avoir un leader local dans le traitement des enjeux de gouvernance liés à l’éthique (Streib et Rivera, Reference Streib and Rivera.2009; Menzel, Reference Menzel2009; Morrell et Hartley, Reference Morrell and Hartley.2006). Ces recherches ont ouvert le chantier des analyses plus systémiques dans le domaine de l’éthique du service public en général, et dans l'univers de l’éthique de la gouvernance municipale en particulier. L'idée de cette nouvelle perspective n’étant plus d’étudier les dispositifs éthiques en eux-mêmes, mais plutôt de saisir leur rôle dans le défi de la gestion des problèmes d'intégrité. Dans le domaine municipal, des recherches comme celles de Six et Lawton (Reference Six and Lawton.2013), Huberts et Six (Reference Huberts and Six.2012), Huberts et coll. (Reference Huberts, Anechiarico and Six.2008) défendent la thèse qu'il faudrait mieux structurer plusieurs facteurs positifs pour créer un véritable système de gestion de l'intégrité au niveau localFootnote 3.
Si ces dernières recherches, plus systémiques, ont eu le mérite d’élargir les horizons de recherche et d'abandonner des approches de régulation strictement individuelle, elles demeurent trop souvent prises dans le carcan de l'infrastructure de l’éthique développée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fin des années 1990. Cette approche était très orientée vers des facteurs politiques ou macro-institutionnels ayant un rapport intrinsèque avec les problématiques de régulation liées à l’éthique et à l'intégrité. Ces approches négligent cependant de prendre en compte des facteurs plus généraux qui sont pourtant au cœur de la réalité des organisations publiques en général, et des instances municipales en particulier. On pense ici à la culture de gestion, aux sous-cultures professionnelles, à la structure générale de gouvernance, à la planification stratégique, etc.
Bref, nous pensons que les interprétations et les analyses de l’éthique du service public et de la gouvernance municipale ont trop longtemps omis de reconnaître que les problèmes de conduite ne sont pas le seul fait d'individus délinquants isolés et des déficiences ou déficits de dispositifs dits éthiques, ils peuvent aussi simplement découler des problèmes et enjeux de la réalité quotidienne de la gestion des organisations publiques.
Notre cheminement de recherche en éthique du service public
Dans les années 2000, nous avons fait des recherches sur les dispositifs dits éthiques mis en place par les élus canadiens de tous les paliers de la chaîne de gouvernance et nous avons démontré que ces dispositifs n'ont pas nécessairement été très efficaces pour faire diminuer les inconduites et induire la culture éthique dans les organisations publiques (Boisvert, Reference Boisvert2011). Nos résultats de recherche nous ont amenés à faire une nuance importante face à la tendance lourde en éthique gouvernementale, soit la nécessité de développer les infrastructures de l’éthique. Nos analyses ont effectivement démontré que les gouvernements ont tendance à multiplier les nouveaux dispositifs en réaction aux crises et aux scandales qui les frappent, mais qu'ils ne cherchent pas nécessairement à s'assurer que ces dispositifs sont fonctionnels et efficients pour s'attaquer au problème sous-jacent à la crise.
C'est justement pour dépasser cette impasse que nous avons développé notre chantier de recherche sur le diagnostic des risques éthiques. Avec ce chantier, nous sommes assurément loin du champ traditionnel de l’éthique individuelle, qui nous enferme dans une logique orientée uniquement vers la responsabilité professionnelle et la promotion de l'autorégulation des comportements. Nous embrassons plutôt une démarche de recherche orientée vers une éthique dite institutionnelle (Maclure, Reference Maclure2010). Celle-ci dépasse la réflexion sur l'action individuelle afin de réfléchir sur les facteurs de l'environnement de travail qui ont une incidence négative sur la qualité des conduites. Elle nous amène alors à jeter un regard analytique sur le cadre normatif, la culture organisationnelle, le design institutionnel (Bégin, Reference Bégin, Rude-Antoine and Pievic2014) et les processus de gestion.
Ce chantier repose d'abord sur un travail d'analyse des risques éthiques fait à travers une recherche de type empirique. L'idée derrière tout cela est que mieux nous comprendrons l'environnement de travail des employés, mieux nous pourrons saisir la nature des inconduites récurrentes à ce milieu et, surtout, mieux nous pourrons intervenir sur les facteurs de l'environnement de travail (intra et extraorganisationnels) qui posent problème. Les facteurs problématiques en ce qui concerne l’éthique sont ceux qui facilitent le développement des transgressions ou empêchent les professionnels d'aller au bout de leur compétence éthique.
C'est dans le prolongement de ce type de diagnostic des risques éthiques que l'on arrive à faire émerger des stratégies d'atténuation des risques éthiques identifiés. Ces stratégies interpellent soit la culture organisationnelle, soit les sous-cultures de l'organisation, soit les stratégies de gestion, soit les structures de gouvernance, soit les dispositifs de régulation. C'est sur la base de ces stratégies émergentes que l'organisation devrait élaborer son plan d'action pour passer à l’étape du management des risques éthiques.
Dans ce chantier sur la gestion des risques éthiques, nous avons déjà fait des études exploratoires dans différents domaines du service public québécois : les organisations policières, la santé et les services sociaux, le milieu de l’éducation (une commission scolaire et des directions d’établissements scolaires)Footnote 4. L'objectif ultime de notre démarche de recherche est de pouvoir cartographier les risques les plus récurrents qui se retrouvent partout dans le service public et de préciser ceux qui seraient davantage sectoriels, c'est-à-dire des risques particuliers à certains types de services publics.
