Introduction
Dans nombre de pays occidentaux, le droit du divorce prévoit la possibilité que l’un des époux verse une prestation à l’autre époux. Comme le montre l’analyse de droit comparé de Dandoy et coll. dans ce même numéro, cette prestation relève soit d’une logique alimentaire, soit d’une logique compensatoire, voire, selon les modalités, des deux logiques. Si la logique compensatoire repose explicitement sur le constat d’une disparité de niveau de vie créée par la rupture du mariage, la logique alimentaire retient également implicitement cette idée de disparité dans la mesure où l’obligation alimentaire ne peut être imposée que si l’époux débiteur en a les moyens et que l’autre est dans le besoin. L’analyse des modalités permettant de calculer le montant de cette prestation fait apparaître une troisième logique : une logique indemnitaire, dans la mesure où le juge doit prendre en considération les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ou pour prendre en charge l’éducation des enfants. On peut trouver des fondements théoriques à ces trois logiques dans la théorie économique du mariage Footnote 1 . La finalité de la mise en couple, et donc du mariage, est d’optimiser les ressources du couple pour maximiser la production familiale. Compte tenu des taux de salaire marchands et des productivités domestiques respectives des deux membres du couple, cette optimisation devrait conduire à une certaine spécialisation des conjoints (activité domestique versus activité marchande). Si le couple se sépare, les investissements humains réalisés dans chacun de ces deux secteurs d’activité ne se valorisent pas équitablement : le capital humain marchand peut se valoriser sans difficulté hors du mariage alors que le capital humain domestique ne peut se valoriser que par le biais d’un éventuel remariage. C’est donc cette argumentation qui constitue, pour les économistes, l’un des fondements théoriques selon lequel il est justifié que le divorce soit assorti d’une procédure compensatoire au profit de celui ou celle qui a investi dans l’activité domestique, car si il ou elle a investi ainsi dans l’activité domestique (et désinvesti dans l’activité marchande) c’est avec la promesse d’avoir un retour sur investissement plus tard (par exemple en bénéficiant de la retraite de son conjoint) Footnote 2 . La promesse étant rompue par le divorce, le retour sur investissement prend alors la forme d’une prestation compensatoire au moment du divorce.
La question que nous nous posons dès lors est celle de la justification empirique de ce raisonnement théorique : le mariage a-t-il effectivement un impact sur le capital humain marchand des deux membres du couple? Plus exactement, compte tenu du caractère sexué de la spécialisation, les femmes, premièrement, connaissent-elles au moment du divorce une perte de niveau de vie entraînant une disparité au sein de l’ex-couple? Et, deuxièmement, les femmes subissent-elles, du fait de choix professionnels antérieurs, une pénalité au mariage (moindre capital humain marchand que ce qu’il aurait été en l’absence de mariage) et les hommes bénéficient-ils d’une prime au mariage (capital humain marchand plus élevé que ce qu’il aurait été en l’absence de mariage)?
Dans une première partie, nous abordons la littérature empirique internationale portant sur les variations de niveau de vie occasionnées par le divorce. Nous montrons alors que s’il y a un certain consensus empirique quant à l’existence d’une disparité au détriment des femmes, l’ampleur de cette dernière mérite d’être questionnée au regard de plusieurs considérations méthodologiques. Dans une seconde partie, nous étudions la littérature portant sur l’existence d’une pénalité au mariage des femmes et d’une prime au mariage des hommes. Cette analyse nous amène à soutenir une conclusion selon deux points principaux : la prime au mariage des hommes serait probablement d’ampleur limitée et non nécessairement reliée à l’hypothèse de spécialisation au sein des couples, d’autres hypothèses (discrimination, responsabilisation) pouvant être avancées, et la pénalité au mariage des femmes serait en fait plutôt une pénalité à la maternité. Cette dernière conclusion est certainement assez déterminante, elle interpelle en effet quant à la pertinence d’un droit à la compensation reposant sur un lien de conjugalité plutôt que de coparentalité Footnote 3 .
1 Disparité de niveau de vie au moment du divorce
Deux mécanismes principaux pourraient expliquer pourquoi, lorsqu’un couple se sépare, les niveaux de vie des deux ex-conjoints vont évoluer différemment l’un de l’autre. Le premier relève de la manière différenciée dont les deux époux sont investis sur le marché du travail. En dépit d’une hausse séculaire de l’activité féminine, les femmes continuent de plus s’investir dans les tâches ménagères et l’éducation de leurs enfants que leur mari. Les femmes mariées, en particulier lorsqu’elles ont de jeunes enfants, sont plus susceptibles de réduire leur offre de travail (Bianchi Reference Bianchi2000; Comité Consultatif sur le Droit de la Famille 2015). Une première conséquence de cette différence de spécialisation au sein du couple conduit les femmes à n’être fréquemment que le deuxième apporteur de ressources du ménage. En général, elles perdent donc plus à la séparation que les hommes qui, eux, conservent la part la plus importante des revenus du couple avant la séparation.
Le second mécanisme se trouve dans le fait que la garde des enfants est le plus souvent confiée aux femmes. La présence d’enfants au sein d’un ménage en augmente mécaniquement les besoins. De plus, suite au départ de l’autre parent, le temps consacré à l’éducation des enfants et à la gestion de leur quotidien devient plus important, ce qui peut induire des contraintes fortes sur le temps disponible pour se consacrer à une activité professionnelle. La difficulté à trouver des moyens de garde ou à moduler le nombre d’heures travaillées vient alors renforcer cet effet sur l’offre de travail marchand (Holden et Smock Reference Holden and Smock1991; Smock Reference Smock1994).
