Le rapport interdisciplinaire entre le droit et la sociologie peut présenter certains écueils importants. D’un côté, des sociologues du droit craignent que la discipline du droit « instrumentalise » les méthodes empiriques à travers une « colonisation de la sociologie par le droit » Footnote 1 . D’un autre côté, des juristes soulignent l’ignorance, voire la négation, chez plusieurs sociologues, de la spécificité épistémologique ou méthodologique du droit Footnote 2 . Cependant, l’interdisciplinarité en droit semble de plus en plus intéresser les recherches et l’enseignement dans les universités canadiennes et québécoises. En 2011, la réflexion interdisciplinaire en droit était le sujet principal de deux numéros successifs de la revue juridique de l’Université Laval, Les Cahiers de droit. À l’Université de Montréal, un séminaire obligatoire de doctorat est consacré entièrement aux exigences et aux implications découlant de l’interdisciplinarité. Malgré cette avancée, plusieurs juristes soulignent que les premiers pas dans ce chemin interdisciplinaire se révèlent ardus et parfois déroutants.
L’objectif de cet article est de présenter, de manière réflexive, des considérations analytiques et théoriques sur ce dialogue interdisciplinaire en droit, particulièrement dans son rapport avec la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines peut contribuer à une anthropologie interdisciplinaire qui s’intéresse à l’« immigration » parfois difficilement vécue par ceux et celles qui mobilisent plus d’un domaine académique dans leurs recherches. Pour celui qui est sociologue de formation et qui effectue maintenant des recherches avancées en droit, cette immigration est à sens inverse de celle vécue par les juristes s’intéressant à la sociologie. Cet article s’adresse ainsi particulièrement à ces juristes qui entament un dialogue interdisciplinaire « dans l’autre sens » de celui que j’emprunte, mais également aux sociologues qui découvrent la spécificité de la discipline juridique, ce qui laissera peut-être sur leur faim les experts rompus à l’interdisciplinarité en droit.
Un dialogue parfois difficile
La compréhension des exigences méthodologiques, théoriques et épistémologiques du droit par des sociologues peut être source de mésententes disciplinaires, voire engendrer des points de contradictions importants. Afin de bien commencer ce dialogue interdisciplinaire, il peut être pertinent de se familiariser avec les enseignements de type introductif de la discipline investie, le droit dans mon cas Footnote 3 . À travers les exposés magistraux et les recours fréquents au Code civil et aux recueils de jurisprudence, le premier élément qui est à relever réside dans la présence notable d’un formalisme tant méthodologique que théorique Footnote 4 . Il s’avère évident que la connaissance enseignée prend racine dans le droit positif et qu’il y a une certaine retenue, suivant le positivisme juridique, à se référer à « l’extrajuridique ». Cette approche théorique est d’abord une critique du droit naturel, perçu comme étant arbitraire, flou et portant à interprétation Footnote 5 . Ce paradigme dominant du positivisme représente une manière d’aborder et d’appréhender le droit, où celui-ci devrait être observé de manière objective, afin d’y établir des lois, comme le font les sciences naturelles Footnote 6 . Dans cette optique, le droit est conçu, d’une certaine manière, sous la forme d’un système fermé. La volonté d’Hans Kelsen de circonscrire le droit à celui de l’État à l’intérieur d’un positivisme juridique est illustrée dans sa théorie pure du droit, fondée sur la hiérarchie des normes Footnote 7 . Une norme inférieure ne sera jugée valide que si elle respecte les normes supérieures en vigueur. Ce sont dès lors les normes de l’État qui sont considérées comme étant des faits à étudier. Pour le juriste, l’évaluation de la validité et de la juridicité de la norme, en fonction de la Grundnorm (la norme hypothétique fondamentale, sur laquelle s’appuie la constitution), représente une partie essentielle du travail demandé. Il s’agit d’aborder l’objet d’étude en fonction du droit positif en évitant de se référer à des éléments externes à ce droit étatique.