UN CADRE DE RECHERCHE PRAGMATIQUE
Pour nous guider dans notre travail de recherche sur les risques éthiques, nous avons élaboré un cadre de diagnostic simple, mais efficace, qui permet de faire ressortir rapidement la perception des répondants et de l'analyser. Comme les répondants ne sont pas des spécialistes de l’éthique, il faut éviter d'avoir un cadre de diagnostic trop complexe et d'utiliser un langage trop hermétique si on souhaite obtenir de l'information de qualité. Le cadre utilisé doit faciliter la prise de parole pour qu'ils puissent identifier et nommer les problèmes et les enjeux éthiques rencontrés tout au long de leur parcours professionnel. Ce cadre s'inspire des écrits spécialisés en matière d’éthique et de gouvernance (Anti-Corruption Resource Center, Organisation de coopération et de développement économique, Transparency International) et s'organise autour de trois axes : les conduites à risque, les facteurs de risque et les stratégies d'atténuation des risques éthiques.
Les axes d'analyse sous-jacents au diagnostic des risques éthiques
Ce cadre d'analyse nous amène d'abord à relever les conduites à risque qui, parce que négligées ou banalisées, vulnérabilisent les organisations et ouvrent la porte à la menace de voir surgir une crise organisationnelle (Roux-Dufort, Reference Roux-Dufort2010). Ces conduites problématiques se présentent sous la forme de transgressions, c'est-à-dire des conduites allant à l'encontre des différentes balises normatives qui enserrent la conduite des agents publics, mais qui ne sont ni stigmatisées ni sanctionnées. Elles interpellent l’éthique dans la mesure où elle fait l’évaluation de la qualité (morale) des conduites des individus dans un contexte donné. Les conduites à risque vont à l'encontre de ce qui est attendu du professionnel, elles révèlent des acteurs qui ont de la difficulté à s'autoréguler ou à assumer leurs responsabilités (Boisvert et coll., Reference Boisvert, Jutras, Legault and Marchildon2009). Les conduites sont dites à risque puisqu'elles ne sont pas encore perçues ou pas encore dénoncées, mais elles ne sont pas moins menaçantes pour l'organisation. C'est d'ailleurs ce qui les distingue des conduites inadéquates qui sont dénoncées, publicisées et stigmatisées : on qualifiera alors ces conduites d'immorales, de déviantes ou de délinquantes (Becker, Reference Becker1985).
Lorsque révélées et publicisées, les conduites inadéquates seront des préalables aux perturbations organisationnelles qui engendrent le scandale (Shrisvastava, Reference Shrisvastava1987). Ces conduites perturbatrices fragilisent le lien de confiance que les parties prenantes auraient pu avoir envers les institutions et les agents publics (Lewis et Gilman, Reference Lewis and Gilman2012). En éthique organisationnelle, le bris de ce lien de confiance constitue toujours une menace pour leur légitimité décisionnelle (Boisvert, Reference Boisvert2002). Les conduites problématiques se manifestent souvent à travers le détournement des pouvoirs détenus par les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'organisation. Il s'agit alors d'abus volontaire de fonction ou de négligence active ou passive. Dans tous les cas de figure, il y a un déni de responsabilité professionnelle.
Les conduites à risque ne se produisent jamais de façon désincarnée, elles se font toujours à l'intérieur des situations légitimes de travail. Il s'agit de situations d'action qui marquent le quotidien de travail des employés d'une organisation et qui varient d'un secteur à l'autre et même d'une fonction à une autre. Bien sûr, on pourra chercher à baliser les situations d'action afin d'atténuer la portée du risque, c'est alors que l'on s'intéressera aux facteurs de risque, car c'est sur eux que l'on peut intervenir pour faire diminuer le risque.
Ainsi, les facteurs de risque sont des éléments qui, dans l'environnement du travail, ont un impact sur la qualité des conduites des membres de l'organisation et qui participent à favoriser ou à freiner la production de conduites problématiques. Les facteurs peuvent donc avoir un impact négatif ou positif. Lorsque l'on parle des facteurs de risque, on cible les facteurs négatifs qui facilitent, voire favorisent, le développement des transgressions. Ce sont des éléments que les responsables malfaisants ont souvent négligés ou même ignorés (ils n'ont jamais fait l'objet d’évaluation en termes de risques éthiques). C'est souvent le cumul de ces négligences qui va provoquer les crises dans les organisations (Roux-Dufort, Reference Roux-Dufort2000). Dans d'autres organisations, les facteurs de risque sont connus des responsables malveillants, puisque ce sont souvent eux qui les ont mis en place pour faciliter le détournement de pouvoir et d'intérêts à leur avantage. Les catégories de facteurs de risque les plus fréquentes sont culturelles, structurelles et de gestion. Il peut également y avoir des facteurs périphériques de nature politique, économique ou sociétale qui viendront mettre une pression particulière sur le comportement des acteurs.
Le diagnostic des risques éthiques porte une attention particulière aux facteurs de risque ayant un impact négatif sur l'organisation, car ceux-ci créent des zones de vulnérabilité. C'est parce que l'on peut intervenir sur ces facteurs négatifs que l'on tente de comprendre les meilleures stratégies d'atténuation pour mettre fin à ces déviances et délinquances. On cherche alors à comprendre les meilleures stratégies pour intervenir sur un facteur particulièrement problématique afin de réduire les risques de transgression qui en découlent et de rétablir le lien de confiance avec les parties prenantes. Habituellement, les stratégies proposées ciblent les risques qui vulnérabilisent le plus l'organisation. On propose alors de cibler les secteurs et les fonctions qui présentent les risques les plus élevés en ce qui concerne la production des conduites les plus problématiques. Le leadership sera alors essentiel pour mettre un terme à des conduites longtemps tolérées et incrustées au plus profond de la culture de l'organisation; il s'agit là d'une donnée essentielle pour sortir de la crise (Roux-Dufort, Reference Roux-Dufort2000). Le leader imposera le changement et mobilisera les membres de l'organisation afin que ces derniers intègrent les changements nécessaires dans le travail quotidien. Au niveau politique, on sait que les élections qui suivent un scandale se font autour des enjeux d'intégrité et sur les promesses de changement. Selon Brenton (Reference Brenton2012), les leaders politiques ont un avantage certain à proposer du changement en matière d’éthique et d'intégrité s'ils veulent rétablir les liens de confiance avec les citoyens; ils doivent travailler avec un programme axé sur une « politique de la confiance ».
