À partir du milieu du xixe siècle, les prisons françaises ont été invitées à transmettre à l’administration pénitentiaire centrale un ensemble de chiffres, réunis et publiés dans les épais volumes de la Statistique pénitentiaire Footnote 1. Les mouvements de la population carcérale, son origine sociale, le profil pénal des prisonniers, le produit de leur travail, les punitions, les entrées à l’infirmerie ou les décès : les tableaux sont nombreux. Précédés d’un long rapport sur la situation des prisons, ils rendent compte, année après année, de la population pénitentiaire et d’un ensemble d’événements carcéraux, sans interruption jusqu’au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Connue des historiens de la prison, cette source, qui a été utilisée essentiellement pour documenter certains aspects de la vie pénitentiaire au xixe siècle, a permis de jeter les bases de la démographie carcérale en quête de séries longues Footnote 2, mais elle n’a jamais été étudiée en tant qu’objet d’histoire. De la même manière, elle est restée largement méconnue des historiens de la statistique, alors que sa lecture entre en résonance avec les questionnements développés dans ce champ depuis une quarantaine d’années.
En effet, les recherches sur la statistique se sont multipliées à partir de la fin des années 1970 : elles ont porté sur l’essor des statistiques, sur les réseaux d’acteurs étatiques, publics et privés, qui y ont pris part, ou encore sur les tensions existant dès le début du xixe siècle entre une statistique « descriptive », fondée sur des « tableaux », des « états » ou des « dénombrements », et une statistique inférentielle, fondée sur des raisonnements construits à partir de chiffres et liée, en cela, au développement d’outils mathématiques Footnote 3. Les travaux d’Alain Desrosières, d’abord centrés sur une déconstruction des catégories statistiques, ont ensuite permis de développer des modèles d’explication à visée générale et comparative du lien entre la formation des États, la constitution des statistiques et les modes d’action politique, à partir d’une histoire croisée de la discipline mathématique des statistiques et de la statistique administrative mise en œuvre dans des bureaux ad hoc. Aussi le lien entre la construction de l’État, le contrôle social et les statistiques s’est-il progressivement imposé, ce dont témoigne l’idée désormais répandue d’un « gouvernement par les nombres Footnote 4 ».
Adossés aux notions de gouvernement et de gouvernementalité élaborées par Michel Foucault, les travaux récents permettent de distinguer quatre articulations entre l’histoire de la statistique et l’histoire de la gouvernementalité Footnote 5. Dans le sillage de Desrosières, la première approche met l’accent sur les statistiques comme instruments construits et utilisés dans le cadre de politiques publiques Footnote 6. Une deuxième approche, récemment incarnée par Alain Supiot, consiste à mettre en lumière le conflit ou les frictions que l’émergence de normes statistiques crée avec d’autres types de normes, notamment juridiques Footnote 7. Une troisième série de travaux s’intéresse à l’utilisation des nombres, qui aboutit, dans une perspective managériale, à la mise en concurrence des individus ou des institutions Footnote 8. Une quatrième approche s’attache aux formes de « gouvernementalité » permises par les algorithmes, épousant en cela la notion foucaldienne au sens strict, entendue comme une « conduite des conduites » Footnote 9.
Concomitamment, certains historiens de la statistique ont insisté sur la nécessité de s’attarder sur l’activité cognitive et pratique, les méthodes et les coûts engendrés par les entreprises de mesure et de dénombrement. Les travaux de Jean-Claude Perrot sur l’histoire intellectuelle de l’économie politique ou ceux d’Éric Brian sur la mesure de la population dans la seconde moitié du xviiie siècle, qui retracent le rôle des penseurs, des savants, des géomètres et des administrateurs, constituent des jalons importants Footnote 10. L’attention s’est également portée sur les lieux où se joue la construction de ces savoirs et les transactions internationales qu’ils induisent dans le cadre de l’essor des congrès de statistiques au xixe siècle Footnote 11. Dans leur sillage, et grâce à une analyse fine des enjeux et des interactions qui caractérisent les pratiques de mesure et de production de chiffres, certains historiens, comme Paul-André Rosental et, plus récemment, Émilien Ruiz, ont été amenés à relativiser le pouvoir effectif de construction et de dévoilement des chiffres, en montrant qu’il existe aussi des « stratégies d’opacité statistique » et des situations dans lesquelles l’absence, la difficulté ou l’incapacité de mesurer caractérisent la façon de poser les problèmes publics Footnote 12. Partant, ils invitent à déconstruire l’idée d’une utilisation automatique et naturelle des chiffres, et insistent sur les formes de hiatus entre les usages escomptés et les usages réels Footnote 13. Ils proposent un pas de côté par rapport à l’idée d’une « force disciplinaire [des] chiffres Footnote 14 », en mettant à distance le lien parfois trop rapidement établi entre « contrôle » et statistiques, entre « gouvernement » et toute production chiffrée Footnote 15.
Dans cette perspective, l’étude de la Statistique pénitentiaire a conduit à déconstruire l’idée séduisante d’un document qui trouverait sa raison d’être et son utilité dans le projet d’un gouvernement de la prison, voire des prisonniers, par les nombres. Par sa forme – une statistique des établissements pénitentiaires –, par les acteurs impliqués – une administration d’État – et par sa période de production, la Statistique pénitentiaire aurait pu laisser croire qu’elle trouverait sa place dans la liste des grandes statistiques administratives qui, à l’instar du Compte général de l’administration de la justice criminelle en France, ont orienté l’action politique ou les débats publics Footnote 16. L’objet en tant que tel pouvait facilement, de surcroît, s’accorder avec l’idée d’un contrôle social permis par les chiffres : la prison étant le lieu archétypal de la « discipline Footnote 17 », ses chiffres seraient intrinsèquement dotés d’une force disciplinaire, complétant opportunément la liste des instruments de micro-pouvoir qui façonnent les corps et les âmes, à l’instar de la cellule ou de l’emploi du temps.
En retraçant l’ensemble de la chaîne d’existence des chiffres de la prison, de leur conception à leur utilisation, suivant en cela l’invitation de Perrot à « faire l’histoire concrète [d’une] abstraction Footnote 18 », cette étude présente la Statistique pénitentiaire sous un autre jour : elle dresse le tableau d’une statistique foisonnante mais néanmoins marquée par un fort caractère administratif, dont les usages publics sont maigres et dont la refonte a semblé impossible au tournant du xxe siècle. Initialement, l’ambition affichée est la réforme des prisons. Produit par les administrateurs des prisons à destination de leur hiérarchie, le document est cependant conçu et façonné par l’administration comme un bilan annuel des établissements pénitentiaires. Son utilisation est très réduite dans les arènes de discussions sur les prisons, où une autre source statistique domine : le Compte général. Un projet de fusion des statistiques judiciaire et pénitentiaire aurait pu donner aux chiffres des prisons une vocation scientifique, en accord avec les aspirations criminologiques de l’époque, mais l’échec d’un tel projet ne fait que confirmer le peu d’intérêt que cette source peut susciter en dehors de l’administration pénitentiaire elle-même.
Les principaux ingrédients de l’histoire de la Statistique pénitentiaire – le fonctionnement administratif de sa production, son utilisation marginale dans l’espace public et l’échec de sa réforme – semblent à première vue décevants. Or c’est précisément dans le décalage entre cette configuration propre à la Statistique pénitentiaire et le schéma d’explication général, actuellement dominant, d’un « gouvernement par les nombres » que réside son intérêt : la source permet de penser un découplage entre statistique et gouvernement. Dans cette perspective, cet article souhaiterait insister sur trois enjeux. Les deux premiers concernent directement l’histoire de la statistique, le troisième s’attache à l’histoire de la prison.
Le premier enjeu de cette étude est d’offrir l’exemple d’un contraste saisissant entre la débauche de moyens qui permettent la production des chiffres des prisons et leur faible utilisation. À contre-courant des configurations dans lesquelles des chiffres viennent nourrir un débat public ou, inversement, dans lesquelles des débats publics se cristallisent autour de chiffres ou de l’absence de chiffres, le destin de la Statistique pénitentiaire oblige à considérer sérieusement les raisons de l’inutilisation, voire de l’inutilité, d’un document produit par une administration d’État, à l’instar de nombreux rapports ou de commissions parlementaires qui n’ont abouti à rien. Tirer ce fil revient à prendre en compte une forme de conflit qui porte non pas sur des chiffres, comme cela a pu être le cas pour les fonctionnaires en France ou pour le chômage, mais sur des types de chiffres : davantage que la Statistique pénitentiaire, c’est la statistique judiciaire qui s’impose comme étant la plus à même de nourrir les débats sur le crime et le système pénitentiaire.