Pour un sociologue, la critique du positivisme est acquise depuis un certain temps. Une des intentions scientifiques marquantes de la sociologie réside dans le dévoilement de ce qui est latent dans une société, afin de mieux comprendre ce qui apparaît au premier regard comme étant manifeste. Peter L. Berger exprime en ces termes ce qui anime la curiosité sociologique :
Celui qui aura fait une ou deux fois cette expérience [de la curiosité sociologique] s’interrogera, en se promenant le soir à travers la ville, sur ce qui se passe derrière ces volets clos qui ne laissent filtrer que quelques rayons de lumière. Un repas entre amis où l’on bavarde joyeusement ? Une scène de désespoir dans une atmosphère de maladie ou de mort ? Ou une scène de débauche ? Peut-être un culte étrange ou une conspiration dangereuse ? Les façades ne nous apprennent strictement rien—elles témoignent seulement d’une architecture conforme aux goûts d’un groupe ou d’une classe sociale— qui n’habitent peut-être plus dans cette rue depuis longtemps. Les mystères sociaux se cachent derrière ces façades Footnote 8 .
Trois valeurs épistémologiques sont présentes dans la recherche sociologique. D’abord, la réflexivité, soit la capacité à s’auto-observer réfléchir dans l’analyse de son objet d’étude et à expliciter cette auto-observation Footnote 9 ; ensuite, l’esprit critique, soit la prise de distance avec l’objet d’étude, notamment en se méfiant du sens commun ; et finalement, la capacité à synthétiser, soit donner un sens à des éléments qui semblent à première vue n’en avoir aucun Footnote 10 . On peut constater que le formalisme en droit présente des valeurs épistémologiques différentes de celle de la sociologie. Il y a une difficulté, selon ce positivisme juridique, à reconnaître que le droit est constitué par le social ; que pour comprendre le droit, il faudrait sûrement retourner un peu vers ce « social » Footnote 11 . Cette relation difficile entre le juridique et l’extrajuridique représente une première difficulté pour un dialogue interdisciplinaire. 1 er constat : L’importance légitime du formalisme en droit peut être rebutante pour certains sociologues.
En interrogeant des étudiants en première année de droit sur la finalité de leurs études, il est commun d’obtenir une réponse s’inscrivant dans la suite professionnelle de la discipline : avocat ou notaire. Cette finalité professionnelle se retrouve également dans les questions posées lors d’évaluations exigées dans les cours introductifs en droit. On peut expliquer cette caractéristique par le fait que la discipline universitaire du droit a répondu, dès ses débuts, à des buts fonctionnels : former des étudiants destinés à la fonction d’avocat dans une société moderne et démocratique. Il s’agissait de faire respecter le droit, associé à la loi. Les premières facultés de droit sont apparues au Canada dans la deuxième moitié du XIXe siècle dont l’intention était clairement de « former des praticiens du droit » Footnote 12 . La discipline du droit était intimement liée au champ professionnel de l’exercice du droit : l’un devait servir l’autre Footnote 13 . La discipline de la sociologie, de son côté, a répondu, dès ses premiers pas universitaires, à des buts explicatifs : produire des connaissances afin d’expliquer et de comprendre les mutations présentes au sein des sociétés occidentales de la deuxième moitié du XIXe siècle. Les révolutions industrielle et française ont engendré des transformations sociales majeures, qui ont fait naître un besoin académique, celui d’expliquer ces changements Footnote 14 . Cette divergence entre les deux disciplines peut être aussi une source d’écueils. 2 e constat : Le droit et la sociologie ont développé des finalités distinctes lors de leur institutionnalisation universitaire qui marquent toujours celles-ci aujourd’hui.