1.1 Les femmes font face à une perte de niveau de vie plus importante que les hommes
Les premières études sur les variations de niveau de vie Footnote 4 consécutives au divorce ont été menées dans les années 1980 aux États-Unis; les résultats sur l’ampleur des conséquences du divorce y ont fait parfois l’objet de vives polémiques. Alors que Duncan et Hoffman (Reference Duncan and Hoffman1985) à partir du Panel Study of Income Dynamics reportent une baisse de 25 % du revenu ajusté des femmes suite au divorce et une hausse de 3 % pour les hommes, Weitzman (Reference Weitzman1985) présente, la même année, des résultats particulièrement frappants à partir de données provenant des divorces jugés à Los Angeles en 1977 : elle conclut à une baisse de 73 % du niveau de vie des femmes et à une hausse de 42 % de celui des hommes. Ce chiffrage se révèle être très au-dessus des estimations précédemment faites sur des données américaines. Un tel écart s’expliquerait, selon Weitzman, par plusieurs réformes introduites en Californie dans les années 70 et en particulier la no-fault divorce reform qui a supprimé les motifs de divorce pour faute et fondé le montant des pensions alimentaires sur une évaluation des besoins financiers des partenaires. Le retentissement de ces travaux sera d’autant plus important qu’ils seront primés dans la sphère académique et qu’ils seront utilisés dans les sphères politique et juridique en guise d’évaluation des changements législatifs introduits par la no-fault divorce reform.
Plusieurs auteurs s’interrogent rapidement sur ces résultats (Hoffman et Duncan Reference Hoffman and Duncan1988; Furstenberg Reference Furstenberg1987), et Peterson (Reference Peterson1996) procèdent à une réévaluation complète de ce travail. A partir des mêmes données, il évalue à 27 % la baisse du revenu ajusté des femmes et à 10 % la hausse pour les hommes, concluant que les résultats de Weitzman (Reference Weitzman1985) sont erronés. Depuis, les différentes évaluations sur données américaines Footnote 5 s’accordent pour conclure à une baisse significative du revenu ajusté des femmes après un divorce. L’ampleur de cette baisse pour les femmes est toutefois comprise dans une fourchette assez large, allant de -10 % (Hoffman Reference Hoffman1977; Duncan et Hoffman Reference Duncan and Hoffman1985) à -40 % (Smock Reference Smock1993). D’autres études citées dans Holden et Smock (Reference Holden and Smock1991) et McKeever et Wolfinger (Reference McKeever and Wolfinger2001) présentent des résultats du même ordre de grandeur. C’est également le cas des études sur données canadiennes et européennes Footnote 6 .
L’intérêt porté aux variations de revenu ajusté des hommes est moindre et les résultats apparaissent moins convergents. La question n’est pas seulement celle de l’amplitude des écarts mais également celle de leur signe. Certaines études mettent en avant une nette amélioration de leur situation après le divorce Footnote 7 , d’autres une stabilité Footnote 8 voire une dégradation Footnote 9 . Selon les pays étudiés, Andreβ et coll. (Reference Andreβ, Borgloh, Bröckel, Giesselmann and Hummelsheim2006) mettent en évidence des baisses (-7 % pour la Suède), des hausses (+5 % pour l’Italie) et des situations de stabilité (entre -2 % et +2 % pour l’Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni). En comparant les résultats obtenus avec différents indicateurs, Aassve et coll. (Reference Aassve, Betti, Mazzuco and Mencarini2007) ont montré que si les femmes souffrent d’une dégradation importante de leur niveau de vie, l’écart avec la situation des hommes est bien plus important au regard des indicateurs monétaires (taux de pauvreté, indicateur de niveau de vie relatif) que des indicateurs non monétaires (indice de privation). Pour certaines estimations, la différence de niveau de privation s’avère non significative : les deux ex-partenaires souffrent des mêmes privations, principalement en termes de caractéristiques de leur nouveau logement.
Si les études ne s’accordent pas sur l’ampleur des conséquences du divorce chez les femmes, un consensus existe tout de même pour constater que la situation économique des femmes se dégrade après une séparation et que cette dégradation est supérieure à celle subie par leur ex-conjoint. Mais, au-delà de ce constat empirique principal, la littérature internationale mentionne plusieurs considérations méthodologiques de nature à le nuancer.
1.2 Le rôle des transferts publics et des transferts privés
Si les conséquences économiques du divorce, en particulier chez les femmes, ont fait l’objet d’un nombre important de travaux, la manière dont les transferts publics contrebalancent ces effets a été nettement moins étudiée. Sur données américaines et allemandes, Burkhauser et coll. (Reference Burkhauser, Duncan, Hauser and Berntsen1991) montrent qu’après un divorce, une fois pris en compte les transferts privés, le niveau de vie des femmes aux États-Unis diminue de 37 % hors transferts publics et de 24 % avec, tandis qu’en Allemagne il diminue de 44 %, que l’on prenne ou non en compte les transferts publics. Sur données néerlandaises, Poortman (Reference Poortman2000) montre que la baisse de niveau de vie des femmes hors transferts publics et privés est de 65 % et de 31 % si l’on intègre ces transferts (contre -18 % et +4 % chez les hommes).
