Le livre de Jean-François Chauvard a pour objet d’étude les fidéicommis à Venise à l’époque moderne – autrement dit ces actes juridiques privés qui consistent, lors de la rédaction d’un testament, à placer un héritage à l’abri de toute transaction commerciale future, de façon à l’immobiliser et à le maintenir dans les biens d’une famille à perpétuité. Cette fondation peut être composée de biens meubles, de biens immeubles ou encore de capitaux, dont on dit qu’ils sont « conditionnés » à partir du moment où ils sont intégrés à un fidéicommis. Ceux qui héritent de ce patrimoine ne peuvent donc en disposer librement : ils ont la possibilité d’en jouir mais sont soumis à l’obligation de le transmettre aux générations suivantes sans en altérer la valeur. Aussi l’auteur insiste-t-il sur le fait que « ce ne sont pas les choses qui circulent mais une personne qui en remplace une autre dans un bien » (p. 3). Par cette pratique, l’héritage devient une entité juridique qui possède un statut et des droits ; doté d’une existence propre, le fidéicommis ne se confond ni avec un bien en particulier ni avec un individu : il constitue une partie autonome d’un patrimoine familial.
S’inscrivant dans une historiographie récente, ce travail analyse les mécanismes de gestion de ces biens et des régimes de propriété qui leur sont liées comme des révélateurs du fonctionnement juridique et économique des sociétés. Ainsi, ce n’est pas la mise en place des fidéicommis dans les pratiques testamentaires qui intéresse Chauvard, mais les moments où la gestion de ces patrimoines protégés devient l’affaire des autorités. L’État intervient en effet lorsque l’existence des fidéicommis conduit à des situations problématiques qui requièrent un arbitrage. Les magistratures vénitiennes sont par exemple saisies lorsque l’identification des héritiers du fidéicommis est incertaine. Elles agissent également quand des héritiers sollicitent l’autorisation de modifier, céder ou vendre des biens meubles et immeubles constitutifs du fidéicommis, c’est-à-dire a priori intouchables. Enfin, elles délibèrent sur les mesures à prendre lorsque des débiteurs insolvables n’ont que des fidéicommis inattaquables comme ressources.
Ces interventions naissent finalement d’un paradoxe : les fidéicommis instaurent une situation pensée comme définitive et permanente, mais leur gestion se heurte aux évolutions des intérêts politiques, économiques et sociaux qui peuvent conduire les héritiers à demander aux magistrats de modifier l’immuable. Le rôle des autorités vénitiennes est lui aussi paradoxal : ces dernières apparaissent comme les défenseurs de la volonté du testateur et de l’entité juridique que constitue le fidéicommis, tout en étant également les garants des intérêts communs. C’est précisément cette relation triangulaire entre les intérêts privés des héritiers (souvent patriciens et magistrats de la République), la tutelle des autorités et la préservation du fidéicommis (dont les droits doivent être défendus) qu’interroge ici l’auteur, ce qui lui permet de remettre en cause l’idée répandue qu’à Venise, les intérêts privés des familles patriciennes coïncidaient systématiquement avec ceux de l’État.
Alors que les fidéicommis « envahissent les administrations » (p. 19), ils n’ont fait l’objet d’aucune analyse systématique à Venise. L’immobilisation de biens meubles et immeubles par testament est une pratique courante dans la société vénitienne, en particulier parmi les patriciens, même si le fidéicommis n’est pas un privilège exclusivement réservé à ce groupe social, comme c’est le cas dans d’autres États. Chauvard questionne cette pratique dans la République vénitienne depuis l’instauration des fidéicommis à la fin de l’époque médiévale jusqu’à leur suppression en 1806. Il prend soin de replacer son étude dans un contexte européen plus général en multipliant les comparaisons, notamment avec les autres États italiens, de façon à mettre en avant les spécificités vénitiennes.