Pour faciliter le travail d'entrevue et d'analyse, nous croiserons, dans un deuxième temps, les résultats obtenus grâce au précédent cadre sur les risques éthiques avec une perspective transactionnelle. Il s'agira alors de faire évaluer par nos répondants les risques sous-jacents aux transactions avec les parties prenantes : les responsables des différentes instances de la gouvernance municipale, les fournisseurs, la clientèle interne et externe et les employés.
Les sphères de transaction à surveiller en matière de gestion des risques éthiques
L'analyse des risques éthiques de la gouvernance dans le milieu municipal se penche sur la clarté des fonctions et des mandats ainsi que sur les rôles et responsabilités des différents acteurs de la chaîne de gouvernance de ce secteur, mais elle s'interroge surtout sur le type de rapport de pouvoir qu'exerce le politique sur son administration publique. Plusieurs questions se posent alors. Par exemple, les acteurs connaissent-ils bien la chaîne de gouvernance dans laquelle ils s'inscrivent? Y a-t-il un partage des pouvoirs et des responsabilités? Y a-t-il une reddition de comptes efficace et cohérente? Est-ce que chacune des parties respecte la dynamique de poids et contrepoids (« checks and balances »)? Est-ce une gouvernance descendante (de type « top-down ») et unidirectionnelle ou de type collaboratif? Dans une analyse comme celle de la Ville de Laval, le volet gouvernance sera des plus intéressants.
Au sujet des risques éthiques en matière de transactions avec les fournisseurs, la qualité et l'intégrité de la gestion des deniers publics constituent le principal enjeu éthique. À cet égard, on retrouve principalement des transgressions comme la fraude, la corruption, les conflits d'intérêts, le favoritisme ou la mauvaise utilisation des ressources. Ici aussi, il sera intéressant de voir comment les acteurs de cette ville qui a connu une crise aussi importante nous parlent de ce type d'inconduites. On se demandera aussi si les acteurs publics sont conscients des bonnes pratiques en matière de gestion des deniers publics. Se sentent-ils interpellés par la corruption? Ont-ils été témoins de fraude? Se soucient-ils de bien utiliser les fonds publics? On voudra aussi savoir si leur milieu professionnel a été passif face au système de déviance mis au jour par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC).
Le questionnement sur les risques éthiques relativement à la gestion des transactions avec les partenaires nous fera visiter l'univers des liens que développent les administrations municipales avec de nombreux organismes à but non lucratif (OBNL) afin d'offrir des services particuliers aux citoyens. On verra alors émerger des questions sur l’équité de traitement des dossiers de ces OBNL, sur les transferts de responsabilités vers ces derniers, sur les mécanismes d'octroi de subventions et les indicateurs développés pour soutenir les choix de subventions. On contestera aussi les mécanismes de reddition de comptes qui se font en suivi des attributions de ces subventions.
Dans le domaine municipal, on ne peut nier que les transactions avec les promoteurs immobiliers constituent une zone à risque de très haut niveau. On doit alors se poser des questions sur de potentiels conflits d'initiés et sur les dispositifs mis au point pour les freiner, questionner la rigueur des processus d’évaluation des terrains municipaux à transiger, examiner les processus d'attribution des permis de construction ainsi que la surveillance des chantiers de construction. Il faut se demander si tous les promoteurs sont traités équitablement ou si certains bénéficient de privilèges. La question du dézonage sera aussi au cœur des échanges, car il s'agit d'une action publique stratégique de grande valeur pour une municipalité et déterminante pour le développement des projets privés.
Pour ce qui est des transactions avec les citoyens, cela s'observera notamment autour de l'offre de services à la collectivité et à ses membres. On doit ici se demander quelle place prend le service à la clientèle dans la culture du travail; tenter de voir si les services offerts sont à la hauteur de ce qui est offert dans d'autres municipalités; vérifier si les citoyens sont traités de façon équitable et respectueuse partout sur le territoire; finalement, la confidentialité des renseignements personnels pourrait aussi faire l'objet de questionnements.
Les risques éthiques en lien avec la gestion du personnel concernent les transactions directes entre les employés ou entre l'organisation et ses employés. Cela touche donc directement au climat de travail, au sentiment d'appartenance et à la capacité ou non de communiquer avec les employés, ainsi que la volonté de travailler en interdisciplinarité. On se posera alors la question de savoir si les employés entretiennent de bonnes relations entre eux, si les gestionnaires soutiennent adéquatement leurs employés, si le climat de travail est marqué par une forme ou une autre de harcèlement, si la gestion disciplinaire est utilisée adéquatement dans les différents services, si le courage managérial est au rendez-vous en cette matière et si les critères d'embauche et de promotion sont objectifs et équitables. Finalement, les risques éthiques identifiés par rapport aux transactions se répercutent dans quatre sphères d'activité de gestion : la gestion des institutions, la gestion des deniers publics, la gestion de l'offre de service et la gestion du personnel.