À partir du panel européen des ménages (ECHP), Uunk (Reference Uunk2004) compare les effets du divorce sur le revenu des femmes de quatorze pays européens. Il montre que la baisse de niveau de vie des femmes est moindre dans les pays où la prise en charge de la petite enfance (nombre de places en crèche ou en école maternelle) et où les transferts publics à destination des parents isolés sont les plus élevés. McManus et DiPrete (Reference McManus and DiPrete2001), qui centrent exclusivement leur analyse sur les hommes, sont les seuls, à notre connaissance, à distinguer les effets des transferts publics et privés. Ils comparent les variations de niveaux de vie « pré-transferts publics et privés » avec celles « post-transferts publics et pré-transferts privés » puis « post-transferts publics et privés ». Ils montrent par exemple que les hommes qui apportaient moins de 60 % des ressources du ménage avant divorce font face à une baisse conséquente de leur niveau de vie pré-transferts publics et privés (entre 16 % et 43 %). Les transferts publics réduisent de 15 % à 20 % cette baisse. La prise en compte des transferts privés qu’ils versent à leur ex-compagne conduit ensuite à une nouvelle baisse de leur niveau de vie qui les ramène à peu près à la baisse constatée hors transferts publics et privés. Ceux qui apportaient plus de 80 % des ressources du ménage voient le niveau de vie dont ils jouissaient avant les transferts publics et privés augmenter. Les impôts et les transferts publics et privés ont alors pour effet de diminuer d’un quart cette hausse. Cette augmentation est finalement annulée une fois pris en compte les transferts privés qui viennent en déduction de leurs revenus : pour les hommes principaux apporteurs de ressources du ménage (breadwinners), la variation à la hausse est totalement annulée par les transferts publics et privés.
Ces travaux montrent donc, notamment, que la notion de disparité dans les conditions de vie peut donner lieu empiriquement à des interprétations différentes, et donc à des constats statistiques différents, selon que l’on intègre ou non les transferts privés, à savoir dans le cas présent, les pensions alimentaires destinées aux enfants et la prestation compensatoire décidées au moment du divorce.
1.3 La sensibilité au traitement des économies d’échelle
Ne considérer que les revenus totaux du ménage revient à ne pas tenir compte du nombre total de personnes composant le ménage et donc à en ignorer les besoins véritables. Prendre en compte la taille du ménage dans le calcul d’un « revenu ajusté » permet de mieux approcher ces besoins en mettant en évidence des économies d’échelle. Mais le calcul d’un tel « revenu ajusté » peut être sensible au choix de l’ajustement effectué. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les variations obtenues à l’aide d’un ajustement per capita (nombre de personnes) avec les autres types d’ajustement. Les résultats de Smock (Reference Smock1993; Reference Smock1994), qui donnent des hausses particulièrement importantes de niveau de vie pour les hommes, sont obtenus en calculant le niveau de vie comme étant le revenu divisé par le nombre de personnes dans le ménage. Cette méthode apparaît extrême puisqu’elle suppose qu’il n’existe aucune économie d’échelle. Cela signifie, par exemple, que les dépenses d’un couple sont le double de celles d’un individu seul, que celles d’un couple avec un enfant sont le triple de celles d’un individu seul, etc. Avec une telle hypothèse, les variations de niveau de vie pour les hommes au moment du divorce auront tendance à être positives et très élevées puisqu’ils passent d’une situation de division totale de leur revenu entre les membres du ménage à une situation où ils n’ont généralement plus aucun partage à effectuer. Les résultats de McManus et DiPrete (Reference McManus and DiPrete2001) permettent d’ailleurs de s’en convaincre : les variations de niveau de vie pour les hommes calculées avec un revenu ajusté per capita sont très largement positives, tandis que celles obtenues avec des systèmes d’équivalence moins extrêmes sont négatives ou non significatives.
Ce point a été étudié par Jarvis et Jenkins (Reference Jarvis and Jenkins1999) et Bratberg et Tjøtta (Reference Bratberg and Tjøtta2008) qui analysent la sensibilité de leurs résultats en fonction des paramètres utilisés pour le calcul du « revenu ajusté ». Jarvis et Jenkins (Reference Jarvis and Jenkins1999) présentent leurs résultats initiaux en utilisant l’échelle de McClements qui est une échelle semi-officielle couramment employée au Royaume-Uni. Ils testent ensuite la sensibilité de leurs conclusions en généralisant cette échelle à celle développée par Buhmann et coll. (Reference Buhmann, Rainwater, Schmaus and Smeeding1988). Cette dernière permet de faire varier la manière dont les économies d’échelle sont prises en compte Footnote 10 . Jarvis et Jenkins (Reference Jarvis and Jenkins1999) montrent alors que l’importance des économies d’échelle détermine l’ordre de grandeur de la perte de niveau de vie des ex-conjoints. Cependant, hors cas extrêmes où l’on supposerait que les économies d’échelle sont soit nulles, soit infinies, les conclusions générales concernant la dégradation du niveau de vie des femmes et la faible variation de celui des hommes ne sont pas remises en cause.
