Ce travail porte sur « le principe de liberté » (legal freedom principle), à savoir que des personnes réduites en esclavage deviennent libres aussitôt qu’elles franchissent une frontière spécifique d’État (le sol rend libre). L’argument central de l’auteur est : comment ce « principe de liberté » s’est-il développé dans l’univers juridique des Provinces-Unies, de l’Angleterre et de la France au cours de la première modernité ? En sachant que cette « première modernité » (early modern) doit être comprise en un sens chronologique large, puisqu’elle embrasse également la première partie du xixe siècle.
Disons d’emblée que l’ouvrage est absolument convaincant par sa rigueur, sa clarté et son érudition. Le premier chapitre rappelle les définitions juridiques contemporaines de l’esclavage (1926), sa différence avec le servage, puis énonce avec une grande précision les étapes de son développement, en étant ponctué par les réflexions des classiques incontournables (Aristote et « la servitude de nature », Platon et la « loi grecque », la Rome antique et les différences entre colonus et servus). L’esclavage antique disparaît aux alentours de l’an mil en Europe occidentale, puis le servage vers la fin du Moyen Âge aux Pays-Bas, en Angleterre et dans la France septentrionale. Sur le plan théorique, toutefois, le débat se focalise sur la différence entre le ius naturale et le ius gentium : l’état de guerre étant un domaine important du ius gentium, la discussion va porter sur le sort des prisonniers de guerre. Dans le cadre de la guerre juste, la réduction en esclavage se substitue à la mise à mort. Au fil du temps néanmoins, la demande de rançon et la détention des otages remplacent l’asservissement, qui disparaît de l’horizon des guerres entre nations chrétiennes pour se territorialiser sur la frontière islam/chrétienté. L’esclavage persiste ainsi en Europe méridionale, et dans des régions comme le Roussillon, le Languedoc et la Provence. Légalement, à la fin du Moyen Âge, si l’esclavage cesse pratiquement à l’intérieur de régions entières, il est encore bien présent dans le droit écrit, la controverse portant seulement sur son origine (droit naturel ou droit des gens ?), et aucun pays ne l’a alors explicitement aboli.
Le deuxième chapitre évoque l’évolution des grands empires entre 1500 et 1800, confrontés à la question pratique de la présence dans les métropoles d’une population noire consécutive à la traite transatlantique. L’approche théorique est dominée par l’école de Salamanque (Francisco de Vitoria, Francisco Suárez), puis l’école républicaine hollandaise (Hugo Grotius, Cornelius van Bynkershoek) et ses épigones (Samuel von Pufendorf, Emer de Vattel). L’école de Salamanque reprend l’héritage de saint Thomas d’Aquin, lui-même articulé à la doctrine aristotélicienne. La réflexion repose toujours essentiellement sur la même base, à savoir la distinction entre ius naturale (opératoire pour les relations interpersonnelles) et ius gentium (la loi qui gouverne la conduite que doivent observer les États dans leurs relations mutuelles). Pour Grotius par exemple, personne ne peut être esclave, selon le ius naturale ; il en va tout autrement avec le ius gentium. Pufendorf est d’accord sur le fait que l’esclavage soit institué par droit positif, mais il diverge de Grotius en affirmant que seul le droit naturel dicte la conduite des nations entre elles.
En pratique, l’origine du principe de liberté est aussi obscure que fréquemment évoquée. Filip Batselé écarte un mythe tenace, celui de l’ordonnance de Louis X le Hutin, le 3 juillet 1315, rendu emblématique par Jean Bodin, qui postulait qu’il ne pouvait y avoir aucun esclave en France. Or, cette ordonnance ne dit rien des esclaves : elle ne concerne que les serfs, et encore uniquement ceux du domaine royal. En outre, la motivation de l’ordonnance ne serait pas l’hostilité de principe du roi au servage, mais un moyen indirect de lever des taxes visant à alimenter la guerre contre le comté de Flandre. Ce principe du « sol libre », reconnu comme précédent juridique français, est pourtant régulièrement invoqué au xvie siècle, comme à Middlebourg dans les États de Zélande en 1596, à propos de la libération d’esclaves maures à bord d’un navire.
D’autres origines doivent être recherchées pour ce principe de liberté, à commencer par les chartes municipales du xiie siècle. « L’air de la ville rend libre » est un dicton universellement connu dans l’Europe du Moyen Âge. Toutefois, la formule acquiert une force particulière à Toulouse, en raison de la proximité de l’Espagne ; confronté à un flot continu d’esclaves fuyant les domaines de leurs maîtres catalans, le consulat toulousain édicte que « toute sorte d’esclave devient libre à l’instant où il pose un pied dans les faubourgs ou sur un espace régi par la juridiction de la Cité ». Plus tard, au xvie siècle, la ville d’Anvers joue la même partition : un grand nombre de juifs sépharades fuient la péninsule Ibérique et trouvent refuge à Anvers, avec leurs nombreux domestiques qui ont un statut d’esclaves. Anvers est aussi la porte vers le Nouveau Monde : on y rencontre une population noire d’origine antillaise, mêlée à une population maure majoritaire. Face à ce phénomène, les lois d’Anvers (il en ira ultérieurement de même pour Amsterdam) incluent des articles portant sur l’esclavage : dans la cité et ses faubourgs, toutes les personnes sont libres, il n’y a point d’esclaves (1532, puis 1644 pour Amsterdam). Entre le xiie siècle et le xvie siècle, la puissance des cités en Flandre, au Brabant et en Hollande, explique l’extension du principe de liberté, tout comme dans le Sud de la France, au contact des territoires régis par les Habsbourg.