MÉTHODOLOGIE ET ANALYSE DES DONNÉES EMPIRIQUES
Afin de pouvoir aller le plus loin possible avec nos répondants dans ce travail de réflexivité au cœur de la démarche (Hamel, Reference Hamel2007; Molénat, Reference Molénat2006), la méthode qualitative s'imposait d'elle-même (Paillé et Mucchielli, Reference Paillé and Mucchielli2012; Beaud et Weber, Reference Beaud and Florence2003; Becker, Reference Becker2006). Dans un premier temps, nous avons rencontré 25 répondants entre le 20 octobre 2015 et le 7 janvier 2016 afin de recueillir les témoignages des participants à cette étude. Ces rencontres ont été planifiées et réalisées sur une base volontaire. Le profil des répondants est le suivant : ce sont tous des membres de l'organisation « Ville de Laval »; en ce qui concerne le genre, nous avons rencontré 17 hommes et 8 femmes; en ce qui concerne les fonctions, nous avons interviewé 5 membres de la haute direction (4 membres de la direction générale et un membre du Comité exécutif), 16 membres de directions de services ou d'entités spécialisées et 4 cadres opérationnels. En ce qui concerne les années d'ancienneté à la Ville de Laval : 12 personnes avaient eu leur poste depuis la tutelle (2013), 5 avaient de 4 à 10 ans d'ancienneté, 2 avaient entre 11 et 20 années de service et 6 travaillaient pour la Ville de Laval depuis plus de 20 ansFootnote 5. Dans un deuxième temps, nous avons tenu 5 groupes de discussion, d'une durée moyenne de 2 heures, entre le 17 mars et le 21 avril 2016. Ces groupes de discussion nous ont permis de rencontrer 39 employés dits opérationnels, provenant de 6 services différents. Le profil des répondants est le suivant : cadres opérationnels, cols blancs, professionnels ou cols bleus; en ce qui concerne le genre, nous avons rencontré 20 femmes et 19 hommes; 11 avaient moins de 10 ans d'ancienneté, 20 avaient de 10 à 20 ans d'ancienneté et 8 avaient plus de 20 ans d'expérience de travail dans l'organisationFootnote 6. Cette recherche exploratoire a respecté un protocole très strict en ce qui concerne l’éthique de la recherche, protocole qui a été approuvé par le Comité d’éthique de la recherche de l'ENAPFootnote 7.
Habituellement, la formule du diagnostic des risques éthiques est utilisée dans des organisations qui ne vivent pas de grandes turbulences en ce qui concerne l’éthique. Dans le présent cas, le contexte est différent et a exigé une certaine adaptation. Comme nous étions dans une organisation qui venait de connaître une crise importante, nous avons dû être très vigilants pour respecter nos engagements en éthique de la recherche. Nous avons donc transformé toutes les informations concernant les pratiques délinquantes explicitement présentées, et souvent liées à des noms, en risques éthiques. Ainsi, nous avons neutralisé la charge subjective des énoncés, en les traduisant en conduites pouvant potentiellement surgir à tout moment dans une organisation municipale. Cette transformation est tout à fait conforme à la volonté préventive au cœur de notre démarche de diagnostic des risques éthiques qui, faut-il le rappeler, cherche à aider les organisations municipales à mieux gérer leurs risques éthiques et à éviter ainsi de se retrouver en situation de crises internes susceptibles de les faire glisser vers un scandale.
Pour faciliter ce travail d'analyse, nous avons opté pour la méthode dite thématique. Cette méthode nous a d'abord amenés à thématiser les informations transmises par les répondants. Puis, de façon ascendante, nous avons fait une analyse afin de regrouper les résultats de l'analyse thématique dans des rubriques (Paillé et Mucchielli, Reference Paillé and Mucchielli2012). Cette méthode était tout à fait adaptée à notre matériel et à nos préoccupations en matière d’éthique de la recherche, car elle nous a permis de faire un important travail d'objectivation des informations communiquées par les répondants. Cette façon de faire nous a permis de nous déprendre du piège de la subjectivité qui est toujours présent lorsque nous travaillons avec du matériel perceptuel. Cette approche analytique nous a amenés à nous concentrer sur les idées qui étaient au cœur des exemples et illustrations donnés par les répondants et à mettre l'accent sur les informations récurrentes et éventuellement généralisables dans le domaine de la gouvernance municipale. Les sous-thèmes illustrent justement des exemples classiques qui font image pour mieux comprendre la thématique.
De façon plus précise, voici les étapes ayant mené à l'analyse des entrevues : transcription des entrevues et identification de chaque transcription à l'aide d'un code numérique/synthèse des groupes de discussion et identification par un code numérique de ces derniers; lecture et début d'analyse des transcriptions et des synthèses des groupes de discussion; traitement et organisation du contenu des transcriptions en fonction des trois axes du cadre d'analyse principal; émergence des thèmes et sous-thèmes pour chacun des trois axes; regroupement des thématiques dans des rubriques qui cherchent à faire un travail de pré-conceptualisation; rédaction d'une synthèse thématique/rubrique; rédaction de synthèse des rubriques dans une logique comparative entre les résultats des entrevues et ceux des groupes de discussion; rédaction de synthèse thématique en lien avec l'analyse transactionnelle et identification des secteurs à risque. Dans le présent article, nous allons nous limiter à présenter les résultats de ce dernier niveau d'analyse.
Pour rester le plus près possible de la théorie ancréeFootnote 8, nous avons limité, dans les premières phases de l'analyse, notre interférence analytique aux trois axes qui sont au cœur de notre cadre d'analyse : conduites à risque, facteurs de risque et stratégies d'atténuation. Nous avons donc fait émerger les thématiques et nous avons fait des regroupements analytiques autour de certains thèmes (pour chacun des trois axes d'analyses) et sous-thématiques (on illustre les conduites les plus à risque qui étaient présentées, les facteurs de l'environnement perçus comme les plus problématiques ainsi que les stratégies présentées comme les plus intéressantes) en restant le plus respectueux possible du contenu de nos entrevues.
Comme nous l'avons dit en introduction, nous avons croisé ici les résultats des deux axes d'analyse présentés plus haut : l'analyse des risques sous l'angle des trois indicateurs de notre cadre (conduites à risque, facteurs de risque et stratégies d'atténuation) et l'analyse transactionnelle par les parties prenantes. Nous présentons les résultats de façon synthétique afin de faire ressortir la transversalité des données et leur rattachement à des situations transactionnelles particulières. Même si la lecture des tableaux des prochaines pages peut s'avérer ardue, nous avons voulu présenter cette synthèse des données thématiques pour partager avec le lecteur le matériel qui nous a permis de poursuivre l'analyse dans la discussion des résultats afin qu'il puisse en comprendre les bases.