Sur données norvégiennes, Bratberg et Tjøtta (Reference Bratberg and Tjøtta2008) prolongent ce test de sensibilité en proposant une nouvelle échelle d’équivalence qui intègre des différences de dépenses entre adultes et enfants. Elle prend également en compte le fait que le parent qui n’en a pas la garde passe tout de même du temps avec ses enfants et doit donc faire face à des dépenses lorsqu’il les reçoit. Ces deux ajouts ont pour effet mécanique d’augmenter le revenu ajusté du parent qui a la garde des enfants (en diminuant le poids accordé aux enfants) et de diminuer celui du parent qui n’en a pas la garde (en introduisant la nécessité d’un partage de son revenu avec ses enfants durant le temps qu’il passe en leur compagnie). Les auteurs montrent alors que si la part des femmes qui ont connu une baisse importante de leur revenu ajusté (et celle des hommes ayant connu une hausse significative) est sensible à ces raffinements méthodologiques, en revanche, là encore, les principales conclusions soulignées supra n’en sont toutefois pas affectées.
1.4 La limite des outils d’observation
La disparité des résultats rencontrés dans la littérature liée aux conséquences économiques du divorce peut également trouver un autre élément d’explication dans la faible taille des échantillons généralement utilisés. La majeure partie de la littérature utilise des données de panel pour éviter l’effet de sélection que produirait l’utilisation de données en coupe. En effet, en coupe, le stock de personnes divorcées est constitué d’une part importante d’anciens divorcés qui ne se sont jamais remariés. Or, ces divorcés pourraient avoir des caractéristiques différentes des personnes qui viennent tout juste de connaître un divorce. L’obligation d’employer des données longitudinales conduit alors à utiliser des échantillons où le nombre de personnes qui connaissent un divorce une année donnée est assez faible. Il est, de plus, souvent très difficile dans ce type d’enquête de suivre et d’interviewer les deux membres d’un couple qui viennent de se séparer. La quasi-totalité des études sont ainsi amenées à composer deux échantillons : l’un d’hommes divorcés et l’autre de femmes divorcées, et non pas un unique échantillon des deux membres d’ex-couples.
La petite taille des échantillons rend fragile les estimations de la variation des niveaux de vie évoquées supra. La difficulté à suivre les deux membres d’un ex-couple fait craindre des mesures souffrant de biais de non-réponse. L’impossibilité de travailler sur des échantillons longitudinaux d’ex-couples limite l’analyse puisqu’elle interdit une approche en termes d’inégalité de niveau de vie entre ex-conjoints, alors que c’est bien ce type d’inégalité que le principe de compensation met en avant.
1.5 Des méthodes d’estimations sensibles à la conjoncture économique
La majorité des estimations proposées sont des comparaisons entre les niveaux de vie avant et après divorce. Ces estimations s’avèrent sensibles à l’effet de la conjoncture. Ainsi, si une baisse de niveau de vie est observée, il n’est pas possible de connaître la part due au divorce de celle due aux conditions économiques. De la même manière si les personnes en difficulté sur le marché du travail divorcent davantage, la conséquence directe de ces difficultés sur le marché du travail se retrouvera mélangée à l’effet propre du divorce. Des méthodes récentes Footnote 11 tentent de prendre en compte cette limite des estimations de variations « avant/après ». Par exemple, sur données américaines, Bedard et Deschênes (Reference Bedard and Deschênes2005) et Ananat et Michaels (Reference Ananat and Michaels2008) utilisent une stratégie d’estimation fondée sur le fait que les couples dont le premier enfant est une fille ont une probabilité plus importante de divorcer. Ces études concluent que, pour les couples qui divorcent du fait que leur premier né est une fille et qui n’auraient pas divorcé s’ils avaient eu un garçon, les femmes connaissent en moyenne une hausse de leur niveau de vie et sont plus susceptibles de connaître de très hauts revenus ou de très bas revenus. Ces travaux récents soulignent donc que, si la disparité de niveau de vie entre ex-conjoints est observée à la suite du divorce (alors que, dans le mariage, leurs niveaux de vie étaient par définition identiques), le lien de causalité entre variation de niveau de vie et divorce ne va pas de soi alors que, implicitement ou explicitement, le droit du divorce suggère cette causalité.
2 Choix professionnels, prime et pénalité au mariage
Si, comme nous venons de le voir, la littérature internationale empirique montre qu’il existerait bien une disparité de niveau de vie entre ex-conjoints au moment du divorce, il convient cependant, dans un second temps, d’étudier la logique indemnitaire en nous interrogeant sur la justification de la compensation en termes des conséquences des choix professionnels faits dans le mariage Footnote 12 .
Les choix professionnels faits dans le cadre du mariage consistent principalement en modifications des offres de travail marchand (travailler plus, travailler moins, s’arrêter de travailler…) et en modifications des emplois (choisir un emploi plus family friendly, choisir un emploi plus exigeant mais plus rémunérateur…). Ces choix sont susceptibles d’avoir des conséquences sur le volume de capital humain marchand des individus concernés. Lorsque le couple se sépare, même si les ex-conjoints choisissent alors de remettre en cause leurs choix antérieurs en termes d’offre de travail (exemple : retour à l’activité), les conséquences en termes de capital humain marchand, elles, sont beaucoup moins facilement réversibles. Dans une perspective compensatoire, la question est donc de savoir si le mariage (et les choix professionnels qui lui sont liés) a effectivement un impact sur le niveau de capital humain marchand, niveau qui, traditionnellement, est mesuré par le taux horaire de salaire marchand Footnote 13 .