Dans le prolongement du premier, le deuxième enjeu de l’article est d’inciter les historiens à affronter « la question de la finalité et de l’usage des savoirs que l’État produit ou fait produire sur lui-même Footnote 19 ». En définitive, à quoi cela a-t-il servi pour l’État de produire la Statistique pénitentiaire ? En tant que bilan annuel qui permet aux agents pénitentiaires de rendre compte à leur hiérarchie du bon fonctionnement des établissements, la Statistique pénitentiaire offre à l’administration un instrument de représentation d’elle-même à la fois pérenne, routinisé et stable, tout en créant des « zones d’ombre que l’on ne peut ni observer ni questionner Footnote 20 », mais dont les conséquences politiques méritent d’être étudiées, en particulier dans le cas de la prison.
Le troisième enjeu est de repolitiser une source dépolitisée par la recherche historique sur la prison, car considérée par les historiens – à juste titre d’ailleurs – comme descriptive et administrative Footnote 21. En montrant l’envers concret de la Statistique pénitentiaire, c’est-à-dire l’ensemble des micro-opérations pratiques qui président à sa production, on se situe pourtant au cœur de la machine administrative des prisons, au cœur de ce que l’on pourrait appeler son pouvoir administratif. Cette opération de repolitisation permet de mieux comprendre ce qui coupe la source d’une large part de la réalité historique de la prison, à savoir les débats sur la nature criminelle des condamnés et les effets du régime carcéral sur leur existence. La Statistique pénitentiaire incarne ainsi un thème important de l’historiographie des prisons, celui de l’« impossible réforme Footnote 22 » de cette institution, qui serait consubstantielle au système pénitentiaire. Dans le cadre de la Statistique pénitentiaire, l’« impossible réforme » se joue aussi bien dans l’inertie qui empêche sa refonte que dans l’impossibilité, pour ces chiffres, de saisir les effets de l’enfermement sur les individus que la prison a pourtant vocation à transformer et à corriger.
L’article s’appuie sur un ensemble diversifié de sources : la Statistique pénitentiaire elle-même ; les circulaires et les règlements qui organisent sa mise en œuvre ; les tableaux, remplis à la main, retrouvés pour la maison centrale de Fontevrault ; les discussions à ce sujet dans le Bulletin de la Société générale des prisons, dans les actes des congrès pénitentiaires internationaux, ainsi que dans les transcriptions de certains débats parlementaires. La première partie analyse l’activité concrète de production de cette statistique, qui révèle les rouages d’une administration hiérarchisée et centralisée. La deuxième partie s’attarde sur les usages de cette source : la situation de concurrence avec le Compte général confirme son statut de document administratif sans portée politique. La troisième partie étudie la tentative de fusion des statistiques judiciaire et pénitentiaire en 1911, qui aspire à transformer le statut des chiffres des prisons pour en faire des outils de la science criminelle, sans toutefois y parvenir.
Le travail statistique de l’Administration pénitentiaire
Plusieurs dénombrements des prisonniers ont été entrepris en 1813, 1819, 1836 et 1837, à l’occasion de rapports sur les prisons. Un état chiffré de la population carcérale a également été intégré à la Statistique de France à partir de 1837 Footnote 23. Au milieu du siècle pourtant, le besoin d’établir des chiffres réguliers sur les établissements pénitentiaires se fait plus pressant.
Le projet d’une statistique des prisons
Le document qui évoque pour la première fois le projet de créer une statistique des prisons est un rapport signé par l’inspecteur général des prisons Louis Perrot, le 9 mars 1852 Footnote 24, dans lequel il cherche à convaincre le ministre de l’Intérieur, Victor Fialin de Persigny, de la nécessité politique de se doter d’« une statistique annuelle, exacte et analytique de la population des prisons Footnote 25 », qui fait alors défaut à l’administration pénitentiaire. Perrot considère qu’une telle lacune lui porte préjudice sur la scène internationale, dans un contexte de concurrence entre les nations autour de la réforme des prisons :
Monsieur le Ministre, on a fait de la réforme des prisons une véritable science, et cette science ne porte le cachet spécial d’aucun peuple ; elle se forme par l’échange des lumières et des expériences des nations civilisées de l’Europe et de l’Amérique. […] Du reste, dans ce concours des progrès de la civilisation, la France n’a pas manqué d’apporter son contingent. Si l’opinion du monde ne lui en a pas tenu compte, c’est que l’administration a trop négligé de revendiquer le bien qu’elle a fait Footnote 26.
La réforme est alors présentée comme l’objet d’une « science des prisons », qui s’entend moins comme une discipline, ou comme une méthode, que comme une observation de la réalité carcérale en vue d’adopter le meilleur système pénitentiaire. Cette « science » en construction se nourrit des échanges entre spécialistes de la prison, dont le réseau se formalise lors des premiers congrès pénitentiaires, à Francfort en 1846 et à Bruxelles en 1847. Dans ce contexte, les chiffres sont autant des outils d’observation que des armes sur la scène internationale. En soulignant le bénéfice politique qu’une statistique apporterait, Perrot entend rendre visibles les progrès accomplis par l’administration et, partant, permettre à la France de tenir son rang en matière pénitentiaire.
Son projet s’inscrit dans un engouement plus large pour la « statistique » né à la fin des années 1820. Les historiens ont insisté sur ce phénomène, en évoquant l’« avalanche des nombres Footnote 27 » rendue possible par les bureaux de statistiques, la « mode de la statistique Footnote 28 » partagée par des amateurs, ou les travaux des « statisticiens moraux », occupés à rechercher des « lois » régissant les comportements humains, au premier rang desquels se retrouvent Adolphe Quételet ou Louis-René Villermé. Encore faut-il préciser ce que Perrot entend lui-même par « statistique » des prisons, à un moment où le terme renvoie à des rapports aux chiffres très différents. Dans son esprit, il doit s’agir d’une large description chiffrée de la situation des prisons, produite par un « service spécial » sur le modèle du bureau des statistiques criminelles. L’inspecteur général des prisons affirme d’ailleurs la filiation directe avec le Compte général : « ce document sera un appendice naturel au rapport annuel publié par M. le garde des sceaux sur l’état de la justice criminelle Footnote 29 ». Ainsi, ce qui en 1827 avait été appelé « compte » prend, en 1852, le nom de « statistique », mais la nature du projet n’a pas changé : Perrot a en tête de produire des « tableaux » qui doivent servir à décrire, avec des chiffres, l’œuvre de l’administration pénitentiaire.
Dans son rapport, il considère que cette statistique s’adresse à trois destinataires : l’administration, qui a besoin de « connaître annuellement l’ensemble de tous les faits administratifs afin de pourvoir aux besoins qu’ils révèlent », les « législateurs » et les « économistes ». Ces deux dernières catégories d’acteurs « trouveront aussi, dans l’examen comparé de plusieurs années, des renseignements utiles pour éclairer et rectifier même les travaux de la théorie par les indications de la pratique ». Ainsi, même si la Statistique pénitentiaire doit être destinée en priorité à l’administration, elle est ouverte à d’autres usages qui lui confèrent d’autant plus de légitimité. Sans que lui-même soit en quête de régularités ou de lois sociales, Perrot, tout administrateur qu’il est, invoque sciemment les statisticiens moraux qui, par leur utilisation du Compte général, ont contribué à son prestige. Le souvenir de la vivacité des débats sur le régime pénitentiaire sous la monarchie de Juillet, plus particulièrement autour de la cellule, ainsi que l’intérêt accru pour la question carcérale, qui a rythmé la première moitié du xixe siècle Footnote 30, servent ainsi d’arguments propices à justifier un tel besoin statistique au milieu du siècle.