LES SPHÈRES DE TRANSACTION À SURVEILLER EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES ÉTHIQUES
Transactions entre les instances de gouvernance

Transactions avec les fournisseurs

Transactions avec les partenaires

Transactions avec promoteurs économiques

Transactions avec les citoyens

Transactions entre employés et avec les employés

DISCUSSION DES RÉSULTATS
Réflexion générale sur nos résultats
Lorsque l'on interprète les résultats obtenus dans notre recherche, on peut dire que la richesse du contenu et les nuances des propos de nos répondants nous éloignent considérablement de la représentation simpliste des transgressions de base qui est faite au moment de l’éclatement des scandales. Loin des mobilisations partisanes qui produisent des discours trop souvent polarisés, voire manichéens, afin de mieux détourner le scandale en une simple « affaire » qui ne serait que le fruit de discours partisans (De Blic et Lemieux, Reference De Blic and Lemieux2005), nos répondants nous ont plutôt expliqué que la crise vécue par leur organisation doit être comprise comme l'aboutissement d'une situation complexe qui a pris forme à travers le temps. Pour eux, il ne s'agissait pas d'une turbulence éphémère découlant d'un élément perturbateur subit. La dérive éthique de leur ville était plutôt liée à la prise de contrôle des institutions locales par un réseau d'acteurs de l’élite locale, qui avait su développer a priori des relations privilégiées dans l'espace social et économique de la communauté locale. Ce réseau d'acteurs a imposé un mode de gouvernance et une philosophie d'opérationnalisation de l'action publique alignés sur les intérêts de ses membres.
Notre étude confirme qu'une telle dérive organisationnelle ne peut se résumer à la transgression d'un individu isolé, que l'on pourrait stigmatiser comme un acteur immoral isolé (Mucchielli, Reference Mucchielli1999). La crise a pris racine autour d'un ensemble d'actes inappropriés (première colonne de nos tableaux), qui ont été commis par une pluralité d'acteurs, et ce, sur une très longue période historique. Ces inconduites ne sont pas le fruit d'un acteur isoléFootnote 9, ils sont le produit d'une collaboration entre de nombreux acteurs organisationnels et des membres de l’élite économique locale. Pour reprendre l'esprit de Lascoumes et Nagel, on peut dire que l'on a affaire à un scandale impliquant une élite délinquante (Lascoumes et Nagel, Reference Lascoumes and Nagels2014). Avec Sutherland (Reference Sutherland1983), nous pousserons plus loin ici l'analyse de ces crimes d’élite, car nos résultats démontrent bien que les crimes en col blanc ne peuvent se déployer uniquement à travers les transgressions d'un groupe d’élite qui ferait tout par lui-même; ces crimes nécessitent la complicité de nombreux acteurs passifs et la facilitation de nombreuses institutions qui, n'assumant pas leurs responsabilités de mission, créent des opportunités de transgression.
Le système de transgressions à la base de la crise lavalloise s'est effectivement imposé à cause de la présence de nombreux facteurs problématiques (deuxième colonne de nos tableaux) dans l'environnement organisationnel. Nos résultats rejoignent ici ceux de certaines équipes de recherche qui avaient insisté sur l'importance de s'intéresser de plus près aux facteurs qui, dans l'environnement de travail, ont une incidence directe sur la qualité morale des conduites des individus (Loe, Ferrell et Mansfield, Reference Loe, Ferrell and Mansfield2000; Loyens et Maesschalk, Reference Loyens and Maesschalck.2010).
Ainsi, eu égard aux assises multifactorielles ciblées dans notre analyse, nous pouvons dire que les crises organisationnelles provoquées par des problèmes dits éthiques doivent être abordées comme des phénomènes sociaux complexes. Comme tous les problèmes sociaux complexes, ce type particulier de crise organisationnelle exige des solutions plurielles [pluralité des stratégies d'atténuation des risques éthiques (troisième colonne)] pour s'attaquer aux nombreux problèmes sous-jacents. Ce type de crise ne peut se résoudre uniquement par l'imposition de sanctions pénalesFootnote 10 aux délinquants impliqués dans le système de transgressions ni par de simples modifications institutionnelles ou par l'ajout de dispositifs éthiques (c'est-à-dire par la rédaction d'un seul code de conduite, par l’élaboration d'un programme de sensibilisation à l’éthique ou encore par la mise en place d'un dispositif-conseil).
Réflexion sur les conduites à risque
Dans les résultats qui précèdent, on voit bien que les risques qui concernent les conduites dites éthiques ne peuvent pas être interprétés comme le seul fait d'individus délinquants isolés et de déficiences ou déficits de dispositifs dits éthiques.
Si le point de départ des scandales de la gouvernance municipale réside bien dans les stratagèmes de collusion dans le domaine de la construction des infrastructures publiques, on a vite compris que tout cela a été rendu possible grâce à la collaboration d'agents publics qui ont été au cœur d'un système de corruption. Notre recherche a démontré que les systèmes de collusion et de corruption sont facilités lorsqu'ils sont accompagnés d'autres transgressions comme l'ingérence et la pression politique sur les gestionnaires publics et les fonctionnaires. Cette intrusion politique se fait soit avec une méthode indirecte («soft regulation»), via une instrumentalisation des employés et une collaboration plus ou moins implicite de ces derniers en échange de privilèges et avantages; soit par la méthode dure (« hard regulation»), comme du harcèlement moral et administratif et de l'intimidation directe visant à rappeler à l'ordre ceux ou celles qui refuseraient de collaborer avec le politique.