L’étude empirique de cette question consiste le plus souvent, en première analyse, à estimer une équation de (logarithme de) taux de salaire et à introduire dans la spécification une indicatrice de statut matrimonial (marié versus non-marié). Concernant les hommes, une très vaste littérature Footnote 14 , relative le plus souvent aux États-Unis, identifie ainsi une significativité statistique de cette indicatrice de statut matrimonial signifiant que, à facteurs contribuant classiquement à la détermination du taux de salaire Footnote 15 donnés, les hommes mariés gagnent plus que les hommes non mariés. Dans ce type de littérature internationale, l’estimation de cette prime au mariage varie d’environ 5 % à 40 % du taux de salaire horaire selon les études.
A la différence des hommes pour lesquels le taux d’activité est proche de 100 %, l’analyse relative aux femmes est rendue plus complexe par le fait que seuls les taux de salaire des femmes en activité sont observés. En effet, si les mêmes facteurs expliquent à la fois le taux de salaire et la probabilité d’être en activité, l’analyse limitée aux seules femmes en activité est alors statistiquement biaisée. Des méthodes permettent de corriger avec plus ou moins de succès ce biais. Et in fine, la littérature relative à l’impact du mariage sur le taux de salaire montre que le lien entre mariage et taux de salaire féminin n’est pas clairement établi : certains travaux Footnote 16 estiment en effet une relation négative (les femmes subiraient une pénalité au mariage, d’ampleur limitée cependant), alors que d’autres montrent que cette relation ne serait pas statistiquement significative Footnote 17 .
Sont-ce des conclusions empiriques suffisantes pour considérer que, au moment du divorce, ces primes et pénalités au mariage doivent entrer dans le calcul de la compensation au titre des choix professionnels faits pendant le mariage? Pour tenter de répondre à cette question la littérature cherche à déterminer les sources de ces éventuelles primes et pénalités en tentant de départager principalement quatre effets : l’effet de sélection, l’effet de spécialisation, l’effet de discrimination et l’effet de responsabilisation, sachant que seul l’effet de spécialisation serait logiquement de nature à donner lieu à compensation.
2.1 L’effet de sélection
Très tôt la littérature relative aux hommes s’est intéressée à l’éventuel effet de sélection selon lequel une part de la prime pourrait être attribuée, non pas au mariage lui-même, mais au fait que les hommes les mieux dotés en capital auraient simultanément la plus grande probabilité de se marier et celle de percevoir un salaire plus élevé et ce, parce que les mêmes facteurs inobservables Footnote 18 seraient corrélés positivement au taux de salaire et au mariage. La question est donc de savoir si l’effet de sélection explique ou non la totalité de la prime estimée; si tel est le cas, la prime ne serait pas due au mariage et donc ne devrait pas être prise en compte dans la compensation. Bien que bien moins évoqué dans la littérature, le même raisonnement, mais inversé, peut être tenu pour les femmes : l’éventuelle pénalité au mariage n’est-elle pas due pour partie au fait que des caractéristiques inobservées expliquent simultanément le fait d’avoir un taux de salaire élevé et une faible probabilité de se marier?
La majorité des travaux économétriques traitant de cette question recourent à des données longitudinales et à des estimations à effet fixe pour corriger l’hétérogénéité inobservée constante. Ils confirment le plus souvent le fait que l’effet de sélection explique une part de la prime masculine mais qu’il demeure tout de même une part résiduelle attribuable au mariage lui-même Footnote 19 (part estimée alors à généralement moins de 5 % du taux de salaire horaire). La question n’est cependant pas empiriquement définitivement réglée car plusieurs auteurs contestent cette conclusion.
Certains auteurs en effet, en recourant à d’autres méthodologies ou en travaillant sur des populations particulières, estiment que l’effet de sélection explique la totalité de la prime : Nakosteen et Zimmer (Reference Nakosteen and Zimmer1987) en endogénéisant le mariage, Barg et Beblo (Reference Barg and Beblo2009) en recourant à une méthode de matching, Mincy, Hill et Sinkewicz (Reference Mincy, Hill and Sinkewicz2009) en travaillant à partir d’un échantillon de pères de catégories défavorisées, Gray (Reference Gray1997) en limitant l’analyse aux générations américaines plus récentes, Rodgers et Stratton (Reference Rodgers and Stratton2010) en distinguant les américains blancs des Africains-Américains… A l’inverse, quelques rares travaux aboutissent à la conclusion inverse, celle d’une absence d’effet de sélection Footnote 20 . En ce qui concerne les femmes, les quelques travaux Footnote 21 explicitant cette hypothèse d’hétérogénéité inobservée aboutissent généralement à la conclusion selon laquelle l’effet de sélection dans le mariage serait nettement moins prononcé que pour les hommes, voire négligeable.
Bien que le débat sur l’ampleur de l’effet de sélection ne soit pas définitivement clos, en admettant l’existence d’une prime/pénalité nette d’effet de sélection, il convient alors de se demander si cette prime nette est bien la conséquence des choix professionnels et donc le fruit d’une spécialisation au sein du couple.