Le dialogue interdisciplinaire est également constitué par ce qui est considéré comme étant une « bonne » connaissance dans la discipline étudiée. Selon l’épistémologie juridique dominante, une bonne connaissance résulte d’un examen exhaustif et systématique des sources formelles du droit (loi, jurisprudence et doctrine). Le juriste doit se tourner vers le droit comme il se pense. La valeur épistémologique accordée aux sources formelles est en phase avec le projet disciplinaire du droit moderne, soit de « servir la volonté de gouvernance d’un État de droit regardé comme légitime à l’intérieur d’une nation » Footnote 15 . D’ailleurs, la plupart des manuels de méthodologie de recherche en droit circonscrivent les types de sources en droit de la façon suivante : la législation, la doctrine et la jurisprudence Footnote 16 . Il est possible en ce sens de noter un certain consensus en droit, notamment sur ces valeurs épistémologiques Footnote 17 . En sociologie, une « bonne connaissance » s’obtient par le recours à une méthode de recherche qui rend compte de la réalité sociale, pour ensuite expliquer celle-ci, en se référant à des constructions conceptuelles ou à des théories sociologiques reconnues. Le sociologue doit tenter d’expliquer la réalité sociale d’abord en la « respectant » Footnote 18 et ensuite en lui donnant une signification particulière. Ce respect de la réalité sociale s’obtient par l’utilisation de méthodes de recherche partagées dans la discipline sociologique. Le recours à une théorie ou à une grille interprétative particulière se révèle incontournable pour rendre significatives les données recueillies via notre méthode utilisée. Ainsi, il y a donc plusieurs possibilités pour expliquer une même réalité sociale, ce pour quoi les sociologues ont comme premier réflexe épistémologique de se soucier du point de vue avec lequel on observe, de l’auteur auquel on se réfère, de la théorie que l’on utilise pour analyser un même fait social Footnote 19 . Les valeurs épistémologiques de la sociologie sont a priori davantage plurielles que celles en droit. 3 e constat : Il y a davantage de consensus théorique et épistémologique en droit que chez les sociologues, qui peuvent percevoir négativement cette particularité de la discipline du droit.
Des objectifs communs
Ces trois constats révèlent des écueils possibles dans la rencontre entre le droit et la sociologie. Il est également envisageable d’identifier des points de rencontre intéressants qui peuvent constituer une amorce porteuse pour un dialogue interdisciplinaire. Certains concepts, principes ou notions discutés et enseignés en droit sont également présents en sociologie, mais s’entendent sous des acceptions différentes. Parmi ceux-ci, le concept de norme en est un qui est également discuté dans les deux disciplines. En droit, suivant le paradigme épistémologique dominant, la notion de norme est abordée en fonction de sa validité et non pas selon sa valeur intrinsèque Footnote 20 . Une norme ne doit être respectée que si elle est adoptée selon des modalités reconnues par les mécanismes du droit positif valides dans une société moderne et démocratique. En sociologie, une norme peut est une norme sociale, tout en n’étant pas nécessairement valide juridiquement, car elle est comprise plus largement « et inclut en pratique tout ce que font effectivement les individus » Footnote 21 . L’habillement, par exemple, est circonscrit par un ensemble de normes non valides selon le droit positif, mais qui exerce tout de même une adhésion de la part des individus et des contraintes sur ceux-ci. De plus, la notion de sanction, étroitement liée à celle de norme, est différemment enseignée en droit et en sociologie. Dans les cours de droit positif, les discussions touchant à la notion de sanction visent à souligner que celle-ci ne peut être exercée que par les autorités habilitées à le faire. Bref, c’est d’une sanction légale dont il est question. En sociologie, une sanction peut être certes légale, mais elle est aussi et surtout discutée comme étant de nature relationnelle. L’exclusion sociale, un sujet de recherche bien présent en sociologie, est souvent analysée comme étant reliée à une sanction sociale.
Cette rencontre épistémologique via des notions « partagées » peut s’effectuer par le biais d’un dialogue interdisciplinaire, qui suppose une articulation entre les deux disciplines. L’interdisciplinarité s’inscrit dans une approche qui « vise, sur une question donnée, à nouer un dialogue et un échange de connaissances entre les disciplines » Footnote 22 . Selon Marie-Claire Ponthoreau, nous serions à même de distinguer deux types d’interdisciplinarité. L’interdisciplinarité de type soft « consiste à prendre appui sur une autre discipline de manière à porter un regard différent sur les objets juridiques, sur les impensés de la discipline (ce qui va de soi) », et l’interdisciplinarité de type hard « vise à investir une autre discipline » Footnote 23 . Que l’on soit de type hard ou soft, ce dialogue interdisciplinaire suppose principalement une forme d’humilité épistémologique quant aux préconceptions théoriques de l’Autre disciplinaire. 4 e constat : La reconnaissance de significations différentes accordées aux mêmes termes peut constituer un premier pas pertinent dans le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie.