La promiscuité entre les agents publics et les acteurs privés fait perdre les repères essentiels à la bonne gouverne de la gestion publique. Lorsque la frontière entre la vie privée des individus et leurs carrières professionnelles s'efface, le conflit d'intérêts disparaît du radar tellement il devient banal de mélanger les genres. Les fournisseurs de biens et services deviennent alors responsables et financiers du parti au pouvoir et transgressent librement la loi sur le financement des partis politiques.
Nos répondants lavallois ont démontré que cette dilution de la frontière publique/privée peut s'avérer particulièrement troublante pour la bonne gouvernance, notamment lorsque la dotation est influencée par le népotisme, le clientélisme et le réseautage. La communauté devient un lieu clos où les seuls critères de distinction sociale reposent sur la proximité et la loyauté au régime politique versus la résistance et l'opposition. Pour reprendre l'esprit de Becker (Becker, Reference Becker1985), il n'y a plus de place pour les outsiders dans de tels régimes de transgression.
Notre étude nous a amenés à dépasser les conclusions de la commission Charbonneau (CEIC), car on a vite compris que ce ne sont pas que les marchés publics du domaine de la construction des infrastructures qui sont vulnérables, mais bien l'ensemble des marchés publics. Nos répondants ont ciblé des services à risque comme les firmes de gestion des ressources humaines, les cabinets d'avocats, les études de notaires, les auditeurs comptables ainsi que les experts en informatique. Les conduites à risque se retrouvent également du côté des commerçants qui s'emparent des marchés publics pour vendre des biens aux municipalités, ce qui peut aller de l'ameublement aux voitures de service ou à la machinerie, en passant par la peinture et les luminaires.
Un service comme celui des loisirs, du sport et de la culture pourrait sembler plutôt à l'abri du jeu des transgressions, mais une visite dans cet univers nous fait vite comprendre qu'il y a là des enveloppes de subventions et des emplois d’été qui servent de récompenses aux membres du réseau et permettent aux membres de l'exécutif de fidéliser leurs clientèles. Comme l'a si bien démontré Cesare Mattina (Mattina, Reference Mattina2016), le clientélisme urbain est une redoutable stratégie, qui permet à des réseaux de notables de faire la mainmise à long terme sur une communauté territoriale via l'instrumentalisation des institutions municipales et des deniers publics.
Des services comme l'urbanisme et l’évaluation foncière peuvent aussi être des lieux de transgressions coûteuses : mouvements de dézonage, sous-évaluation ou surévaluation de biens immobiliers transigés par la ville, tolérance d'irrégularités dans les constructions immobilières et manipulations normatives pour permettre des hérésies urbanistiques.
Lorsqu'un tel système de transgression prend racine dans une municipalité, on peut voir triompher la fraude et le détournement de l'argent public, le favoritisme et l'arbitraire, le détournement de la démocratie et la fin de l’État de droit.
Réflexion sur les facteurs de risque
Par-delà cette kyrielle de conduites à risque énumérées dans la première colonne de nos tableaux, la deuxième colonne démontre bien que ces inconduites peuvent être largement facilitées par la présence de facteurs de risque dans l'environnement organisationnel. Ces facteurs font souvent partie d'une stratégie politique visant à structurer les instances de gouvernance et à utiliser les instruments de politique publique et les orientations de gestion afin de favoriser les intérêts des membres du système de délinquance. Ainsi, on centralisera tous les pouvoirs entre les mains du cabinet du maire et idéalement on devrait demander même au contentieux de dessiner une Charte de ville qui légitimera cette centralisation extrême. Pour s'assurer de bien contrôler l'information, on structurera le design de la gouvernance municipale autour de silos hermétiques qui ne peuvent ni communiquer ni collaborer entre eux.
En ce qui concerne la culture organisationnelle, on érigera la loyauté en dogme et on imposera la culture de la personnalité du maire. On neutralisera la pensée critique et le sens de l'initiative afin de récompenser plutôt les fidèles et dociles employés via de généreuses conventions collectives, des promotions alignées sur la collaboration, une importante tolérance aux écarts de conduite et au peu de productivité.
Nos répondants pensent que le peu de communication interne, le manque de transparence et de mémoire institutionnelle archivée, ainsi que le brouillage des responsabilités et de l'imputabilité constituent des facteurs de risque importants, ouvrant toute grande la porte aux systèmes de délinquance.
En ce qui concerne la gestion, dans un système de déviance, on rejette toutes les idées modernes défendant la planification afin de favoriser les négociations de proximité entre le maire et les entrepreneurs. On valorisera cette gestion chaude et directe plutôt que l'administration froide de la bureaucratie. Cette gestion centralisée aime détester les technocrates, c'est pourquoi elle écarte complètement les cadres intermédiaires du processus décisionnel et instrumentalise le savoir des professionnels. L'absence de planification permet de prendre des décisions surprenantes, mais légitimes, puisqu'il n'y a pas de plan de travail préétabli. Cela se retrouve aussi en relation avec le maintien a minima du cadre normatif de gouvernance. Lorsqu'il n'y a pas de normes pour interdire des décisions ou pour obliger des actions, l'horizon d'action publique s'en trouve beaucoup plus large pour le maire. Une telle culture de gestion permet au Comité exécutif d'avoir très peu de comptes à rendre pour justifier ses décisions et ses actions tout en lui permettant surtout d'agir en toute impunité, car ce qui n'est pas normé n'engendre pas de transgression. Le génie des responsables des systèmes de délinquance réside dans leur capacité de détourner les fonds publics de la façon la plus discrète possible.
À ce niveau, notre approche offre une opportunité d'analyse intéressante, car elle nous permet de remettre en question des décisions et des actions qui sont certes légales et légitimes, mais qui soulèvent des doutes en ce qui concerne l’éthique publique.