2.2 L’effet de spécialisation
L’hypothèse classique de spécialisation est celle selon laquelle, en se spécialisant dans l’activité marchande, et donc en étant dispensé de toute ou partie de l’activité domestique, l’homme marié peut consacrer plus de temps et d’intensité à son activité marchande et donc accroître son capital humain marchand, sa productivité et conséquemment son salaire. L’analyse empirique consiste alors à tester plus ou moins explicitement si la spécialisation explique la différence de taux de salaire entre les hommes mariés et les hommes non mariés. Selon un raisonnement inverse, l’analyse cherche à montrer que la spécialisation des femmes dans l’activité domestique est en mesure d’expliquer la différence salariale entre les femmes mariées et les femmes non mariées.
Premièrement, faute d’observer le temps d’activité domestique des hommes, la spécialisation des hommes est parfois approximée par le temps d’activité marchande de leur conjointe, mais la relation entre le temps d’activité marchande des femmes et le temps d’activité domestique des hommes étant faible, la faible qualité de ce proxy peut peut-être expliquer pourquoi les résultats ne sont pas convergents : certains soutiennent l’hypothèse de spécialisation Footnote 22 , alors que pour d’autres auteurs cette hypothèse ne serait pas avérée Footnote 23 , voire serait inversée (pénalité) dans le cas des hommes cadres (Hotchkiss et Moore, Reference Hotchkiss and Moore1999).
Deuxièmement, d’autres travaux Footnote 24 abordent la question de la spécialisation en introduisant les temps d’activité domestique de l’homme et/ou de la femme dans l’équation de salaire. Ils montrent que l’hypothèse ne serait pas vraiment prouvée pour les hommes. Outre la durée d’activité domestique, la nature de la tâche domestique pourrait également jouer sur la réalité de la spécialisation selon le degré de compatibilité temporelle de la tâche avec une activité marchande. Nooman (Reference Noonan2001) montre de ce point de vue que seules les tâches domestiques « féminines » auraient un impact négatif significatif sur le taux de salaire des hommes mariés.
Pour les femmes, la question de la spécialisation dans le mariage est très fortement reliée à la présence d’enfants. De très nombreuses analyses ont alors pour objet d’estimer une pénalité à la maternité et non pas une pénalité au mariage en soi. Certaines étudient l’impact de la présence ou du nombre d’enfants (dans ce cas, l’hypothèse de spécialisation est implicite) et d’autres s’attachent plus explicitement à étudier les retraits du marché du travail ou la durée de travail domestique. Les premières concluent très unanimement à l’existence d’une pénalité forte à la maternité Footnote 25 . Les secondes montrent également l’existence d’une pénalité liée soit au temps de travail domestique des femmes Footnote 26 , soit aux interruptions de carrière lors des congés de maternité ou aux choix pour le temps partiel Footnote 27 . Certains de ces travaux montrent d’ailleurs que la pénalité à la maternité devient non significative lorsque la spécification intègre ces informations de temps d’activité, ce qui démontre bien que maternité et spécialisation sont intimement liées en ce qui concerne les femmes. Au total, l’analyse empirique du taux de salaire féminin montrerait donc plutôt une absence de pénalité au mariage et la présence d’une pénalité à la maternité Footnote 28 , ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de l’hypothèse de spécialisation dans le cas des femmes et donc de la pertinence de l’idée selon laquelle il convient de compenser cette pénalité au moment du divorce.
Troisièmement, d’autres travaux se focalisent sur les effets distincts du mariage en tant qu’événement d’une part, et de la durée du mariage d’autre part. On peut en effet penser que, si l’effet de sélection devait être primordial, il devrait plutôt être observé au moment du mariage, or plusieurs travaux Footnote 29 montrent que la prime au mariage des hommes croîtrait avec la durée du mariage, ce qui donnerait donc plutôt du crédit à l’hypothèse de gain de productivité par spécialisation. La conclusion n’est cependant pas partagée par les travaux menés par Cornwell et Ruppert (Reference Cornwell and Rupert1997) ou par Hersch et Stratton (Reference Hersch and Stratton2000). De plus, Krashinsky (Reference Krashinsky2004) montre que le fait que l’effet associé à la durée de mariage soit bien positivement significatif ne signifie pas nécessairement qu’il traduise un phénomène d’accumulation progressive de capital humain grâce au mariage dans la mesure où la prime au mariage des hommes mariés est similaire à la prime des hommes non mariés mais qui vont l’être : les futurs mariés seraient donc sur une trajectoire d’évolution salariale plus prononcée que les non-mariés, ce qui constitue un indice pertinent d’effet de sélection. Cette conclusion est confortée par Dougherty (Reference Dougherty2006) qui montre que la prime au mariage des hommes mariés serait statistiquement significative à partir de la cinquième année avant le mariage. Loughran et Zissimopoulos (Reference Loughran and Zissimopoulos2009) confirment cette remise en cause de l’hypothèse de spécialisation en recourant à une régression en double différence de manière à tenir compte de l’hétérogénéité variable avec le temps et en estimant alors un effet négatif de la durée du mariage. Comme l’hypothèse de l’effet de spécialisation ne convainc pas franchement dans le cas des hommes, la littérature internationale s’est alors mise en quête d’autres explications.