Accepté en mai 1852, le projet de Perrot est mis en œuvre sous sa supervision à partir du moment où il est nommé directeur de la division des établissements pénitentiaires. La circulaire relative à la création d’une statistique des prisons, adressée aux préfets en 1853, est révélatrice de l’orientation administrative de sa production, car les savants et autres économistes ne sont plus évoqués. C’est la situation démographique et institutionnelle des prisons au début de l’année 1853 qui sert cette fois de justification :
Monsieur le Préfet, l’administration se préoccupe particulièrement de la situation des établissements pénitentiaires. Les mesures que réclament l’augmentation de l’effectif des condamnés, le nombre croissant des jeunes délinquants et l’appropriation des prisons départementales conformément aux prescriptions de ma circulaire du 17 août dernier, me font reconnaître la nécessité de recueillir des renseignements exacts et complets sur les diverses classes de détenus Footnote 31.
Le contexte politique de l’année 1852 pèse sur les prisons : la répression du coup d’État de 1851 a provoqué l’incarcération de près de 27 000 individus Footnote 32. La population carcérale connaît un pic, dépassant les 51 000 prisonniers Footnote 33. À cela s’ajoute, depuis le vote de la loi sur les colonies pénitentiaires agricoles en 1850, la hausse du nombre de jeunes délinquants enfermés. Le début du Second Empire entraîne aussi un revirement de la politique pénitentiaire en matière de régime carcéral : la circulaire Persigny du 17 août 1853 interrompt le développement de l’emprisonnement cellulaire, qui prévalait depuis 1836, et revient au régime de l’enfermement en commun. Dans ce contexte, la production d’une statistique apparaît comme un outil de connaissance et de valorisation devenu indispensable aux yeux d’une administration en pleine expansion et soucieuse de s’affirmer. Jacques-Guy Petit caractérise d’ailleurs le début du Second Empire comme le moment de la victoire de « l’administration et de la gestion » sur la « réforme » Footnote 34. Perrot passe, dans les termes qu’il emploie, d’une statistique de la « population des prisons » en 1852 à une statistique des « établissements pénitentiaires » en 1853, donnant une forme administrative et un nom au projet de statistique des prisons Footnote 35.
Hétérogénéité des cadres, des unités et des classifications
La structure générale de la Statistique pénitentiaire épouse dans ses grandes lignes celle de l’administration des prisons, en place depuis le Consulat et le Premier Empire. Les principales sections – les séries – sont calquées sur les divisions administratives des prisons. À chaque type d’institution correspond un ensemble de tableaux : maisons centrales, établissements d’éducation correctionnelle, maisons d’arrêt, de justice et de correction (fig. 1) Footnote 36. S’y ajoutent une série intitulée « Compte des dépenses » des établissements pénitentiaires et, à partir de 1874, une série pour le dépôt des condamnés aux travaux forcés de Saint-Martin-de-Ré, dernière étape avant leur départ pour les bagnes de Guyane et de Nouvelle-Calédonie. Au sein des différents tableaux, les échelles territoriales d’agrégation reprennent les partages géographiques de l’administration, par établissement pour les maisons centrales et par département pour les prisons départementales.
Évolution du nombre de tableaux dans la Statistique pénitentiaire avec le détail des différentes séries
Caractérisés par le même « enchevêtrement » que celui constaté par Bruno Aubusson de Cavarlay pour le Compte général Footnote 37, les unités de compte et les objets comptés sont variés. Dans la série des « Maisons centrales », la plus riche, un premier groupe de tableaux rassemble des informations sur les « caractères » des détenus avant leur arrivée : l’origine géographique, l’âge, la situation matrimoniale, la religion, les antécédents judiciaires ou la profession. D’autres tableaux donnent des renseignements non plus sur des individus mais sur des activités ou sur des événements : des maladies et des décès à l’infirmerie, ou des francs pour mesurer la production des ateliers (fig. 2), par exemple. Ces unités de compte font de la Statistique pénitentiaire autant une représentation de l’activité des établissements qu’une statistique des individus qui y sont enfermés stricto sensu (fig. 3).
Extrait de la Statistique pénitentiaire, tableau xxvii de la série « Maisons centrales » (détail)
Extrait de la Statistique pénitentiaire, table des matières de la série « Maisons centrales »
Cet éclectisme se retrouve dans les variables mobilisées au fil des tableaux. Deux grands types de catégorisation se distinguent. Le premier regroupe les classifications directement issues des pratiques d’administration en usage dans les prisons. Il en est ainsi des catégories pénales (emprisonnement, réclusion, travaux forcés, détention) utilisées notamment dans les tableaux d’entrées et de sorties – celles-ci sont déterminantes durant la détention car elles fixent la part que le détenu peut toucher sur le produit de son travail. Les tableaux sur le travail pénitentiaire, obligatoire pour tous les condamnés depuis 1791, témoignent des pratiques de comptabilité en cours dans les prisons. Dans le système de l’entreprise générale, majoritaire jusqu’à la fin du xixe siècle, les services économiques et le travail sont organisés par un entrepreneur privé Footnote 38 : ce dernier reçoit en contrepartie la portion du produit du travail des prisonniers qui ne leur revient pas directement, ainsi qu’un tarif par journée de détention de la part de l’État. Dans la Statistique pénitentiaire, les tableaux sur les produits de la main-d’œuvre donnent les détails de cette répartition entre les différents acteurs : les prisonniers, le Trésor et, le cas échéant, l’entrepreneur général (fig. 2).
Un second type de catégorisation existe pourtant qui ne découle pas des pratiques de l’administration. C’est le cas de la nomenclature des crimes et des délits utilisée dans les tableaux sur les maisons centrales : celle-ci s’articule autour d’un gradient de « perversité » ou de « dépravation », supposé refléter le risque de récidive, en regroupant les crimes et les délits en cinq catégories non pas juridiques mais morales. Sont ainsi distingués les actes révélant des « dispositions les plus à redouter pour la sûreté des personnes et des propriétés », comme l’assassinat ou le recel ; les actes qui portent la trace « de la cupidité ou des habitudes vicieuses », comme le viol ou la banqueroute ; les actes qui témoignent d’une « persévérance funeste dans le mal », comme l’évasion ou la mendicité ; les actes qui découlent d’une « effervescence des passions » et qui sont peu susceptibles d’être réitérés, comme l’infanticide ou la bigamie ; enfin, les actes « qui constituent un manquement à des prescriptions spéciales, plutôt que la transgression de lois essentielles », comme l’exercice illégal de la médecine ou la contrefaçon de timbres Footnote 39.
Les tableaux sur les maladies et les décès, qui apparaissent à partir de 1867, sont exemplaires de l’importation d’une catégorisation exogène. Cet ajout unique dans l’évolution de cette source repose sur un travail d’abord mené en dehors de la Statistique pénitentiaire par le médecin aliéniste Maximien Parchappe. Fort d’une première expérience statistique à l’asile de Rouen Footnote 40, cet inspecteur des établissements d’aliénés et du service sanitaire des prisons obtient de Perrot, dans un contexte de développement des infirmeries pénitentiaires Footnote 41, la mission de produire une étude statistique de la situation médicale. S’inscrivant dans la lignée des travaux hygiénistes, son enquête donne lieu à deux publications, en 1859 et en 1865, dans lesquelles Parchappe prend ses distances avec le scepticisme que la communauté médicale entretient vis-à-vis des chiffres Footnote 42. Selon lui, le raisonnement statistique peut mettre au jour des formes de « relations Footnote 43 » entre la mortalité et des facteurs liés à la détention. Sa recherche le conduit à croiser un grand nombre de variables, comme le prix du froment, l’origine rurale ou urbaine, l’âge, la durée de détention, la récidive, le sexe, l’état d’occupation ou d’inoccupation, etc. Parchappe démontre, entre autres, la « relation » entre la cherté du froment et la hausse du nombre de morts en maison centrale. Toutefois, son projet d’étudier l’influence de la détention sur la mortalité ne lui survit pas en tant que tel. Après sa mort, en 1866, huit tableaux font leur entrée dans la série des « Maisons centrales », tandis que d’autres sont abandonnés. Un certain nombre de variables définies par Parchappe sont reprises et regroupées dans un tableau récapitulatif sur les détenus malades ou décédés, dont il faut remarquer qu’il est le seul à croiser plusieurs paramètres : âge, saisons, durée de la captivité, état de santé à l’entrée. Ces huit tableaux sont la trace, nichée au cœur même de la Statistique pénitentiaire, d’un autre rapport aux chiffres des prisons, tourné vers la démonstration chiffrée. Mais la synthèse sur la situation des prisons qui précède chaque volume ne commente plus les « relations » entre les variables ; elle se contente de rappeler et de comparer le nombre total de décès ou de maladies par établissement, selon une démarche descriptive analysée par Libby Schweber Footnote 44. Les cadres sur la mortalité et la morbidité témoignent, en somme, de la capacité de cette source à intégrer des catégories exogènes, dans le but de rendre compte des activités de l’infirmerie de la prison, ce qui renforce l’hétérogénéité et l’éclectisme dont témoigne l’ensemble de la Statistique pénitentiaire. L’unité du document réside finalement moins dans ce qui est compté que dans le processus, administratif et routinier, de fabrication des tableaux.