Réflexion sur les stratégies d'atténuation
Nous pensons que nos résultats de la troisième colonne rejoignent, voire dépassent, les constats faits par Six et Lawton (Reference Six and Lawton.2013), Huberts et Six (Reference Huberts and Six.2012) et Huberts et coll. (Reference Huberts, Anechiarico and Six.2008) dans leurs recherches dans l'univers de la gouvernance municipale. Faut-il rappeler que ces analyses affirment qu'il y aurait plusieurs facteurs positifs qui devraient être mieux structurés pour créer un véritable système de gestion de l'intégrité au niveau local? Dans cet esprit, nos résultats nous permettent de démontrer clairement que l'intervention en matière de management des risques éthiques doit reposer sur une diversité de stratégies qui touchent autant les structures de gouvernance, la culture organisationnelle, la philosophie et les stratégies de gestion que les instruments de régulation. Ces résultats invalident complètement les prétentions de certains éthiciens ou experts en éthique qui pensent que les problèmes d'ordre éthique ne peuvent se résoudre qu’à travers des codes d’éthique ou des formations en éthiqueFootnote 11. Nos résultats invalident aussi l'approche du groupe PUMA de l'OCDE (Boisvert, Reference Boisvert2011) qui, au tournant des années 1990 et 2000, faisait la promotion de l'infrastructure de l’éthique qui incluait tant des dispositifs d'autorégulation que des stratégies d'hétérorégulation (Boisvert, Reference Boisvert, Jutras, Legault and Marchildon2009).
Nos résultats semblent démontrer que les meilleures stratégies d'atténuation des risques éthiques sont celles qui s'attaquent directement aux facteurs de risque identifiés. Ce constat s'explique parce que les acteurs organisationnels se sentent beaucoup plus compétents pour intervenir sur des facteurs de gestion et de gouvernance que sur les dimensions psychologiques.
Si on regarde de plus près les stratégies d'atténuation proposées ou défendues par nos répondants, on se rend bien compte que les propositions reposent d'abord sur l'importance de promouvoir un changement radical dans la culture de gouvernance. Les propositions formulées vont de la nécessité de changer la culture du travail et la culture de gestion, en passant par l’élaboration de politiques d'intégrité et par la révision complète des politiques et procédures de dotation et de promotion. Il faut également transformer la culture des relations entretenues avec les parties prenantes afin de briser le réflexe de la proximité et la généralisation des conflits d'intérêts.
On pense aussi à la nécessité de revoir la structure et la culture de gestion des marchés publics à travers la création d'un service centralisé et spécialisé. Pour les répondants, il est essentiel de remettre la gestion des marchés publics dans les mains d'experts qui connaissent les meilleures pratiques et procédures pour obtenir les meilleurs produits et services au meilleur prix, dans le respect de l’équité et de l'intégrité. Cela exige, bien sûr, que l'organisation soit prête à revoir complètement son design institutionnel et sa dynamique transactionnelle avec les fournisseurs.
La promotion des stratégies croisées fait aussi consensus. Celles-ci concernent autant les logiques de gestion des ressources humaines, d'acquisitions de services, et de régulation des partenaires que de la gestion sectorielle. Ces stratégies passent notamment par l'embauche d'experts dans tous les services sensibles afin de recréer une masse critique à l'interne pour être en mesure de mieux surveiller et encadrer les fournisseurs de biens et de services et les entrepreneurs qui développent le territoire. Cette stratégie d'embauche confirme la nécessité de revoir le rôle de régulation des administrations municipales de manière à le rendre plus performant. Qui dit renforcement de la régulation, dit aussi nécessairement renforcement du cadre normatif. Pour nos répondants, les municipalités doivent se donner un cadre normatif complet qui permet de prendre des décisions justes et équitables. Le cadre normatif doit aussi permettre de baliser la marge de manœuvre des agents publics responsables de décisions névralgiques et sensibles pour le développement du territoire et pour la protection de l'intérêt public.
Pour les cadres intermédiaires et opérationnels, l'une des stratégies d'atténuation des risques éthiques prioritaires est assurément le déploiement d'une « muraille de Chine » pour garder le politique à distance de l'administration municipale. La mise en place d'un canal de communication unique pour les élus pourrait être une stratégie à adopter, car elle obligerait ces derniers à s'adresser uniquement à la direction générale afin de communiquer ses attentes, et c'est cette dernière qui serait chargée de valider la recevabilité ou non de la demande politique. Une telle structuration de la communication politique exige un changement culturel important chez certains élus, mais se traduit par une plus-value certaine du côté de l'administration municipale, qui peut recommencer à travailler en fonction de ses compétences réelles. Il faut, bien sûr, compter sur des organismes de régulation indépendants, comme le vérificateur général, l'ombudsman et un bureau de l’éthique et de l'intégrité pour mettre une saine pression sur les agents publics afin qu'ils réalignent leurs conduites et mettent l'intégrité au cœur de leurs priorités.
Même si nos répondants se font discrets sur le volet politique, ils pensent qu'une démocratie municipale plus dynamique limiterait beaucoup la dérive vers de petits régimes autoritaires qui gouvernent la ville comme s'il s'agissait d'une entreprise familiale.
CONCLUSION
Si, sociologiquement parlant, De Blic et Lemieux ont raison de dire que le scandale « donne lieu, souvent, à des refontes organisationnelles, à la production de nouveaux dispositifs légaux » (De Blic et Lemieux, Reference De Blic and Lemieux2005), le regard de l’éthique publique nous amène à remettre en question la pertinence et l'efficience des actions publiques précipitées, qui cherchent à étouffer les scandales et à répondre à la crise de confiance. L'analyse des actions publiques qui se fait trop souvent de façon précipitée pour fermer le cycle d'un scandale nous fait comprendre que les responsables politiques ne cherchent pas à régler réellement le problème public (Gusfield, Reference Gusfield2009) qui est à la base du scandale. Dans la recherche que nous avons menée au milieu des années 2000 (Boisvert, Reference Boisvert2011), nous avons démontré que les dispositifs dits éthiques ne sont pas nécessairement les stratégies de gestion des risques éthiques les plus efficaces pour faire diminuer les conduites problématiques qui se déploient un peu partout dans nos organisations publiques. Les politologues français, François et Phélippeau, vont dans le même sens que nous lorsqu'ils affirment que les « politiques éthiques » et leurs infrastructures relèvent plus de la gestion symbolique que de l'efficience (François et Phélippeau, 2015).