2.3 L’effet de discrimination
Pour justifier l’existence d’un impact du mariage, l’hypothèse de la discrimination exercée par les employeurs est parfois évoquée. Les employeurs auraient une préférence pour les hommes mariés parce qu’ils le sont eux-mêmes ou parce qu’ils les pensent plus investis professionnellement, le mariage révélant (effet de signal) des attitudes valorisables dans un cadre professionnel telles que l’honnêteté, la loyauté, la détermination… La discrimination des employeurs à l’égard des femmes mariées serait liée à la crainte de la maternité et aux conséquences potentielles de cette dernière : interruptions, moindre investissement, etc. Dans ce domaine d’analyse, Korenman et Neumark (Reference Korenman and Neumark1991) montrent que la discrimination tiendrait plus au fait que les hommes mariés sont plus promus à des grades supérieurs qu’au fait qu’ils recevraient des salaires supérieurs à grade donné. Les travaux de Pollmann-Schult (Reference Pollmann-Schult2011) donnent également du crédit à l’hypothèse de discrimination en montrant que la prime au mariage des hommes est non significative pour les travailleurs indépendants; elle serait même négative (pénalité) selon les travaux de Loh (Reference Loh1996).
Dans ce domaine de recherche, à notre connaissance, les travaux les plus aboutis concernant les hommes sont ceux de Petersen, Penner et Høgsnes (Reference Petersen, Penner and Høgsnes2011). Ces auteurs distinguent la discrimination assise sur des normes sociales sans justifications objectives, de la discrimination statistique qui, elle, est fondée sur des différences statistiques avérées. En effet, lorsqu’il est trop coûteux de mesurer la productivité individuelle, il peut être rationnel de se fier à des indicateurs de productivité moyenne par groupes sociaux, par exemple au fait que les hommes mariés sont en moyenne plus productifs, et donc de mieux payer un homme marié comparativement à un homme non-marié, alors que le productivité de l’un comme de l’autre n’est pas connue. Par ailleurs, ces auteurs avancent l’hypothèse selon laquelle l’évolution historique vers une plus grande égalité de genre devrait réduire la première forme de discrimination, mais pas la seconde. Leur analyse montre, d’une part, que l’essentiel de la prime au mariage apparente s’explique en fait par un effet de sélection par assortiment (les hommes mariés choisissent des métiers et des entreprises qui payent plus) et qu’à métier et entreprise donnés, la différence de salaire est négligeable (donc pas de discrimination statistique), d’autre part, que la prime au mariage résiduelle n’évolue pas au cours du temps (donc pas de discrimination sociale).
La discrimination des employeurs à l’égard des femmes mariées a, à notre connaissance, été peu étudiée empiriquement; on peut cependant citer les travaux expérimentaux de Corell, Benard et Paik (Reference Correll, Benard and Paik2007) qui montrent que les femmes mariées, à la différence des hommes mariés, subiraient une discrimination en termes de compétences perçues et de niveau de salaire d’embauche. Mais a contrario plusieurs travaux Footnote 30 montrent que, comme dans le cas des hommes, il existerait également pour les femmes mariées un phénomène de sélection volontaire par assortiment qui ne relève donc pas d’une logique de discrimination.
En l’état des connaissances empiriques, il ne semble donc pas que l’on puisse raisonnablement retenir l’hypothèse de discrimination pour expliquer la prime au mariage des hommes. Si tel n’avait pas été le cas, la prime n’aurait pas à être prise en compte dans le calcul de la compensation, puisqu’il serait difficile de considérer que le comportement discriminatoire des employeurs est le fait des choix professionnels du couple. Quant à la discrimination des employeurs à l’égard des femmes mariées, l’absence de travaux ne nous permet pas de conclure.
2.4 L’effet de responsabilisation
Comme les hypothèses d’effet de spécialisation ou de discrimination apparaissent peu probantes, la littérature aborde une dernière piste, en particulier pour les hommes. L’homme marié changerait (de sa propre gouverne) son comportement; il se sentirait en effet investi d’une responsabilité à l’égard de sa famille l’amenant à investir davantage dans son activité marchande dont dépend le niveau de vie familial présent ou futur. Cette hypothèse rejoint celle exprimée en termes de normes sociales selon laquelle le regard de l’entourage inciterait les hommes mariés à s’investir dans leur activité professionnelle (Ashwin et Isupova Reference Ashwin and Isupova2014) et ce, sans qu’il s’agisse à proprement parler d’un comportement de spécialisation au sein du couple. Lorsque cette hypothèse n’est pas simplement citée comme étant un effet résiduel, elle est principalement étudiée selon deux mécanismes : l’effet de la paternité et l’effet de compensating wage.
La responsabilité nouvelle due au mariage devrait se traduire par un effet positif de la paternité sur le taux de salaire, mais cet effet n’est pas clairement établi empiriquement. Il est certes estimé significativement positif par certains travaux Footnote 31 , mais plusieurs autres travaux Footnote 32 trouvent un effet non significatif associé au nombre d’enfants à charge. Certains travaux identifient bien une prime à la paternité, mais seulement pour des cas particuliers : les enfants en bas âge (Hersch et Stratton Reference Hersch and Stratton2000; Bardasi et Taylor Reference Bardasi and Taylor2008), les enfants de rang un et deux (Lundberg et Rose Reference Lundberg and Rose2002), les pères caucasiens (Hill Reference Hill1979; Cohen Reference Cohen2002), ou encore les pères salariés (Hundley Reference Hundley2000; Pollmann-Schult Reference Pollmann-Schult2011). Il convient de souligner que l’effet de la paternité, à la différence de celui de la maternité, s’exprime dans la littérature empirique généralement non pas en termes de contrainte temporelle (car les hommes modifient peu leur offre de travail marchand au moment de la paternité), mais en termes d’incitation à la satisfaction de nouveaux besoins familiaux et donc de revenus supplémentaires.