L’institutionnalisation universitaire du droit comme discipline s’est surtout construite en lien avec les fondements de la société moderne. La primauté du droit s’est avérée incontournable pour le maintien d’une société libre et démocratique dans le développement moderne des pays occidentaux. Suivant plusieurs enseignements juridiques, il est souvent question de conflits, où le droit intervient pour régler les contentieux. Cette intervention du droit repose sur une prémisse, celle de la légitimité accordée au droit. Pour un juriste, la légitimité de l’État de droit lui permet d’éviter l’arbitraire. Ce postulat « idéologique » est aussi présent chez certains sociologues. La question de la légitimité a été discutée dès les débuts de la sociologie. Émile Durkheim s’est préoccupé de la légitimité que les individus pouvaient accorder aux normes sociales communes. Il s’inquiétait d’ailleurs de la perte de celles-ci, conduisant à une situation de potentielle anomie Footnote 24 . Un autre fondateur de la sociologie, Max Weber, a été l’un de ceux qui se sont le plus préoccupés de la question de la légitimité du droit et de l’État. Selon lui, le pouvoir public tire sa source principalement de la légitimité que les individus lui accordent Footnote 25 . Selon sa formule célèbre, l’État détient seul le monopole de la violence légitime. Cette préoccupation pour la légitimité marque encore aujourd’hui plusieurs sociologues, notamment les sociologues du droit Footnote 26 . Il est possible d’y voir là un point commun entre juristes et sociologues du droit, soit la nécessité de travailler à adapter le droit à la réalité sociale, afin d’éviter une perte de confiance envers l’État de droit ; que le droit perde de sa légitimité. En contexte contemporain, les problématiques d’égalité reliées aux différences culturelles et religieuses peuvent miner la légitimité du droit, comme le rapporte une jeune juriste québécoise et féministe de confession musulmane qui a choisi de porter le foulard Footnote 27 . Elle mentionne qu’aux yeux du droit, elle est formellement reconnue comme membre à part entière de la société, étant donné qu’elle est née au Québec, mais que dans la réalité sociale, elle n’est pas traitée de la même façon. Ce décalage entre le formel et le réel et la volonté d’y remédier semble être un point de convergence solide entre juristes et sociologues. 5 e constat : La volonté de réduire la distance entre le droit des textes et le droit vivant afin de préserver la légitimité de l’État de droit peut représenter un objectif commun partagé par les juristes et les sociologues.
Au sein de l’apprentissage juridique, il est souvent question de règlement de conflits, pour lesquels le juriste est familiarisé avec la prise de décision. Celui-ci doit assurément être neutre en valeur, ne pas laisser ses convictions morales ou politiques transparaître. Il doit cependant pouvoir justifier le fait de trancher. Cette approche normative est constitutive du droit, ce qui est moins le cas en sociologie. Pour beaucoup de sociologues, la démarche méthodologique consiste à expliquer objectivement la réalité sociale le plus scientifiquement possible. Le recours à diverses théories pour expliquer cette réalité n’est certes pas complètement neutre, mais la volonté est toujours celle d’expliquer. Or, ce ne sont pas tous les sociologues qui partagent entièrement cette conception de la démarche sociologique. Pour certains, la sociologie peut aussi emprunter une démarche normative qui vise à critiquer la réalité sociale afin de proposer des changements sociaux, au nom de certains principes, comme celui de l’égalité. Dans le contexte contemporain, où l’on assiste à l’effritement des références universelles modernes, la sociologie peut se donner une vocation normative qui serait celle de rapprocher ces idéaux de liberté et d’égalité avec la réalité sociale de plus en plus hétérogène Footnote 28 . En droit, des courants théoriques, certes minoritaires, mais tout de même influents, se sont intéressés à un regard plus critique sur le droit Footnote 29 . Il semble que plusieurs recherches juridiques actuelles pointent vers cette nécessité d’aborder celui-ci de manière plus large, en ayant notamment recours à des théories normatives Footnote 30 . Selon Luc B. Tremblay, « une théorie normative en droit est une représentation “idéale” du droit, censée incarner ou se conformer à certains standards du juste, du bien ou du juste et du bien » Footnote 31 . Les théories positivistes maintiennent une séparation entre le droit et la morale, rejetant ainsi les prémisses d’une théorie normative « forte ». Or, pour Tremblay, « cette forme de “séparation” entre le droit et la morale, le droit et l’éthique ou le droit et le pragmatique, est intenable » Footnote 32 . Il s’agirait dans les recherches actuelles en droit d’une « rupture épistémologique », car la remise en question du positivisme serait si avancée qu’elle conduirait à la disparition de son monopole, laissant place à deux grands courants, celui du pragmatisme et celui de l’herméneutique Footnote 33 . Dès lors, juristes et sociologues seraient en mesure de partager certaines approches théoriques, par exemple en suivant des objectifs égalitaires et démocratiques dans la société contemporaine hétérogène. La lutte contre les pratiques discriminatoires reliées aux différences culturelles et religieuses peut représenter une problématique contemporaine qui nécessiterait une approche interdisciplinaire concertée par les représentants des deux disciplines Footnote 34 . 6 e constat : Une approche normative peut être partagée par des juristes et des sociologues en vue de l’atteinte d’objectifs communs.