Dans le même laps de temps, ce principe est passé de l’échelon municipal au plan national. Les juristes régaliens comme Bodin ou Antoine Loysel ont joué un rôle considérable dans ce processus : « Toutes personnes sont franches en ce Royaume, et sitôt qu’un esclave a atteint les marches d’icelui, se faisant baptiser, il est affranchi », dit Bodin dans les Six livres de la République. La question du baptême reste fondamentale, mais les européens de l’époque se représentaient surtout les esclaves comme des chrétiens prisonniers des barbaresques. C’est au cours du xviiie siècle que s’opère une racialisation.
La seconde partie de l’ouvrage explore les cheminements du principe de liberté, ainsi légalisé, dans sa confrontation avec la présence d’esclaves noirs au sein des trois métropoles impériales que sont l’Angleterre (chapitre 4), la France (chapitre 5), et les Provinces-Unies (chapitre 6), entre 1650 et 1800, c’est-à-dire à l’époque du développement de la traite atlantique et de l’esclavage colonial dans l’économie de plantation. Cette présence sur le sol métropolitain se révèle disparate : conséquente en Angleterre (10 000 à 20 000 personnes noires, surtout à Londres), plus diffuse en France (4 000 à 5 000 personnes noires à Paris et dans les grands ports de l’Atlantique), elle est extrêmement faible aux Provinces-Unies (700 personnes noires à Amsterdam). L’observatoire privilégié pour suivre le traitement légal de ces personnes, ce sont les procès, intentés par les maîtres qui veulent maintenir leurs domestiques, embarqués avec eux, dans la condition servile, ou bien par ces serviteurs anciens esclaves qui souhaitent sortir de leur condition servile en se faisant appliquer le principe de liberté qui, de leur point de vue, devrait les affranchir définitivement. Les différences à ce sujet sont remarquables selon les pays : une infime poignée de procès pour les Provinces-Unies, une douzaine de cas pour l’Angleterre (avec toutefois des affaires célèbres comme le procès Somerset en 1772, qui constitua un tournant pour la jurisprudence en la matière, et qui contribua à donner un bel élan à la cause abolitionniste), contre 154 affaires portées au tribunal de l’Amirauté de France entre 1730 et 1790. Il existe cependant de grandes disparités juridiques entre les métropoles expliquant pour partie ces divergences. Ainsi, en Angleterre, on ne comptabilise que les affaires portées devant les cours centrales, alors qu’il est vraisemblable que l’essentiel de ces affaires ait été jugé par des juridictions locales. Les juristes anglais prennent également en considération la « servitude de service » (near slavery) : un esclave peut devenir un homme libre en tombant sous la protection des lois, mais le droit du maître pour son service doit se poursuivre. En France, porter l’affaire devant le Parlement de Paris signifie qu’elle a toutes les chances d’être tranchée selon le principe de liberté. Il en va tout autrement si l’affaire est jugée par le Parlement de Bordeaux, par exemple.
Les deux derniers chapitres esquissent une comparaison en forme de bilan : pour ces trois pays, l’implication dans le grand commerce transatlantique conduit à une présence plus ou moins significative de personnes noires en métropole. La tendance initiale consiste à proscrire la condition servile sur le territoire métropolitain. En réaction, deux États (la France et les Provinces-Unies) vont appliquer un statut spécifique à la population noire, afin de réguler sa présence dans la métropole. Pour autant, en France, la « police des Noirs » de 1777 est largement inefficace. La période révolutionnaire réinstaure le principe général de liberté, valable également dans les provinces belges annexées, qui adoptent en 1797 le Code Malin assurant que « tout homme est libre en France ». Aux Provinces-Unies, le placet de 1776 tente de réguler le principe de liberté, afin de prendre en considération les droits de propriété. Aussi, sur 656 esclaves noirs arrivés à Amsterdam entre 1729 et 1781, 627 retournèrent aux colonies en conservant cette condition.
On peut, çà et là, relever quelques rares défauts. La bibliographie de la partie francophone, par exemple, est très incomplète. Il y a quelques erreurs : le général Thomas-Alexandre Dumas n’a jamais servi sous Napoléon, puisque ce dernier l’avait mis à la retraite sans traitement (note 42, p. 241) ; ou bien encore, la dynastie des Bourbons ne se termine pas en 1848, mais en 1830 (p. 232). Ces quelques imperfections n’altèrent en rien le propos de cet essai, fort utile, où la hauteur de vues se combine harmonieusement avec le souci du détail.