Ethnographie historique du travail statistique
Les tableaux, qui atteignent le nombre de 90 à la fin du xixe siècle (fig. 1), impliquent une organisation très rodée de la production de la Statistique pénitentiaire, aussi bien au niveau des établissements que de l’administration centrale. Bien que Perrot ait imaginé un bureau autonome des statistiques pénitentiaires Footnote 45, cette mission devient de facto une prérogative du premier bureau de l’administration pénitentiaire, laquelle dépend du ministère de l’Intérieur jusqu’en 1911. Cette nouvelle responsabilité s’ajoute aux attributions déjà nombreuses de ce bureau : budget, comptabilité, vérification des comptes des établissements et, à partir de 1876, exécution de la loi du 5 juin 1875 qui prévoit la construction et la transformation des prisons départementales en prisons cellulaires Footnote 46. À l’origine du processus de production de la statistique, le premier bureau envoie chaque année des jeux de tableaux vierges, en double exemplaire, aux directeurs des maisons centrales et aux préfets qui les transmettent à leur tour aux prisons départementales.
Les tableaux sont complétés par le personnel de l’administration pénitentiaire locale. D’après les exemplaires retrouvés pour la maison centrale de Fontevrault Footnote 47, les employés sollicités relèvent en grande partie du personnel d’administration. Le greffier-comptable, qui joue un rôle clé dans la tenue des écritures pénitentiaires et de la comptabilité de l’établissement, est chargé de remplir les tableaux concernant les mouvements de la population et les caractéristiques sociales et pénales des détenus – il est parfois remplacé par un gardien-commis-greffier. Parallèlement, certains tableaux sont transmis à des employés du « service spécial » : ceux sur l’infirmerie au médecin ou ceux sur l’enseignement et les punitions à l’instituteur. Quant aux tableaux sur le produit du travail, ils sont renseignés par le contrôleur de la prison en charge de l’organisation du travail dans l’établissement Footnote 48. La tâche de centralisation de ces différents documents est assurée par un « expéditionnaire », un gardien ordinaire ou un commis selon les années, dont la mission est triple : « centraliser », « collationner » et « vérifier » les tableaux Footnote 49. L’ensemble est transmis au directeur qui y apporte son visa. L’énumération de ces soutiers du travail statistique permet de dresser une cartographie des services qui assurent le fonctionnement régulier de la prison : le greffe, l’infirmerie, l’école et les ateliers sont autant de lieux d’écriture et d’enregistrement des interactions carcérales. Elle permet également de mettre en lumière une partie du personnel éloigné de la surveillance, mais garant du bon fonctionnement administratif quotidien des établissements. Ces employés, rompus aux pratiques scripturales et comptables, intègrent le travail statistique dans leurs routines administratives, ce qui s’opère plus ou moins aisément selon la taille des établissements et l’importance du personnel administratif Footnote 50.
Les tableaux remplis, vérifiés et signés sont renvoyés au premier bureau, où s’accomplit l’agrégation des données. Les dossiers de carrière, retrouvés aux Archives nationales pour les employés du premier bureau, ne donnent aucune précision sur cette partie du travail statistique Footnote 51. Ils font uniquement mention, de temps à autre, de compétences statistiques ou comptables. Le dossier de Nicolas Lecomte, qui est entré dans l’administration pénitentiaire à l’âge de 41 ans en 1890 et a intégré le premier bureau en 1901 en qualité de commis principal, retrace ainsi son expérience statistique antérieure, puisqu’il s’est occupé des statistiques des secours mutuels et qu’il « connaît assez bien la comptabilité Footnote 52 ». La familiarité des agents avec le travail des chiffres est parfois liée à leur carrière au sein des prisons locales. Le rédacteur Édouard Marin fait partie des six employés, sur les cinquante-quatre passés par le premier bureau entre 1893 et 1906, dont la carrière a commencé dans l’administration pénitentiaire locale. Greffier à la maison centrale de Beaulieu puis à la Santé, il est loué, en 1903, pour son travail de statistique pénitentiaire « qui demande beaucoup de soin » et dont il « s’acquitte avec beaucoup de zèle » Footnote 53.
Néanmoins, même pour une administration aguerrie aux chiffres à tous les échelons, l’élaboration de la statistique constitue un travail supplémentaire par rapport à la gestion des affaires courantes de la prison. Le remplissage des tableaux nécessite des agents qu’ils mettent en œuvre un certain nombre d’opérations. En portant attention aux brouillons et aux feuilles de dépouillement, les tableaux remplis à la main par les employés apparaissent comme ce qu’ils sont, c’est-à-dire comme le résultat de pratiques qui s’appuient sur l’utilisation des instruments du travail administratif Footnote 54. Ces documents maniés quotidiennement sont conservés au greffe : les dossiers individuels, ouverts au début de la détention et actualisés au fil des événements, les feuilles de paie, les registres, les comptes du pécule. Le tableau sur les punitions, par exemple, nécessite de se référer au bulletin de statistique morale de chaque prisonnier, qui consigne ses punitions Footnote 55.
Remplir les tableaux demandés suppose de sortir ces instruments de travail de leur fonction quotidienne, celle d’enregistrer les interactions et les événements qui scandent la vie carcérale (entrer, sortir, acheter, punir, guérir), et de les lire autrement. Les archives de Fontevrault ont conservé les brouillons qui portent les traces de ce travail préparatoire. Pour les dix premiers tableaux renseignant les caractéristiques sociales et pénales des détenus présents au 31 décembre, les informations sont collectées à partir des dossiers individuels des détenus selon la technique du pointage, détaillée par Jacques Bertillon dans son Cours élémentaire de statistique administrative Footnote 56. Sur une grande feuille blanche qui fait office de tableau de pointage, le greffier-comptable répertorie chaque variable et ses différentes modalités en lignes. Pour l’état civil, par exemple, les mentions « célibataire », « veuf », « divorcé » et « marié » sont inscrites les unes en dessous des autres avec, à chaque fois, un dédoublement entre « sans enfant » et « avec enfant ». Le dépouillement procède ensuite de la lecture de chaque dossier personnel : individu après individu, toutes les informations sont renseignées sur le tableau à l’aide de bâtonnets (fig. 4).
Feuille de dépouillement à la maison centrale de Fontevrault
Ces bâtonnets, qui condensent matériellement en un geste unique les opérations de comptage des agents, donnent accès au cœur du travail de mise en statistique et posent la question de la place des individus dans la production de la Statistique pénitentiaire. De bout en bout, l’individu-prisonnier est absent, jusqu’à sa dissolution dans le nombre total Footnote 57. À la différence des recensements de population, l’« interaction entre dénombreurs et dénombrés Footnote 58 » a eu lieu antérieurement. Aucun agent n’a besoin d’interroger un prisonnier pour remplir un tableau, car tout le substrat d’informations qui permet le décompte existe déjà dans l’infrastructure des écritures pénitentiaires. Cela explique pourquoi les opérations de codage ne constituent pas l’essentiel du travail de ces agents : celles-ci sont, dans la plupart des cas, déjà effectuées en amont dans les instruments de travail, dont les catégories sont reproduites dans la Statistique pénitentiaire Footnote 59. Le processus de dissolution des individus s’achève dans les opérations de calcul : des divisions (pour connaître la population moyenne de l’établissement), quelquefois des soustractions (pour la durée passée en captivité), mais surtout des sommes. C’est d’ailleurs la principale tâche de l’échelon central qui rassemble les tableaux envoyés par chaque prison et conclut le travail statistique.