Dans un texte plus récent, nous avons poussé plus loin notre critique de cette réactivité des acteurs politiques en affirmant que malheureusement la plupart des dispositifs éthiques, mis en place précipitamment par les élus lorsqu'ils sont pris dans le tourbillon médiatique des scandales, servent surtout à faire diversion pour maintenir uniquement un lien de confiance avec la population. De façon plus directe, nous pensons que ces dispositifs éthiques proposés par les parlementaires ne règlent pas vraiment les problèmes publics à la base des crises qui dégénèrent en scandale via la déferlante médiatique. La mise en place de ces dispositifs éthiques sert plus à gérer superficiellement les crises politiques dans une perspective de marketing politique qu’à atténuer réellement les risques éthiques identifiés lors de la crise (Boisvert, Reference Boisvert and Bernier2014). Nos recherches sur l'institutionnalisation de l’éthique dans les organisations publiques nous ont également démontré que c'est trop souvent de façon réactive (à la suite d'une crise ou d'un scandale) que les organisations proposent de mettre en place des dispositifs éthiques; très peu de prévention est faite dans ces organisations. Ces dispositifs sont essentiellement développés pour réguler le comportement individuel des fonctionnaires. Ils sont plutôt timides en matière de gestion des comportements des élus et ils ne permettent pas de gérer les problèmes systémiques relevant de la culture ou de la structure de l'organisation.
Les résultats de notre présente étude sur le diagnostic des risques éthiques dans le domaine de la gouvernance municipale nous amènent plus loin en ce qui concerne l'analyse des meilleures stratégies à déployer pour atténuer les risques éthiques dans les organisations publiques. En effet, les résultats de la troisième colonne de nos tableaux montrent bien que le meilleur plan de travail en ce qui concerne le management des risques éthiques se développe toujours à partir d'une pluralité de stratégies d'atténuation des risques éthiques. Ainsi, des stratégies d'action doivent être élaborées tant par rapport au changement de la culture organisationnelle et des sous-cultures professionnelles, que par rapport au développement de nouvelles orientations de gestion et de nouveaux outils de gestion, ainsi que par rapport au design institutionnel et de la reconfiguration des structures, du cadre normatif et des dispositifs de régulation. Cette vision confirme des propositions faites par certains de nos collègues américains qui se sont intéressés à la lutte à la corruption (Anechiarico et Jacobs, Reference Anechiarico and Jacobs1994).
Nos résultats nous obligent donc à réaligner nos regards analytiques puisqu'ils nous amènent à reconnaître de facto que les problèmes d'ordre éthique ne peuvent pas trouver des solutions uniquement dans les dispositifs dits éthiques ou dans les instances de régulation des comportements. En effet, nos résultats démontrent bien que la présence de transgressions dans nos organisations ne peut pas être comprise comme le simple fait d'individus incompétents en ce qui concerne l’éthique professionnelle, puisque ces transgressions peuvent aussi être le produit d'un environnement déficient et d'institutions corrompues (Néron, Reference Néron2014).
Nos résultats vont donc dans le sens de la stratégie de la promotion des cadres d'intégrité, telle que proposée par l'OCDE en 2009Footnote 12. Ces cadres d'intégrité doivent, selon l'institution internationale, reposer sur une pluralité d'interventions (prévention, promotion, coordination) et une mise en commun et un développement complémentaire des ressources existantes dans l'organisation publique (instruments, processus et structures). Ces cadres d'intégrité confirment la nécessité de dépasser la logique de l'infrastructure de l’éthique, développée par le groupe PUMA de cette institution parisienne (OCDE, 1997) à la fin des années 1990 et par Pope à la même époque (Pope, Reference Pope2000), afin de multiplier les stratégies d'intervention.
Il est important ici de noter qu'une grande partie des stratégies présentées par nos répondants comme étant les meilleures stratégies d'atténuation des risques éthiques pour répondre à une crise ont déjà été mises en place ou mises en chantier de développement par la nouvelle administration lavalloise. Ce fait est intéressant, car il démontre à quel point les membres d'une organisation sont capables de reconnaître les bonnes stratégies avancées par les nouvelles équipes mandatées pour gérer la crise. Pour reprendre un thème cher à notre collègue Lyse Langlois, on peut dire que ce constat confirme qu'il y a une reconnaissance collective importante du leadership éthique assumé par la nouvelle équipe de direction de la ville (Langlois, Reference Langlois2008). Si on se fie à nos résultats, les membres de la direction générale auraient assumé le leadership stratégique pour finaliser la gestion de la criseFootnote 13 (Pauchant et Mitroff, Reference Pauchant and Mitroff2001), mais ils ont surtout proposé une vision claire avec un plan de travail précis (les chantiersFootnote 14) et ont su insuffler une culture du changement qui a mobilisé les cadres intermédiaires. Ainsi, nous croyons que cette étude exploratoire nous permet de conclure que notre perspective d'analyse, orientée vers les diagnostics des risques éthiques et les stratégies d'atténuation de ces derniers, ouvre de nouveaux horizons fort intéressants pour la poursuite des travaux en éthique organisationnelle. Il faut, selon nous, pousser plus loin le travail d'exploration que nous avons amorcé. Nous espérons donc refaire une expérience similaire dans d'autres organisations publiques ayant connu des perturbations liées à des scandales.