L’accroissement de responsabilité peut également se traduire selon un mécanisme de compensating wage consistant à accepter des emplois aux conditions moins avantageuses mais mieux rémunérés. Gorman (Reference Gorman1999) montre que les hommes mariés ont une plus forte probabilité que les hommes jamais mariés de quitter volontairement un emploi pour un autre emploi, et une plus faible probabilité de perdre leur emploi ou de le quitter volontairement sans assurance d’en trouver un autre, ce qui illustrerait le comportement moins risqué des hommes mariés et plus focalisé sur le gain salarial. Les travaux de Pollmann-Schult (Reference Pollmann-Schult2011) relatifs à l’Allemagne, montrent cependant que cette hypothèse ne serait pas avérée : le mariage ne serait pas significativement lié au taux de transition des hommes d’un emploi vers un autre emploi mieux rémunéré mais aux conditions de travail moins bonnes, mais uniquement positivement au taux de transition vers des emplois mieux rémunérés. Le pendant de ce mécanisme pour les femmes repose sur l’hypothèse selon laquelle les mères rechercheraient des emplois plus family friendly (emplois moins contraignants mais moins bien rémunérés), ce qui correspond à une forme particulière de l’hypothèse de spécialisation. Plusieurs travaux Footnote 33 montrent que ces choix expliquent une bonne part de la pénalité à la maternité.
Conclusion
Par cette revue de littérature internationale empirique, nous avons cherché à mettre en lumière l’existence de fondements empiriques au principe de compensation entre ex-conjoints au moment du divorce.
S’agissant de l’existence, au moment du divorce, d’une inégalité de niveau de vie entre les deux ex-conjoints, même si la littérature souligne que l’ampleur de cette inégalité dépend de choix méthodologiques, elle s’accorde assez nettement sur le constat selon lequel les femmes connaissent une perte de niveau de vie supérieure à celle des hommes. De ce point de vue, l’observation empirique donne donc du crédit au fondement de la compensation.
S’agissant du lien entre compensation et effet des choix professionnels faits dans le mariage, si la littérature empirique internationale apparaît comme étant souvent contradictoire, cela provient en partie, selon nous, d’une double évolution historique : d’une part les effets des choix professionnels tendent à s’amenuiser du fait de la présence de plus en plus forte des femmes sur le marché du travail (la littérature plus récente n’est donc plus en accord avec la littérature plus ancienne), d’autre part les méthodologies économétriques ont progressé avec comme conséquence une toujours meilleure identification des effets (en l’occurrence l’effet de spécialisation a perdu du terrain au profit d’autres effets initialement non détectés du fait de méthodologies, à l’époque, trop frustes). On peut cependant avancer une conclusion synthétique en deux temps. Premièrement, de nombreux indices cumulatifs issus de la littérature empirique semblent montrer que l’existence d’une prime au mariage des hommes selon une logique d’effet de spécialisation ne serait pas avérée. En conséquence, devoir tenir compte dans le mécanisme de compensation (comme c’est le cas, par exemple, dans le droit français) du fait que le choix professionnel de la femme peut profiter à la carrière de l’homme nous apparaît comme étant assez superflu au regard du peu de crédit que la littérature empirique apporte à cette hypothèse de carrière favorisée par la spécialisation dans le mariage, ce qui n’interdit pas cependant l’existence de cas d’espèce très particuliers que l’analyse statistique inévitablement néglige Footnote 34 . Deuxièmement, et au contraire, le fait que la compensation doive notamment reposer sur les conséquences de choix professionnels effectués pour l’éducation des enfants nous semble avoir toute sa pertinence. En effet, la référence à la maternité, et donc aux effets qu’elle peut engendrer pour les mères, trouve un soutien empirique assez concordant dans une large littérature.
Paradoxalement, du point de vue de la logique indemnitaire ce ne serait donc pas le mariage en soi, mais la maternité qui empiriquement justifierait l’existence d’une compensation lorsque le mariage s’interrompt. Partant de ce constat, on peut alors s’interroger sur l’incohérence que constitue le fait que la compensation soit dans de très nombreux pays réservée aux seules mères légalement mariées, la maternité produisant probablement des effets similaires chez les mères non-mariées. A cet égard, on ne peut que souligner la pertinence du récent rapport québécois du Comité Consultatif sur le Droit de la Famille (2015) qui recommande de manière argumentée, dans le cadre d’un nouveau régime parental impératif, la création d’une prestation compensatrice parentale spécifique « visant à assurer la répartition des désavantages économiques causés par la présence de l’enfant (…) sans égard à la forme de (l’)union conjugale » (p. 75), en parallèle avec la prestation compensatoire déjà existante, prestation qui deviendrait alors une prestation compensatoire conjugale indépendante de la ma(pa)ternité.