L’analyse de la chaîne de production met en lumière une caractéristique de la Statistique pénitentiaire : la disparition des trajectoires individuelles. Les informations existantes, « sous-produits des activités ordinaires Footnote 60 » des établissements, servent habituellement à mettre en relation un individu et les différents faits qui marquent sa détention (entrée, punitions, dépenses, etc.). Or, en modifiant l’usage ordinaire des chiffres contenus dans les dossiers et les registres, les informations relevées, adaptées et agrégées rompent le lien entre les événements carcéraux et les individus.
Outre le travail de comptage et d’agrégation, une grande partie des efforts vise à contrôler l’exactitude des chiffres, comme le précise le directeur de l’administration pénitentiaire, Périclès Grimanelli, en 1903 :
Jusqu’alors, malgré des observations renouvelées tous les ans, des erreurs souvent graves, quelquefois inexplicables, ont été relevées sur les divers états. Si, par extraordinaire une de ces inexactitudes passait inaperçue lors de la vérification des tableaux, elle pourrait avoir les plus fâcheuses conséquences, fausser et rendre inutiles les renseignements statistiques généraux donnés sur l’ensemble des Établissements pénitentiaires Footnote 61.
L’exactitude de la Statistique pénitentiaire est ce qui lui donne sa valeur aux yeux de l’administration Footnote 62. Ainsi s’explique la traque aux erreurs, coûteuse en temps et en correspondance administrative, qui accompagne le remplissage des tableaux, du bureau du greffe au bureau central. L’expéditionnaire, le directeur et les rédacteurs de l’administration centrale s’assurent de cette exactitude grâce à des mécanismes internes de vérification entre tableaux, qui confèrent au document sa solidité. L’un des procédés consiste à vérifier la correspondance temporelle d’une année sur l’autre : les informations du 31 décembre de l’année précédente se retrouvent au début des tableaux de « mouvement » de la nouvelle année. Le directeur de l’administration pénitentiaire François-Alphonse Dupuy qualifie d’ailleurs la Statistique pénitentiaire d’« enquête périodique dont les informations se complètent et se contrôlent en se succédant Footnote 63 ». Ce même souci de régularité et de stabilité sur la durée explique pourquoi les événements de la Première Guerre mondiale ne sont pas comptés dans les cadres réguliers de la Statistique, mais sont dénombrés à part « en vue de ne pas changer la physionomie habituelle des documents statistiques Footnote 64 ». Ne pas prendre en compte les événements de la guerre, qui troublent le fonctionnement normal des établissements, illustre bien ce qui définit la Statistique pénitentiaire : montrer la bonne marche des prisons, dans toutes leurs composantes, quitte à aplanir les aspérités conjoncturelles. L’administration pénitentiaire se dote ainsi d’une représentation lissée, quasi idéale, du fonctionnement de ses établissements.
Usages et non-usages de la Statistique pénitentiaire
Si, à plusieurs égards, la Statistique pénitentiaire prend des allures de bilan d’activité de l’administration, le caractère multiple et disparate de ce qui est compté crée une certaine indétermination quant à la finalité du document. Celui-ci couvre un large spectre thématique, qui résonne avec les nombreux débats sur la prison et le crime menés lors des votes des grandes lois pénales et pénitentiaires, entre les années 1870 et 1890 Footnote 65, et au travers du développement de la criminologie. Dans ce contexte, quels usages est-il fait des chiffres qu’il rend publics ? À quels besoins répondent-ils et avec quelle intensité sont-ils mobilisés ? L’analyse va se concentrer sur deux arènes différentes : la Société générale des prisons et les débats parlementaires.
Une statistique marginalisée
À la Société générale des prisons, fondée en 1877, la Statistique pénitentiaire est régulièrement présentée comme un bilan d’activité de l’administration. Dans ce lieu de rencontres et d’échanges savants consacrés à la politique pénale et pénitentiaire Footnote 66, elle est commentée à dix-sept reprises entre 1877 et 1915, sans faire l’objet de débat ou d’analyse approfondie. Ces présentations, qui font passer les chiffres de la prison du monde administratif au monde savant, sont pour le moins formatées et descriptives : elles reprennent l’architecture et le propos du rapport liminaire. Au cours de l’une de ces séances, cependant, le juriste Joseph Astor tente d’utiliser la Statistique pénitentiaire pour soutenir un exposé synthétique sur les années 1887-1890. La question qui l’intéresse est l’« état moral des classes dangereuses » et les « sentiments que le régime des établissements peut éveiller dans l’esprit des individus qui y sont ou qui y ont été soumis ». Sans considérer que la Statistique pénitentiaire permet de « tirer des conclusions certaines », il soutient que le « rapprochement des chiffres » peut « dégag[er] certains indices dont on ne saurait méconnaître l’intérêt » Footnote 67. Dans cette perspective, il tente d’exploiter au maximum les informations en rapprochant parfois des tableaux entre eux. Pour démontrer que les prisonniers tendent à privilégier les dépenses alimentaires, au détriment de celles dites « morales », comme l’argent envoyé aux familles, il croise les différentes parts des sommes dépensées par les prisonniers Footnote 68. Mais ses commentaires pointent surtout les limites intrinsèques du document, notamment l’absence d’informations distinctes par sous-populations, selon que les prisonniers ont bénéficié de l’emprisonnement cellulaire ou d’une libération conditionnelle Footnote 69.
Au Parlement, l’usage de la Statistique pénitentiaire est tout à fait marginal. C’est pourtant en son sein que la réforme carcérale retrouve son actualité, à partir de la grande enquête sur les prisons de 1872, et que les orientations de la politique pénitentiaire sont débattues et fixées. La place de ces questions y est grandissante. En témoigne le budget des services pénitentiaires qui bénéficie, depuis 1888, d’un rapport parlementaire séparé du budget de l’Intérieur. Pourtant, la Statistique pénitentiaire ne fait l’objet ni d’une présentation régulière par l’administration, ni de polémiques, bien qu’elle soit transmise aux parlementaires Footnote 70. Au contraire, elle est mobilisée à la marge dans des débats pourtant au cœur de l’actualité politique. C’est le constat qui ressort du dépouillement exhaustif de plusieurs débats parlementaires pour lesquels ont été recherchées toutes les références explicites à la Statistique pénitentiaire : le projet de loi sur la relégation en première lecture à la Chambre entre le 21 avril et le 8 mai 1883, le projet de loi sur le sursis en 1890 au Sénat et les votes des budgets des services pénitentiaires à la Chambre des députés entre 1891 et 1898 Footnote 71. Dans les débats sur le budget, la Statistique pénitentiaire n’est mentionnée qu’à deux reprises, afin de dénoncer la surpopulation des prisons départementales et de répondre à une accusation à propos du nombre d’ouvriers galochiers à la maison d’arrêt de Nantes Footnote 72. Pour les débats sur la relégation et le sursis – deux mesures-phares de la législation républicaine visant, d’un côté, à expulser les multirécidivistes hors de métropole et, de l’autre, à éviter aux condamnés primaires l’exécution d’une peine d’emprisonnement –, l’observation a été affinée en prenant en compte tous les chiffres cités dans les discussions et les mentions de leur source si elles existent. Concernant la relégation, 485 chiffres ont été relevés lors des sept séances analysées. Sur les 98 chiffres cités avec leur source, neuf seulement proviennent de la Statistique pénitentiaire. Ce nombre est bien moindre que les 26 chiffres issus des documents du ministère de la Marine sur les bagnes, ou que les 23 chiffres provenant des enquêtes et des rapports anglais sur la transportation, qui servent de point de comparaison au cours de la discussion. Les débats sur le sursis montrent que, sur 40 chiffres cités au Sénat, aucun ne provient de la Statistique pénitentiaire. La temporalité de production de la source pourrait en partie expliquer ce faible rayonnement : publiée entre deux et trois ans après l’année concernée, elle ne peut que difficilement servir d’assise aux arguments dans l’arène politique.