Cette approche comparatiste montre que les autorités vénitiennes ne remettent pas en cause l’existence des fidéicommis, contrairement à ce qui se passe notamment dans le duché de Milan ou dans le grand-duché de Toscane, qui considèrent ces constitutions patrimoniales comme un frein à la libre circulation des biens et à la prospérité des échanges, spécialement à la fin du xviiie siècle. L’une des raisons expliquant cette différence serait à chercher dans le fait que les patriciens tiennent cette pratique pour l’un des fondements de leur domination et y trouvent la possibilité de maintenir une assise matérielle. Pour ces derniers, les fidéicommis sont intrinsèquement liés à la famille élargie – la ca – et à la reproduction de leur statut social. En effet, ces pratiques juridiques prévoient que les dettes des héritiers soient dissociées des fidéicommis, ce qui permettrait à des branches patriciennes de conserver un patrimoine matériel de génération en génération, sans que les difficultés conjoncturelles ne puissent avoir de conséquences négatives sur les biens intégrés à un fidéicommis : ainsi un héritier ne peut, en théorie, monnayer des biens conditionnés pour payer des dettes ; de même, les autorités ne peuvent saisir ces biens, qui doivent obligatoirement revenir aux successeurs. Ces patrimoines génèrent pourtant de nombreuses situations incertaines qui perturbent le fonctionnement de la cité et de la République, rendant complexes les règles de circulation de biens, mais aussi le marché du crédit et la perception des impôts – en somme, tout le système financier sur lequel repose la société.
L’abondance des sources utilisées par Chauvard reflète une connaissance aussi fine qu’approfondie des archives vénitiennes. Elle témoigne également de l’extrême attention portée au fonctionnement des magistratures de la République car si les fidéicommis constituent des actes juridiques spécifiques et clairement identifiables, ils ne sont la prérogative d’aucune magistrature vénitienne en particulier – ce qui explique sans doute l’absence d’études d’envergure consacrées à cette pratique jusqu’à présent. Ils sont gérés par différentes magistratures en fonction des problèmes qu’ils posent, et notamment par certaines encore mal connues, comme la cour de Petizion, les juges du Procurator, mais aussi les Provveditori di Zecca ou encore les Governatori alle entrade. En outre, le corpus réuni par l’auteur enrichit de façon considérable notre connaissance d’autres institutions importantes de la République à la fin de l’époque moderne comme les Provveditori di Comun ou le Maggior Consiglio. L’étude de Chauvard, qui fait une large place à l’histoire du droit et des institutions, extrêmement attentive aux procédures, permet d’éclairer les mécanismes instaurés pour produire le droit à l’époque moderne, entre un système juridique général et des privilèges relevant de situations particulières (fidéicommis ou encore dots) qui affectent toutes les pratiques quotidiennes de l’État et rendent nécessaires des adaptations constantes. En restituant de la sorte la gestion des fidéicommis dans le cadre du fonctionnement global – juridique, administratif et financier – de Venise, cet ouvrage s’affirme comme une référence pour la compréhension de l’appareil étatique de la République à la fin de l’époque moderne.
L’une des principales qualités du livre tient à ce qu’il questionne l’existence et la gestion des fidéicommis à l’aune de différentes thématiques : la place du fidéicommis dans la société vénitienne, et surtout au sein du patriciat, la gestion du marché des biens immobiliers de la ville, l’organisation des finances publiques, le marché du crédit ou encore la dette publique. Dans la première partie, Chauvard s’attache d’abord à rendre possible la compréhension d’un objet souvent difficilement identifiable, puisque les fidéicommis ne sont pas synonymes d’héritage : ils intègrent généralement une part des biens, laissant le reste en libre propriété. Parfois, plusieurs fidéicommis instaurés à différentes époques coexistent dans une même famille : ces patrimoines spécifiques peuvent être constitués de quarts de palais, de moitiés de champs ou d’une partie d’un crédit accordé à un particulier. La longévité de cette pratique testamentaire explique également la complexité des droits de propriété vénitiens, puisqu’un même bien peut, par exemple, être divisé entre différents fidéicommis. Enfin, si la constitution de ces patrimoines particuliers peut être mise en place par un homme ou par une femme, les bénéficiaires appartiennent à la lignée masculine légitime, l’enjeu consistant, pour les testateurs, à créer une entité familiale qui perdure après leur mort.