Pour un regard modéré et inclusif en sociologie du droit
Ces six constats relevés représentent certains des défis que peuvent rencontrer les juristes qui entament des recherches de nature interdisciplinaire. En sociologie du droit, il est beaucoup question du regard interne ou externe et de la nécessité de se positionner face à cette dichotomie. Or, il semble que cette séparation interne/externe soit de plus en plus remise en question Footnote 35 . Il conviendrait ainsi d’adopter un regard modéré (qui ne nie pas la spécificité du droit) et inclusif (qui est ouvert à la contextualisation de celui-ci) Footnote 36 .
Cette posture théorique amène à critiquer d’abord la fiction juridique de la norme, soit le regard interne strict. En vertu de cette position théorique, le droit « prend toujours la forme d’une prophétie autoréalisatrice » Footnote 37 . Ce regard interne strict est une fiction en ce sens qu’il ne permet pas de rendre compte de la réalité de la norme, soit le décalage parfois manifeste entre le droit des textes et le droit vivant Footnote 38 . Des questions restent également sans réponse : D’où le droit tire-t-il son effectivité ? Comme demande Pierre Noreau, « qu’est-ce qui rend le droit possible? » Footnote 39 . Une critique de la fiction sociale de la norme s’impose également, soit le regard externe strict. Ce point de vue aborde le droit à la manière d’un simple reflet des rapports sociaux, niant la spécificité du champ juridique. Ce « sociologisme » est présent au sein des sciences sociales, s’inscrivant parfois dans ce que Jean-François Gaudreault-Desbiens nomme l’« antijuridisme rampant » des sociologues Footnote 40 . Il s’agit ainsi d’une sociologie du droit « sans le droit ».
L’interdisciplinarité implique l’idée d’un dialogue entre deux disciplines. Or, ce point de vue externe strict a largement contribué à maintenir les incompatibilités épistémologiques entre les points de vue interne et externe : « [L]es recherches sur le droit qui adoptent le point de vue des sciences sociales—recherches réalisées la plupart du temps par des observateurs issus des sciences sociales—ne prennent pas le droit suffisamment “au sérieux” » Footnote 41 . Cette critique rejoint celle faite par Ost et Van de Kerchove, qui défendent l’idée qu’une interdisciplinarité implique nécessairement une conciliation entre les aspects internes et externes de l’étude du droit : il faut développer « un discours externe explicatif susceptible de rendre compte du point de vue interne des sujets de droit » Footnote 42 . Afin d’enrichir ce développement, il peut être pertinent pour des sociologues de s’intéresser plus sérieusement à la spécificité du droit comme discipline, à la rigueur de la pensée juridique et aux exigences élevées en matière d’exhaustivité présente au sein des études en droit. Sur le plan pratique, une « immigration disciplinaire » dans le domaine académique de l’Autre peut être salutaire, à la manière d’une immersion épistémologique et théorique. Sur le plan théorique, il semble de plus en plus nécessaire de trouver un « juste milieu » dans cette aporie entre postures internaliste et externaliste Footnote 43 . Or, ce juste milieu paraît encore aujourd’hui difficile à trouver, notamment en raison de la force de certaines théories du droit, qui postulent une séparation stricte entre le droit et la contextualisation de celui-ci.