Au-delà de ses rares utilisations par le Parlement, l’exemple de la classification des crimes montre combien le document ne rencontre pas l’intérêt des spécialistes sur une question qui constitue pourtant une pierre angulaire de la réflexion criminologique, en plein essor à la fin du xixe siècle. Sa typologie des crimes selon le degré de « dépravation » ne s’accorde guère avec les catégorisations développées par les criminologues puis, au-delà, employées dans l’arène politique, qui tendent à distinguer les « criminels d’occasion » et les « criminels d’habitude » Footnote 73. Ces différents exemples mettent en lumière non seulement un type d’usage administratif bien précis (le bilan d’activité), mais aussi et surtout des usages ponctuels, voire des non-usages, d’une source pourtant riche.
L’analyse des usages et des non-usages de la Statistique pénitentiaire ouvre sur la question plus vaste de son utilité. S’interroger sur l’intérêt d’une source aux yeux des acteurs revient à s’intéresser à l’articulation des ressources qu’elle offre (ce qu’elle compte, comment elle le compte et, en creux, ce qu’elle ne compte pas ou ce qu’elle compte de manière inappropriée), ainsi qu’à la légitimité qui lui est conférée pour aborder certains problèmes. La question brûlante de la récidive, véritable « obsession créatrice Footnote 74 » du xixe siècle, est en cela emblématique : alors que les insuffisances du régime pénitentiaire sont tenues pour responsables de la forte augmentation de ce phénomène observée depuis le Second Empire Footnote 75, la Statistique pénitentiaire n’est, là encore, pas au centre des débats. Comprendre cette marginalisation suppose de prendre en considération les relations que ce document entretient avec les statistiques judiciaires.
La mesure de la récidive : Compte général et Statistique pénitentiaire
Le Compte général de l’administration de la justice criminelle en France jouit d’une renommée incontestée depuis sa création en 1827. Déjà utilisé par les statisticiens moraux Footnote 76, il est mobilisé au Parlement, notamment par les partisans de la relégation, puis par les criminologues de la fin du xixe siècle Footnote 77. Ses auteurs bénéficient d’une reconnaissance qui dépasse les cercles administratifs : Émile Yvernès, en charge du Compte général de 1862 à 1891, est un statisticien réputé qui collabore régulièrement avec le Journal de la société de statistique de Paris ; quant à Gabriel Tarde, sa réputation est grandissante quand il prend la direction de la publication en 1892 Footnote 78.
Plus connu et plus réputé que la Statistique pénitentiaire, le Compte général est surtout le document le plus à même d’éclairer le rapport entre la prison et la récidive. Il propose en effet une mesure singulière de la récidive, particulièrement appréciée des spécialistes de la peine : les tableaux sur la « récidive dans ses rapports avec le régime pénitentiaire », publiés entre 1830 et 1888. Ces chiffres s’appuient sur un croisement d’informations provenant de l’administration pénitentiaire et du ministère de la Justice afin de mettre en regard le nombre de libérés par maisons centrales au cours des dernières années avec le nombre de condamnés comme récidivistes. Leur élaboration requiert une somme de travail considérable : les fonctionnaires du bureau des statistiques du ministère de la Justice doivent comparer à la main, individu par individu, « les comptes d’assises et les états de récidives correctionnelles », d’une part, et les « listes des condamnés sortis des maisons centrales », d’autre part Footnote 79. Cette opération minutieuse aboutit à la publication de tableaux renseignant non seulement la durée entre la libération et la nouvelle incarcération d’un détenu, mais aussi le nombre de nouvelles récidives selon les maisons centrales d’origine. Cette mesure des récidivistes en proportion du nombre de libérés tranche avec la manière traditionnelle de les compter, également présente dans le Compte général, qui consiste à les rapporter au nombre total de condamnés Footnote 80. Le Compte général est ainsi en charge du point de congruence entre la prison et la justice, puisqu’il permet d’étudier l’effet du régime pénitentiaire sur la récidive, cantonnant la Statistique pénitentiaire à un cadrage administratif.
Les commentateurs de la Statistique pénitentiaire et du régime carcéral en général ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Dans sa grande enquête parlementaire de 1872, Gabriel-Paul Othenin, vicomte d’Haussonville, utilise les chiffres de la statistique judiciaire lorsqu’il commente l’« influence exercée par le régime pénitentiaire des maisons centrales sur les détenus, au point de vue des récidives Footnote 81 ». De même, faute de renseignements suffisants sur les prisonniers après leur libération dans la Statistique pénitentiaire, Astor recourt aux tableaux du Compte général, en 1894, pour évaluer « le temps écoulé entre la libération et la rechute » et comprendre ainsi « quelle empreinte le régime des maisons centrales laisse […] sur l’esprit des détenus » Footnote 82. Derrière cette asymétrie des usages se réaffirme une hiérarchie entre les deux types de chiffres et entre les deux administrations qui les produisent. Cette division des fonctions entre les statistiques judiciaire et pénitentiaire est clairement assumée par Charles Lucas, un acteur influent de la question des prisons depuis la monarchie de Juillet, à la tribune de l’Académie des sciences morales et politiques en 1877 : « c’est au compte rendu de la justice criminelle qu’il appartient de fournir toutes les indications statistiques qui se rattachent au mouvement de la criminalité Footnote 83 ».
La subordination des chiffres de la prison à ceux de la justice dépasse les seules arènes nationales. Elle est réaffirmée lors des congrès pénitentiaires internationaux qui sont organisés dans la seconde moitié du xixe siècle, à l’occasion des discussions sur le projet d’une statistique pénitentiaire internationale Footnote 84. L’idée de créer une statistique comparative européenne pour évaluer les régimes pénitentiaires nationaux a été évoquée, à plusieurs reprises, depuis le congrès de statistiques de Paris en 1855. Une Statistique pénitentiaire internationale voit le jour en 1872, sous la direction de l’Italien Martino Beltrani-Scalia, qui reprend les cadres de la version française. Mais elle reste sans lendemain, bien que le sujet soit à l’ordre du jour jusqu’au congrès de Saint-Pétersbourg en 1890. La grande question posée est alors celle de la comparabilité des systèmes pénitentiaires et, partant, de la création d’un formulaire statistique uniforme. Or de ces discussions jaillit une seconde question, qui divise les délégués nationaux, sur les rapports entre les statistiques judiciaire et pénitentiaire. À Stockholm, en 1878, le docteur Louis Guillaume, directeur du bureau fédéral suisse de statistique et secrétaire de la commission pénitentiaire internationale, plaide pour faire des chiffres internationaux de la prison un fondement de l’« étude des causes du crime Footnote 85 ». Malgré tout, la sous-commission semble épouser dans ses conclusions la position française : la statistique pénitentiaire internationale ne doit jouer qu’un rôle minimal dans l’étude du crime et se concentrer sur la description administrative du régime carcéral Footnote 86. En 1890, le représentant anglais, Frederic Mouat, défend une conception plus large de la statistique pénitentiaire, qu’il considère comme la plus à même d’étudier le crime dans toutes ses dimensions. Le document qu’il propose recueillerait des informations sur les prisonniers, avant, pendant et après la peine de prison afin de connaître les effets de la discipline pénitentiaire Footnote 87. Mais Yvernès, le chef du bureau des statistiques judiciaires, s’y oppose et profite du congrès pour légitimer la division institutionnelle et statistique qui existe en France :
Nous pensons donc que, si bien faite que soit une statistique pénitentiaire, elle ne peut pas contenir de renseignements concluants sur l’efficacité de la peine et sur les effets des divers régimes pénitentiaires. C’est à la statistique judiciaire qu’il appartient de fournir cette indication, puisque, seule, elle suit le condamné après sa sortie de prison Footnote 88.
La répartition des tâches entre statistiques judiciaire et pénitentiaire connaît pourtant une perturbation lorsque, à partir du Compte général concernant l’année 1889, le tableau sur « la récidive en rapport avec le régime pénitentiaire » n’apparaît plus. Cette disparition pourrait s’expliquer par les difficultés financières et l’instabilité que connaît la direction du bureau des statistiques entre 1892 et 1893, avant l’arrivée de Tarde Footnote 89. Ce tableau est par ailleurs largement regretté par Yvernès :
Cette lacune s’explique d’autant moins que les meilleurs esprits n’hésitent pas à attribuer au mode d’exécution des peines la progression si alarmante de la récidive. Il est réellement déplorable de voir se succéder les lois répressives ou préventives de la récidive, sans qu’il soit possible d’en constater les effets Footnote 90.