La deuxième partie est consacrée à la manière dont les fidéicommis s’insèrent dans la fiscalité vénitienne : si cette pratique testamentaire individuelle est toujours considérée comme spécifique, elle influence de manière structurelle les mécanismes économiques et financiers existants tels que les constitutions de dots, les prêts aux particuliers ou la perception de taxes, notamment des impôts directs. À cause des fidéicommis, l’ensemble des transactions financières ou immobilières vénitiennes est soumis à des incertitudes profondes qui perdurent pendant toute l’époque moderne. En effet, alors que l’instauration d’un fidéicommis engendre des situations de fait incompatibles avec les règles de l’échange, puisqu’un édifice et des capitaux conditionnés ne peuvent être ni cédés, ni vendus, aucun contrôle de ces biens ne semble avoir été mené par les magistratures vénitiennes de manière systématique. De même, aucun des recensements parfois ordonnés par les autorités vénitiennes ne paraît avoir abouti. Ainsi, un acheteur peut se voir retirer la propriété d’un édifice qu’il a acheté s’il est établi que le bien était soumis à fidéicommis, ces annulations pouvant être prononcées longtemps après l’acquisition des biens. Cette incertitude provoque des situations de conflits pour lesquelles les institutions vénitiennes mènent de longues procédures et enquêtes, qui mobilisent avocats, experts et magistrats.
Si l’existence des fidéicommis n’est pas remise en cause par la République, l’immuabilité, caractéristique fondamentale de ces pratiques testamentaires, se trouve finalement souvent contournée par des procédures juridiques adaptées à des situations spécifiques. Ce sont ces procédures visant à « délier la propriété » qu’explore l’auteur dans les dernières parties de l’ouvrage. Dans la troisième, dédiée aux biens immeubles, l’auteur présente l’exemple très intéressant des bâtiments en ruine, dont une grande partie relève de fidéicommis. Ces édifices ne pouvant être ni vendus, ni même rénovés par des héritiers sans capitaux menacent de s’effondrer et, partant, de provoquer des incidents au sein de l’espace urbain vénitien. La gestion pratique de ces bâtiments dangereux donne à l’auteur l’occasion de détailler les procédures mises en place par les Provveditori di Comun afin d’autoriser les propriétaires à se séparer de ces biens malgré leur statut. Ces procédures attestent également de l’implication de l’État puisque c’est lui qui devient alors l’administrateur et le garant du bon réinvestissement des fruits de la vente. La quatrième partie explore quant à elle les différents montages financiers et notamment les procédures menées par les juges du Procurator, permettant aux héritiers de libérer des capitaux soumis à fidéicommis.
En définitive, ces deux parties révèlent comment la gestion des fidéicommis par l’État modifie en profondeur ces derniers tout en en conservant le principe, puisque la libéralisation des biens et des capitaux n’est possible qu’à condition que d’autres biens, de valeur équivalente, viennent les remplacer. Il semble y avoir ainsi une contradiction dans le fait de conserver intact un héritage tout en modifiant entièrement les éléments qui le constituent, ce qui renforce la thèse de l’auteur selon laquelle le fidéicommis consiste avant tout en une assise matérielle, en particulier pour le patriciat. Le dernier chapitre permet finalement de mettre en pratique l’ensemble des analyses menées par Chauvard à travers l’étude de la naissance, de la vie et de la mort de trois fidéicommis instaurés à trois époques différentes pour la famille patricienne Celsi, entre le milieu du xvie siècle et la fin du xviiie siècle. Cet exemple éclaire la compréhension de ces patrimoines spécifiques et la manière dont ils s’insèrent dans l’ensemble des relations économiques, sociales et familiales de la ville.
L’un des grands mérites de l’ouvrage réside dans le fait qu’il propose une relecture des évolutions politiques, fiscales et économiques vénitiennes à la fin de l’époque moderne en y intégrant l’existence des fidéicommis, qui se révèle être l’une des clés de compréhension du gouvernement. Les nombreuses hypothèses régulièrement formulées par l’auteur, à partir de sources parfois délicates à interpréter, lui permettent d’engager une discussion aussi riche que stimulante à propos du fonctionnement de la République. Rares sont les historiens à analyser aussi finement les institutions et l’organisation politique, économique et financière de la ville. Bien loin de représenter une pratique marginale, la constitution de fidéicommis et, surtout, leur tutelle par les autorités apparaissent comme l’un des éléments essentiels pour saisir en profondeur le fonctionnement vénitien, et notamment l’implication des praticiens dans le gouvernement de la cité, car, selon l’auteur, « l’État vénitien s’est construit au cours de l’époque moderne avec et par les fidéicommis » (p. 566).