Par ces mots, le statisticien confirme que seul ce tableau pouvait répondre aux interrogations sur l’effet de l’emprisonnement, et nourrir les débats sur la réforme pénitentiaire et la récidive.
Le projet avorté de fusion des statistiques pénitentiaire et judiciaire
En 1911, un projet de fusion des statistiques judiciaire et pénitentiaire apparaît comme la solution aux demandes des spécialistes de la peine, en mal de tableau sur la récidive. Surtout, il offre l’occasion inédite de redéfinir la place de la Statistique pénitentiaire dans la connaissance du crime. Le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice offre un moment opportun puisque la séparation institutionnelle entre les deux est promise à disparaître. Mais cette reconfiguration des statistiques n’advient pas et le projet de fusion est abandonné dès la fin de l’année 1911. Cette évolution possible, non advenue et tombée dans l’oubli, a pourtant son importance Footnote 91 : cet échec révèle en creux l’existence de résistances qui ont assigné la Statistique pénitentiaire à une utilité et à une légitimité purement administratives.
Une fusion pour saisir la trajectoire de l’individu criminel
Le projet de fusion de la Statistique pénitentiaire et du Compte général trouve ses racines dans un discours critique sur la séparation des deux statistiques existantes, dont l’examen ne permettrait pas de faire le lien entre l’individu avant son crime et l’individu pendant sa peine de prison. Le vicomte d’Haussonville, dans sa grande enquête sur les prisons de 1872, est le premier à formuler publiquement un jugement à l’encontre de cette séparation des statistiques : elle est, selon lui, la conséquence de la division institutionnelle entre la prison et la justice, qui appartiennent à deux ministères différents. Les établissements pénitentiaires dépendent en effet du ministère de l’Intérieur depuis la Révolution française Footnote 92. À son grand regret, cette division institutionnelle et statistique enterre toute possibilité de mettre en œuvre une « étude générale de la criminalité » :
Notons […] une anomalie dont il faut chercher la cause dans la séparation de l’Administration des prisons et du Ministère de la Justice. Les tableaux de ces deux recueils dont nous parlons sont dressés à des points de vue différents. La statistique du Ministère de la Justice envisage surtout les infractions et les sentences intervenues à l’occasion de ces infractions ; mais elle perd de vue le mode d’exécution de la sentence et les conséquences qu’elle entraîne. La statistique de l’Administration des prisons, à laquelle l’agent criminel est livré après la sentence, perd de vue au contraire l’acte lui-même et n’envisage plus que la personnalité de son auteur. Il ne saurait en être autrement, mais cette divergence de point de vue rendrait précisément nécessaire que la relation entre les résultats de la statistique criminelle et ceux de la statistique pénitentiaire fût établie dans un rapport rédigé à un point de vue commun, celui d’une étude générale de la criminalité Footnote 93.
C’est, logiquement, à l’occasion des débats qui ont lieu à la Société générale des prisons sur le rapprochement de l’administration des prisons et de l’administration judiciaire que la fusion des statistiques est pour la première fois évoquée en 1878 Footnote 94. Le projet ne prend forme qu’après le rattachement effectif des prisons au ministère de la Justice, décidé par les décrets du 13 mars 1911 Footnote 95. À la Société générale des prisons, en mai 1911, un rapport d’Albert Rivière sur les modalités du rattachement propose une telle fusion Footnote 96. Celle-ci est officiellement programmée au cours de l’automne 1911, à la demande du nouveau garde des Sceaux, Jean Cruppi, grand partisan du rattachement. Une nouvelle division des tâches et une homogénéité des syntaxes statistiques sont au cœur du projet :
La statistique criminelle continuera à fournir tous les renseignements concernant la nature et le nombre des infractions, le nombre des poursuites avec les classifications habituelles ; la statistique pénitentiaire présentera tout ce qui est relatif à l’existence du détenu pendant son incarcération et s’attachera plus particulièrement à grouper tous les faits utiles à l’étude de la récidive. La première s’appliquera au délit lui-même, et la seconde au délinquant. Ainsi se constituera une œuvre homogène dont la continuité sera singulièrement instructive Footnote 97.
En ce sens, la « continuité » des statistiques voulue par Cruppi suppose un suivi dans le traitement pénal de l’individu criminel, entre sa condamnation, l’exécution de sa peine et son éventuelle récidive, ce que la Statistique pénitentiaire existante, qui s’intéresse à la bonne marche des établissements, empêche de voir. Cette approche a été justifiée par les criminologues du xixe siècle et du début du xxe siècle, selon lesquels il est nécessaire de faire le lien entre les causes du crime et la manière de le traiter Footnote 98. L’attention portée aux facteurs criminogènes, à des fins préventives, s’articule alors à une pensée de l’individualisation de la peine, incarnée par le juriste Raymond Saleilles Footnote 99, qui privilégie non plus l’acte incriminé mais son auteur.
Traiter statistiquement le criminel dans la continuité de sa trajectoire biographique implique, en outre, de repenser la continuité des institutions qui en ont la charge lors des différentes étapes de la chaîne pénale Footnote 100. Peu avant l’annonce du projet de fusion, Cruppi loue, lors de la séance du Conseil supérieur des prisons du 16 octobre 1911, les « liens étroits » qui devraient exister entre les deux administrations à la suite du rattachement : « le juge rendra mieux ses sentences en ayant une vue plus directe des résultats qu’elles produisent, et l’administration pénitentiaire remplira mieux son office en se pénétrant des motifs qui ont déterminé la condamnation Footnote 101 ». Mais cette volonté de rapprochement relève d’une véritable gageure, en raison de la méfiance qui structure historiquement les rapports entre les institutions pénitentiaire et judiciaire. Le rattachement ne fait pas disparaître la concurrence, voire le conflit, entre les deux administrations qui demeurent étanches l’une à l’autre. Plus encore, il donne lieu à une fronde à la fin du mois de mars 1911 parmi les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire Footnote 102. Le projet de fusion des statistiques et le rattachement effectif des deux administrations remettent en cause, dans un même mouvement, l’identité de l’administration des prisons : si cela advenait, la Statistique pénitentiaire ne pourrait plus fournir à son administration de tutelle le moyen de se représenter comme autonome dans son fonctionnement.
Pourtant, dans ce contexte de résistances institutionnelles fortes, Cruppi entend donner à son projet de réforme de la statistique une tournure plus radicale encore avec un second volet qui adjoindrait des informations d’ordre biologique sur les prisonniers, dans le but d’élaborer une « clinique du délit » :
Il a paru au Garde des Sceaux que le moment était venu de compléter ces deux statistiques par l’adjonction d’un troisième élément, par la recherche des renseignements d’ordre biologique propres à chaque détenu et par l’établissement de fiches individuelles dont la réunion pourra servir de contribution précieuse soit à la détermination des peines, et en particulier des peines que devront encourir les récidivistes, soit à l’œuvre de reclassement des libérés, à laquelle M. Cruppi entend donner l’impulsion la plus active ; soit, d’une façon générale, l’étude des causes de la criminalité. Une œuvre statistique de cet ordre ne peut s’accomplir utilement que dans une « clinique du délit », dans une sorte de laboratoire d’anthropologie criminelle Footnote 103.
En réalité, le recueil des caractères physiques des prisonniers préexiste au projet du garde des Sceaux. Les administrations pénitentiaires et judiciaires ont d’ores et déjà adopté les techniques d’identification mises au point par Alphonse Bertillon pour la police scientifique Footnote 104. En 1885, le directeur de l’administration pénitentiaire, Louis Herbette, introduit les signalements anthropométriques dans les registres et les dossiers de prisonniers Footnote 105. L’identification de certains caractères anthropomorphiques permet ainsi d’établir, de document en document, la continuité biographique des criminels et de s’assurer que les récidivistes sont identifiés par toutes les institutions de la chaîne pénale, de la police à la prison. L’incorporation de tableaux anthropométriques dans la Statistique pénitentiaire n’aurait d’ailleurs pas demandé de relevés supplémentaires, les mesures et les descriptions physiques étant renseignées lors de la mise sous écrou.
Dans le projet de Cruppi, la mise en place d’un volet anthropométrique doit conduire à la création d’un « laboratoire d’anthropologie criminelle », au service de l’« étude des causes de la criminalité ». Il reprend en fait une résolution proposée en 1909 par le député Gustave Dron, visant l’établissement d’un « service d’anthropologie criminelle ayant pour but l’examen scientifique complet des criminels et la recherche des facteurs sociaux de la criminalité Footnote 106 », sur le modèle du laboratoire de la prison de Forest en Belgique, connu en France comme le lieu par excellence des recherches criminologiques Footnote 107. Selon Dron, un tel laboratoire commande de repenser la fonction de la statistique : sans défendre une fusion des chiffres de la prison et de la justice, il insiste sur le besoin d’ajuster ces derniers aux aspirations criminologiques Footnote 108.
Ainsi, en 1911, le « laboratoire d’anthropologie criminelle » et la fusion des statistiques sont devenus les deux faces d’un même projet introduisant le raisonnement criminologique au cœur du ministère de la Justice, et ce faisant, en principe, au cœur des prisons. L’instauration d’une commission chargée d’organiser la refonte de la statistique met en scène cette nouvelle ambition Footnote 109. Parmi les treize membres, les cinq médecins ou professeurs de médecine font jeu égal avec les membres du ministère de la Justice Footnote 110. L’administration pénitentiaire nouvellement rattachée est uniquement représentée par son directeur, César Just, tandis que la double présence du directeur des affaires criminelles et des grâces, Paul Boulloche, et du directeur des statistiques judiciaires, Yvernès, laisse entrapercevoir un certain déséquilibre au profit de l’administration judiciaire.
La disparition statistique des individus prisonniers
L’introduction de la Statistique pénitentiaire dans un cadre criminologique plus large reste pourtant une occasion manquée. Dans le rapport sur le budget des services pénitentiaires pour l’exercice 1912, déposé à la Chambre le 29 novembre 1911, le député Félix Bouffandeau annonce que « des mesures sont prises pour que les services de la statistique judiciaire et de la statistique pénitentiaire soient placés sous la même direction Footnote 111 ». Le projet perd toutefois rapidement de son envergure lorsqu’il est évoqué dans la circulaire d’ensemble datée du 28 décembre 1911. Cruppi ne parle plus de « fusion », mais souhaite des « bases comparables » pour les deux statistiques, sans même évoquer la statistique biologique des prisonniers. Concrètement, il ne propose que le rétablissement du tableau disparu en 1889 sur l’« état de la criminalité dans ses rapports avec le régime pénitentiaire ». De surcroît, la circulaire reste sans effet : le rétablissement de ce tableau n’a finalement pas lieu, malgré les demandes du garde des Sceaux et de la Société générale des prisons Footnote 112. Faute d’archives du ministère de la Justice sur ce point, il est difficile d’expliquer l’abandon de ce projet au-delà de la lettre des circulaires, quand bien même la configuration institutionnelle de 1911 éclaire les résistances à l’œuvre. Dans cette situation de concurrence conflictuelle persistante, le destin des deux statistiques, judiciaire et pénitentiaire, continue de se jouer séparément.
Cette fusion avortée a surtout des conséquences directes et importantes sur la Statistique pénitentiaire, qui se trouve substantiellement appauvrie dès le volume concernant l’année 1911. Alors que la publication compte près de 90 tableaux entre 1874 et 1910, elle est réduite à environ 60 tableaux entre 1911 et 1939 (fig. 1). La Société générale des prisons ne manque pas, d’ailleurs, de regretter un tel étiolement. En outre, il n’est pas anodin que disparaissent précisément tous les tableaux concernant les caractéristiques des prisonniers à leur entrée dans l’établissement (l’origine géographique, sociale, judiciaire et économique des condamnés, et les situations de récidive). Ces informations, qui sont remplies par les agents de l’administration pénitentiaire à l’aide d’une source individuelle, le dossier du prisonnier, sont les seules susceptibles d’établir un lien entre les antécédents du prisonnier et sa situation en détention. La justification avancée par l’institution est d’éviter un double emploi avec le Compte général Footnote 113, mais l’argument est fallacieux : s’il existe bien des informations sur l’origine sociale et géographique des condamnés dans le Compte général, elles ne peuvent en aucun cas être transposées à la Statistique pénitentiaire. Les deux populations concernées sont différentes, les faits mesurés le sont également.
C’est en définitive une perte sèche d’informations statistiques sur les individus enfermés qui s’est produite Footnote 114. L’échec de la fusion aboutit, à l’inverse de ce qui était souhaité, à la négation de ce qui constituait le cœur de ce projet conçu autour de l’individu criminel. Allégée, la Statistique pénitentiaire se trouve réduite à compter les journées, les punitions, les dépenses ou les transferts. En 1927, le juriste Louis Barthès y voit le symptôme d’une administration « en subsistance » à la chancellerie, qui « limite trop volontiers ses attributions à la gestion des services, aux questions de comptabilité et de vérification d’écritures Footnote 115 ».
L’histoire de la Statistique pénitentiaire, de sa conception à sa mise en œuvre, permet d’insister sur ce qui fait sa particularité parmi les statistiques administratives du xixe siècle et du début du xxe siècle : le contraste entre la profusion d’une source et la faiblesse de ses usages. S’interroger sur le peu d’utilisation qui en est faite suppose de tenir ensemble une analyse de sa syntaxe, de son contenu et de son fonctionnement interne avec une étude des éléments de contexte, visant à la replacer dans le faisceau de relations qu’elle entretient avec d’autres institutions et d’autres statistiques. Ainsi se dessine une histoire relationnelle des statistiques judiciaire et pénitentiaire qui met au jour les jeux de concurrence et de domination du Compte général sur la Statistique pénitentiaire, de la justice sur la prison. La Statistique pénitentiaire ne parvient guère à être autre chose qu’un bilan d’activité. Son histoire est celle d’une source vaincue.
Reste alors à s’interroger sur l’utilité d’une source aussi peu exploitée. L’enjeu est double. D’une part, il s’agit d’explorer toutes les conséquences politiques de cette non-utilité : à quoi la Statistique pénitentiaire a-t-elle servi, elle qui a si peu servi ? L’ambition initiale de Perrot a été largement dévoyée : destinée à servir d’instrument pour la réforme de la prison, la Statistique pénitentiaire est devenue une partie constitutive du fonctionnement routinier de l’institution carcérale. En ce sens, elle est au cœur de l’énigme que Foucault a soulevée : « la prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils ont été liés à son existence tout au long de son histoire Footnote 116 ». La Statistique pénitentiaire peut se comprendre comme une tautologie institutionnelle, celle d’un document produit par l’administration pour valoriser et défendre une image idéale et stable d’elle-même. Or elle a des effets politiques propres : dans la mesure où elle consacre le périmètre légitime de la connaissance des prisons en même temps qu’elle méconnaît ses angles morts, elle témoigne aussi d’une forme de cécité de l’institution sur elle-même. La fusion ratée de 1911, qui entraîne la disparition d’une manne d’informations sur les individus prisonniers, condamne la Statistique pénitentiaire à rester déconnectée des enjeux de la raison d’être de la prison : la correction morale des individus.
D’autre part, il s’agit de constituer comme objets d’histoire les choses qui n’ont pas servi au même titre que celles qui ont servi : quelle est l’utilité d’écrire l’histoire d’une source inutile ? Au-delà de la valeur des chiffres en eux-mêmes – dont l’exploitation recèle d’immenses potentialités pour les chercheurs de disciplines variées –, nous avons voulu montrer, à travers l’histoire de la Statistique pénitentiaire, tout l’intérêt d’une investigation menée sur les traces passées de l’activité concrète de l’administration pénitentiaire. En effet, cette histoire révèle les rouages d’une organisation hiérarchisée, donne à voir l’infrastructure d’écritures pénitentiaires qui servent à l’activité ordinaire des agents pénitentiaires locaux, et s’introduit dans les lieux de travail de l’administration. La source statistique constitue ainsi l’un des points d’entrée privilégiés pour observer in situ certaines des pratiques à l’œuvre dans cette institution autarcique.
